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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 3 JUIN 2025
- Discussion et vote sur une motion de censure :
La discussion et le vote sur la motion de censure déposée le vendredi 30 mai, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés auront lieu le mercredi 4 juin, à 14 heures, après l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques et à la place des questions au Gouvernement.
La motion sera discutée selon les modalités suivantes :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 15’ ; EcoS : 10’ ; Dem : 15’ ; HOR : 10’ ; LIOT : 10’ ; GDR : 10’ ; UDR : 10’ ;
- le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe LFI-NFP, premier signataire de la motion ;
- les autres groupes interviendront dans l’ordre suivant : SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, RN, EPR ;
- un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
- il n’y aura pas d’explications de vote ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 9 juin (semaine de contrôle) :
– mardi 10 juin (après-midi) :
- ajout, en dernier point de l’ordre du jour et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier ;
- Ordre du jour de la semaine du 23 juin 2025 (semaine du Gouvernement) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ([1]) ;
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte (1) ;
– mardi 24 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 25 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (procédure d’examen simplifiée) ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Macédoine du Nord (procédure d’examen simplifiée) ;
- lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 26 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe UDR] :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ;
- proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers ;
- proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d’incarcération ;
- proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers ;
- proposition de loi visant à relancer le secteur du logement ;
- proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste ;
– vendredi 27 juin (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ;
- suite du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département‑Région de Mayotte.
- Recevabilité de deux propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 et visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers étaient recevables.
- Temps législatif programmé :
La Conférence a arrêté le barème du temps législatif programmé (Annexe 1). Elle a reconduit les règles fixées sous la XVIe législature pour la mise en œuvre de cette procédure :
1) durée du temps législatif programmé allongé : 25 heures ; durée du temps législatif programmé exceptionnel : 40 heures ;
2) transmission par les groupes, la veille de la discussion à 17h, de la liste de leurs orateurs dans la discussion générale et de leurs temps de parole ainsi que, le cas échéant, la durée de présentation de la motion de rejet préalable. Les listes et les durées ainsi communiquées ne sont qu’indicatives ;
3) attribution d’un temps supplémentaire, de 10 minutes par groupe, sur un article lorsque des amendements sont déposés hors délai par le Gouvernement ou la commission.
La Conférence a fixé les règles applicables aux prises de parole des députés non inscrits :
- pas de prise de parole (dans la discussion générale, sur un article ou un amendement) supérieure à 5 minutes ;
- temps supplémentaire de 2 minutes sur un article en cas d’amendements hors délai.
- Organisation de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : la Conférence a décidé que cette proposition de loi fera l’objet d’un temps législatif programmé. En application de l’article 49, alinéa 11, du Règlement, la présidente du groupe LFI-NFP a demandé que la durée de la discussion soit de 40 heures (RN : 5h35’ ; EPR : 4h35’ ; LFI‑NFP : 4h15’ ; SOC : 4h05’ ; DR : 3h20’ ; EcoS : 3h25’ ; Dem : 3h00’ ; HOR : 2h55’ ; LIOT : 3h00’ ; GDR : 2h55’ ; UDR : 2h55’ ; NI : 50’).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 10 juin 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 3 JUIN 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Patrick HETZEL, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
M. Nicolas BONNET, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Laurent PANIFOUS
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Nadège ABOMANGOLI Vice-Présidentes
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
ANNEXE 1 :
([1]) Discussion générale commune.