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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 5 mai 2026
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 25 mai 2026 (semaine du Gouvernement) :
jeudi 28 mai (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LIOT] :
- proposition portant abrogation du Code noir (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ;
- proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs ;
- proposition de loi visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro ;
- proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif.
- Opposition à l’application du temps législatif programmé : le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, inscrit à l’ordre du jour à partir du mardi 19 mai 2026, sera discuté selon la procédure ordinaire, la présidente du groupe EcoS s’étant opposée à la mise en œuvre du temps législatif programmé en application de l’article 49, alinéa 14, du Règlement.
- Délais de dépôt des amendements : pour l’examen en séance, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs et de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles, le délai de dépôt, initialement prévu le mercredi 6 mai 2026, à 17 heures, est reporté au samedi 9 mai 2026, à 12 heures.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 mai 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 5 MAI 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Christophe BLANCHET
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
Mme Justine GRUET, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Antoine VALENTIN, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Vice-Présidentes
M. Florent BOUDIÉ
Président de commission permanente