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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la ConfÉrence des PrÉsidents
du MArdi 28 avril 2026
Ø Décès de deux militaires au Liban : un hommage suivi d’une minute de silence sera rendu cet après‑midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
Ø Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 4 mai 2026 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 4 mai (après-midi) :
o la séance débutera à 15 heures ;
– mercredi 6 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o retrait de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;
o ajout, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ;
Ø Ordre du jour de la semaine du 18 mai 2026 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 18 mai (après-midi, à 15 heures, et soir) :
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (examen des articles 1er AA, 1er B, 1er C, 1er D, 1er bis, 1er ter, 5 bis, 9 A et 11 selon la procédure de législation en commission) ;
– mardi 19 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
– mercredi 20 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 21 mai (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– vendredi 22 mai (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille.
Ø Ordre du jour de la semaine du 25 mai 2026 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 26 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ;
– mercredi 27 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 28 mai (matin, après-midi et soir) :
o ordre du jour arrêté en application de l’article 48, alinéa 5, de la Constitution ([1]).
Ø Organisation de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : sous réserve de confirmation par la Conférence des présidents du 5 mai 2026, la Conférence a décidé que ce projet de loi fera l’objet d’un temps législatif programmé de 20 heures (RN : 2h40’ ; EPR : 1h55’ ; LFI-NFP : 2h10’ ; SOC : 2h10’ ; DR : 1h30’ ; EcoS : 1h50’ ; Dem : 1h20’ ; HOR : 1h20’ ; LIOT : 1h45’ ; GDR : 1h40’ ; UDR : 1h40’ ; NI : 30’).
Ø Droit de tirage du groupe SOC : le président du groupe Socialistes et apparentés a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires sur les faits motivant la création de cette commission d’enquête. La commission des affaires sociales se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
Ø Pétitions : saisie de demandes tendant à ce que les pétitions « Pour une sortie des pesticides de synthèse ! » (n° 3021) et « Déclassons la cruauté - Stoppons le massacre injustifié des renards » (n° 4583), classées par la commission du développement durable le 8 avril 2026, et la pétition « Non à la loi Yadan » (n° 5158), classée par la commission des lois le 15 avril 2026, soient soumises à l’Assemblée, la Conférence des présidents a décidé de ne pas y donner suite.
Ø Votes solennels :
– le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense fera l’objet d’un vote solennel, le mardi 12 mai 2026, après les questions au Gouvernement ;
– le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles fera l’objet d’un vote solennel le mardi 26 mai 2026, après les questions au Gouvernement ;
– la deuxième lecture du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage fera l’objet d’un vote solennel, le mardi 2 juin 2026, après les questions au Gouvernement.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 mai 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 AVRIL 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Vice-Présidentes
Mme Marine LE PEN
M. Paul MIDY, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
M. Nicolas BONNET, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Bruno FUCHS
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Sandrine LE FEUR
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Maud BREGEON Ministre déléguée chargée de l’énergie, porte-parole du
Gouvernement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Christophe BLANCHET
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
([1]) L’ordre du jour, proposé par le groupe LIOT, sera fixé lors de la Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026.