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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 31 MARS 2026
Ø Organisation de la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (mardi 31 mars 2026) : La Conférence des présidents a décidé que :
– Les prises de parole sur les amendements seront limitées à une minute et à un orateur pour et un orateur contre ;
– La discussion de ce texte pourra, le cas échéant, se poursuivre au-delà de minuit pour achever son examen.
Ø Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 30 mars 2026 (semaine du Gouvernement), de la semaine du 6 avril 2026 (semaine de l’Assemblée) et de la semaine du 13 avril 2026 (semaine du Gouvernement) :
– samedi 4 avril (matin, après-midi et soir) :
o suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle‑Calédonie ;
– vendredi 10 avril (matin et après-midi) :
o retrait de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ;
– mardi 14 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o ajout du projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (en procédure d’examen simplifiée) ;
o ajout du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (en procédure d’examen simplifiée).
Ø Ordre du jour de la semaine du 27 avril 2026 (semaine de contrôle) :
– mardi 28 avril :
· matin (en salle Lamartine) :
o questions orales sans débat ;
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o séance thématique du groupe SOC, en salle Lamartine : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » ;
o débat, en salle Lamartine, sur le thème : « La politique du logement » (LIOT) ;
· soir (en salle Lamartine) :
o suite du débat, en salle Lamartine, sur le thème : « La politique du logement » (LIOT) ;
o débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? » (DR) ;
– mercredi 29 avril :
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o séance thématique du groupe LFI-NFP, en salle Lamartine : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » ;
o débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? » (EcoS) ;
· soir (en salle Lamartine) :
o débat avec des invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire » (LFI-NFP) ;
– jeudi 30 avril (en salle Lamartine) :
· matin :
o débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements » (HOR) ;
o débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? » (RN) ;
· après-midi :
o séance thématique du groupe EPR : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
o séance thématique du groupe DR : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
· soir :
o suite de la séance thématique du groupe DR : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
o débat avec des invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre‑échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (Dem).
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 avril 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 31 MARS 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
Mme Annaïg LE MEUR, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Pierre PRIBETICH, représentant M. Boris VALLAUD
M. Nicolas RAY, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Michel HERBILLON, représentant M. Bruno FUCHS
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI Vice-Présidente
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales