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- Modificationsde l’ordre du jour des semaines des 26 mai (semaine du Gouvernement) et 9 juin 2025 (semaine de contrôle) :
– la suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique, initialement prévue le vendredi 30 mai et le samedi 31 mai, aura lieu le mardi 27 mai (après-midi, en dernier point de l’ordre du jour, et soir), le mercredi 28 mai (après-midi et soir), le vendredi 13 juin (matin, après-midi et soir) et le samedi 14 juin (matin, après-midi et soir) ;
– le thème de la séance de contrôle du groupe GDR prévue le jeudi 12 juin (après‑midi) ne portera plus sur : « l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie », mais sur le thème : « l’avenir de la sidérurgie française », sous le format d’un débat sans invités, comprenant une phase de discussion générale suivie d’une phase de questions.
- Ordre du jour de la semaine du 16 juin 2025 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 16 juin (après-midi et soir) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ;
– mardi 17 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 18 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 19 juin (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– vendredi 20 juin (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Vote solennel : le projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique fera l’objet d’un vote solennel qui aura lieu soit le mardi 3 juin, après les questions au Gouvernement, soit le mardi 17 juin, après les questions au Gouvernement, selon la date d’achèvement de la discussion des articles en séance publique.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 3 juin 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 27 MAI 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
M. Sébastien CHENU, représentant Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Clémence GUETTÉ, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Laurent PANIFOUS
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Michel HERBILLON, représentant M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Nadège ABOMANGOLI
Vice-Présidentes
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales