Contenu de l'article
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 28 octobre 2025
- Modifications de l’ordre du jour des semaines du 27 octobre, 3 novembre et 10 novembre 2025 (semaines du Gouvernement) :
– l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la journée réservée au groupe RN du jeudi 30 octobre 2025 (matin, après-midi et soir) a été modifié et sera le suivant :
- proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ;
- proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier ;
- proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ;
- proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics ;
- proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ;
- proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ;
– la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 se poursuivra le dimanche 9 novembre, matin, après-midi et soir ;
– les séances prévues le lundi 10 novembre, après-midi et soir, sont supprimées.
- Vote en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi organique loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Organisation de la discussion budgétaire : les délais constitutionnels applicables au projet de loi de financement de la sécurité sociale ont été modifiés à la suite du dépôt d’une lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (annexe 1) ;
- Organisation des semaines de contrôle : la Conférence a fixé le calendrier des semaines de contrôle et les modalités d’organisation des débats et séances de questions (tableaux en annexe 2).
- Questions orales sans débat : la Conférence a arrêté le calendrier des séances de questions orales sans débat pour la session 2025-2026. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes et aux non inscrits.
- Droit de tirage du groupe UDR : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête portant sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Cette commission comprendra 30 membres (RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI‑NFP et SOC : 4 chacun ; DR, EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 novembre 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 OCTOBRE 2025
-----
Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Paul MIDY, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Laurent PANIFOUS
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Hélène LAPORTE Vice-Présidentes
ANNEXE 1
DÉLAIS CONSTITUTIONNELS
(modifiés à la suite du dépôt d’une lettre rectificative au projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2026)
1. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
Date de délibération en conseil des ministres mardi 14 octobre 2025
Lettre récapitulant la liste des documents distribués mardi 14 octobre 2025
Point de départ des délais mercredi 15 octobre 2025
Expiration du délai de 40 jours dimanche 23 novembre 2025
(première lecture à l’Assemblée) (à minuit)
Expiration du délai de 70 jours mardi 23 décembre 2025
(à minuit)
2. PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
Dates de délibération en conseil des ministres mardi 14 et jeudi 23 octobre 2025
Lettre récapitulant la liste des documents distribués dimanche 19 octobre 2025
Point de départ des délais vendredi 24 octobre 2025
Expiration du délai de 20 jours mercredi 12 novembre 2025
(première lecture à l’Assemblée) (à minuit)
Expiration du délai de 50 jours vendredi 12 décembre 2025
(à minuit)