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PARIS, le 4 mars 2025
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARdi 4 mars 2025
- Ø Décès de Jean-Louis Debré, ancien Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu cet après‑midi, à l’ouverture de la séance.
- Hommage à Ohad Yahalomi : l’hommage, suivi d’une minute de silence, initialement prévu aujourd’hui, à l’ouverture de la séance, aura lieu mercredi 5 mars, à 14 heures.
- Modifications de l’ordre du jour des semaines du 10 mars 2025 (semaine de l’Assemblée) et du 17 mars 2025(semaine du Gouvernement) :
– mercredi 12 mars (soir) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à Ukraine ;
– jeudi 20 mars (matin) :
- retrait du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations Unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations Unies tenues sur le territoire français.
- Votes solennels : la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti‑criminalité organisée feront l’objet de votes solennels, le mardi 25 mars 2025, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de votes communes.
- Séances thématiques des groupes HOR, LIOT et GDR (semaine de contrôle du 28 avril 2025) :
Les présidents des groupes HOR, LIOT et GDR ont indiqué qu’ils souhaiteraient proposer les thèmes suivants pour les séances thématiques de la semaine de contrôle du 28 avril 2025 :
– « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français », pour le groupe HOR ;
– « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants », pour le groupe LIOT ;
– « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », pour le groupe GDR.
La désignation des 3 rapporteurs sera faite, pour chaque thème, par la commission des affaires économiques pour la première séance thématique, par la commission des affaires sociales pour la deuxième séance thématique et par la commission des lois pour la dernière séance thématique.
- Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 mars 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 MARS 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Xavier BRETON
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
Mme Stéphanie RIST, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Patrick HETZEL, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Laurent PANIFOUS
M. André CHASSAIGNE
Mme Brigitte BARÈGES, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Roland LESCURE
Vice-Présidents
M. Thibault BAZIN
Rapporteur général de la commission des affaires sociales