Réunion du mardi 6 mai 2025

PARIS, le 6 mai 2025

RECTIFIÉ

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 6 mai 2025

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 5 mai 2025 (semaine de l’Assemblée) :

–        l’examen de la suite de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, initialement prévu le mardi 6 mai, en dernier point de l’ordre du jour, aura lieu le même jour en premier point de l’ordre du jour, après les questions au Gouvernement.

• Délai de dépôt des amendements : pour l’examen en séance de la proposition de loi relative à la fin de vie, le délai de dépôt est reporté au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures.

• Ordre du jour de la semaine du 26 mai 2025 (semaine du Gouvernement) :

–        lundi 26 mai (après-midi et soir) :

• sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ;

• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ;

–        mardi 27 mai (après-midi, après les votes solennels sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et la proposition de loi relative à la fin de vie, et soir) :

• suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ;

–        mercredi 28 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;

–        vendredi 30 mai (matin, après-midi et soir) :

• suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ;

• suite du projet de loi de simplification de la vie économique ;

–        samedi 31 mai (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

• La Conférence des présidents a décidé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 4 juin 2025, après les questions au Gouvernement, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (procédure d’examen simplifiée).

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 mai 2025, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 6 MAI 2025

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Nadège ABOMANGOLI

M.       Xavier BRETON

M.       Jérémie IORDANOFF

                                                                Vice-Présidents

Mme    Marine LE PEN

M.       Gabriel ATTAL

Mme    Mathilde PANOT

Mme    Anna PIC, représentant M. Boris VALLAUD

M.       Xavier BRETON, représentant M. Laurent WAUQUIEZ

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Marc FESNEAU

Mme    Béatrice BELLAMY, représentant M. Paul CHRISTOPHE

M.       Laurent PANIFOUS

Mme    Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU

M.       Éric CIOTTI

                                                                Présidents de groupe

Mme    Aurélie TROUVÉ

M.       Bruno FUCHS

M.       Frédéric VALLETOUX

Mme    Sandrine LE FEUR

M.       Éric COQUEREL

M.       Florent BOUDIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Charles de COURSON              Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Patrick MIGNOLA                    Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Clémence GUETTÉ

M.       Roland LESCURE

                                                                Vice-Présidents

Mme    Fatiha KELOUA HACHI

M.       Jean-Michel JACQUES

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Thibault BAZIN                         Rapporteur général de la commission des affaires sociales