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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 4 novembre 2025
- Modifications de l’ordre du jour des semaines des 10 et 17 novembre 2025 (semaines du Gouvernement) :
– l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 se poursuivra les mercredi 12 novembre (après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, et soir), jeudi 13 novembre (matin, après‑midi et soir), vendredi 14 novembre (matin, après-midi et soir), samedi 15 novembre (matin, après-midi et soir) et dimanche 16 novembre (matin, après-midi et soir) ;
– jeudi 13 novembre, après-midi, à 16 heures :
- ajout du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
– la séance prévue le lundi 17 novembre, matin, est supprimée ;
– le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026, initialement prévu le mardi 4 novembre, après les questions au Gouvernement, aura lieu le lundi 17 novembre, à 15 heures ;
– en conséquence, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 débutera le lundi 17 novembre, après le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
- Ordre du jour de la semaine du 24 novembre 2025 (semaine de contrôle) :
– lundi 24 novembre (après-midi, à 16 heures) :
- vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
– mardi 25 novembre :
- matin:
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après l’éloge funèbre d’Olivier Marleix et les questions au Gouvernement :
- débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Le coût de l’immigration en France » (UDR) ;
- débat avec des personnalités extérieures, en salle Lamartine, sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (GDR) ;
- soir :
- questions, en salle Lamartine, sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale » (LIOT) ;
– mercredi 26 novembre :
- après-midi,après les questions au Gouvernement :
- proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (HOR) ;
- débat avec des personnalités extérieures, en salle Lamartine, sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (Dem) ;
- soir :
- débat avec des personnalités extérieures, en salle Lamartine, sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? » (EcoS) ;
– jeudi 27 novembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LFI-NFP] :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur ;
- proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ;
- proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ;
- proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ;
- proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales ;
- proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ;
- proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
- suite de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans.
- Organisation de la discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2026 : si les conditions du débat le justifient, il pourra être fait application de l’article 100, alinéa 5, du Règlement, permettant de donner la parole à un seul orateur par groupe pour défendre des amendements identiques déposés par plusieurs députés du même groupe.
- Organisation de la discussion sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » : la Conférence des présidents a décidé que la discussion de ce texte (demandée par le groupe HOR) ne pourra se poursuivre au‑delà de 17 heures 30, afin de garantir au groupe Dem le temps nécessaire au débat qu’il a demandé pour la deuxième partie de l’après‑midi.
- Recevabilité de deux propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient et invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, étaient recevables.
- Prochaine Conférence des présidents : mercredi 12 novembre 2025, à 9 heures 30.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
Mme Julie DELPECH, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Clémence GUETTÉ, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Christophe NAEGELEN
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement