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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 30 juin 2026
Modifications de l’ordre du jour des semaines du 29 juin (semaine du Gouvernement puis session extraordinaire), du 6 juillet et du 13 juillet 2026 (session extraordinaire) :
– l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance, initialement prévu le mardi 30 juin, après les questions au Gouvernement, aura lieu le mercredi 1er juillet, à 15 heures ;
– mercredi 8 juillet (après-midi, en premier point de l’ordre du jour) :
o ajout, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ;
– jeudi 16 juillet (matin, en premier point de l’ordre du jour) :
o ajout de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (en procédure de législation en commission).
Ordre du jour de la semaine du 20 juillet 2026 (session extraordinaire) :
– lundi 20 juillet :
· après-midi :
o projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (en procédure d’examen simplifiée) ;
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ;
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ;
· soir :
o suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
– mardi 21 juillet :
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ;
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
· soir :
o suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ([1]) ;
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (1).
Votes solennels :
– le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes et le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles feront l’objet de votes solennels, le mardi 7 juillet 2026, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de votes communes ;
– le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens fera l’objet d’un vote solennel le mercredi 15 juillet, après-midi, les questions au Gouvernement.
Votes en la forme solennelle : feront l’objet de votes par scrutin public, sous réserve de leur dépôt, les lectures des conclusions des CMP sur :
– la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
– la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;
– la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ;
– la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ;
– le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
– la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ;
– le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
– le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ;
– le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ;
Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
Droit de tirage du groupe DR : le président du groupe DR a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires sociales se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
Ouverture de la session ordinaire et renouvellement du Bureau : la session ordinaire sera ouverte le jeudi 1er octobre 2026, à 15 heures.
Le calendrier d’ouverture de la session 2026-2027 figure en annexe 1.
Session ordinaire 2026-2027 :
La Conférence a arrêté le calendrier de la session ordinaire 2026-2027 (annexe 2) :
– l’Assemblée suspendra ses travaux du 21 décembre au 3 janvier ;
– les dates des 10 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : RN : 8 octobre ; LFI-NFP : 15 octobre ; SOC : 19 novembre ; DR : 26 novembre ; EcoS : 3 décembre ; Dem : 10 décembre ; HOR : 7 janvier ; LIOT : 28 janvier ; GDR : 4 février ; UDR : 18 février.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 juillet 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 30 JUIN 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Vice-Présidents
M. Alexandre LOUBET, représentant Mme Marine LE PEN
M. Pierre CAZENEUVE, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Marianne MAXIMI, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric MICHOUX, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Jean-Michel JACQUES
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
ANNEXE 1 :
CALENDRIER D’OUVERTURE DE LA SESSION 2026-2027
__________
· VENDREDI 25 SEPTEMBRE :
- avant 17 heures - Remise au Secrétariat général de la Présidence de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
· SAMEDI 26 SEPTEMBRE :
- Publication au Journal officiel de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
· MARDI 29 SEPTEMBRE :
- à 9 h 30 - Réunion des présidents des groupes, tenue en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, pour répartir les postes au sein du Bureau et, le cas échéant, les sièges dans les commissions permanentes.
- à 12 h 00 - Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.
· MERCREDI 30 SEPTEMBRE :
- avant 12 heures - Dépôt à la direction de la séance des candidatures présentées par les groupes aux huit commissions permanentes.
· JEUDI 1er OCTOBRE :
- Publication au Journal officiel des candidatures présentées aux huit commissions permanentes.
- avant 14 h 30 - Dépôt des candidatures pour les postes de vice‑président et de questeur.
- à 15 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Ouverture de la session ordinaire
2. Élection :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs.
- à 21 heures 30 - SÉANCE PUBLIQUE :
Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après‑midi.
· VENDREDI 2 OCTOBRE :
- avant 8 h 30 - Dépôt des candidatures pour les postes de secrétaire.
- à 9 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Élection des douze secrétaires ;
2. Installation du Bureau.
- à 15 heures - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau [2].
([1]) Discussion générale commune.
[2] En cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau, le calendrier serait le suivant :
JEUDI 1ER OCTOBRE :
- à 15 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Ouverture de la session ordinaire
2. Nomination :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs ;
. des douze secrétaires.
3. Installation du Bureau.
- à 16 heures - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.
ANNEXE 2
