Contenu de l'article
- La Présidente de l’Assemblée rendra hommage à Olivier Marleix, cet après‑midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 7 juillet 2025 (session extraordinaire) :
– jeudi 10 juillet (matin) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ;
- Examen d’un projet de loi selon la procédure de législation en commission : le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sera, sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, discuté selon la procédure de législation en commission [1].
- Ouverture de la session ordinaire et renouvellement du Bureau : la session ordinaire sera ouverte le mercredi 1er octobre 2025, à 15 heures.
En cas de scrutin pour l’élection des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires, la durée du premier tour est fixée à 45 minutes et celle de chacun des tours suivants à 30 minutes.
Le calendrier d’ouverture de la session 2025-2026 figure en annexe.
- Session ordinaire 2025-2026 :
La Conférence a arrêté le calendrier de la session ordinaire 2025-2026 :
– l’Assemblée suspendra ses travaux du 22 décembre au 4 janvier, du 2 au 22 mars puis du 20 au 26 avril ;
– les dates des 10 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : RN : 30 octobre ; LFI‑NFP : 27 novembre ; SOC : 11 décembre ; DR : 22 janvier ; EcoS : 12 février ; Dem : 26 mars ; HOR : 9 avril ; LIOT : 28 mai ;
GDR : 11 juin ; UDR : 25 juin.
- Organisation de la discussion budgétaire : la discussion du projet de loi de finances pour 2026 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été organisée. Une note récapitulant cette organisation sera transmise aux groupes et mise en ligne sur le site de l’Assemblée.
- Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe Ensemble pour la République, la Conférence des présidents a décidé que la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine semaine de contrôle.
- Création d’un groupe de travail sur la réforme du Règlement : un groupe de travail sur la réforme du Règlement sera créé à la rentrée et commencera ses travaux en octobre 2025. Il sera présidé par la Présidente de l’Assemblée nationale et composé des vice‑présidents, de représentants des groupes et du président de la commission des lois. Les présidents de commission seront associés pour les questions qui les concernent.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 16 septembre 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 8 JUILLET 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Laurent PANIFOUS
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Philippe LATOMBE Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Nadège ABOMANGOLI
Vice-Présidentes
ASSEMBLÉE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Secrétariat Général
PARIS, le 8 juillet 2025
CALENDRIER D’OUVERTURE DE LA SESSION 2025-2026
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- VENDREDI 26 SEPTEMBRE :
- avant 17 heures - Remise au Secrétariat général de la Présidence de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
- SAMEDI 27 SEPTEMBRE :
- Publication au Journal officiel de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
- LUNDI 29 SEPTEMBRE :
- à 15 h 00 - Réunion des présidents des groupes, tenue en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, pour répartir les postes au sein du Bureau et, le cas échéant, les sièges dans les commissions permanentes.
- à 17 h 30 - Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.
- MARDI 30 SEPTEMBRE :
- avant 12 heures - Dépôt à la direction de la séance des candidatures présentées par les groupes aux huit commissions permanentes.
- MERCREDI 1er OCTOBRE :
- Publication au Journal officiel des candidatures présentées aux huit commissions permanentes.
- avant 14 h 30 - Dépôt des candidatures pour les postes de vice‑président et de questeur.
- à 15 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
- 1. Ouverture de la session ordinaire
2. Élection :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs.
- à 21 heures 30 - SÉANCE PUBLIQUE :
Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après‑midi.
- JEUDI 2 OCTOBRE :
- avant 8 h 30 - Dépôt des candidatures pour les postes de secrétaire.
- à 9 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Élection des douze secrétaires ;
2. Installation du Bureau.
- à 15 heures - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau [2].
PARIS, le 8 juillet 2025
ORGANISATION DE LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE
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I. – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
1. La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du mardi 14 au lundi 20 octobre.
2. La discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe, 5 minutes étant allouées à un député non inscrit.
3. Le vote solennel sur l’ensemble de la première partie aura lieu le mardi 21 octobre, après les questions au Gouvernement.
II. – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
1. La discussion aura lieu du mardi 21 au lundi 27 octobre.
2. La discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe, 5 minutes étant allouées à un député non inscrit.
3. Le vote solennel aura lieu le mardi 28 octobre, après les questions au Gouvernement.
III. – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
1. L’examen de la seconde partie du PLF pour 2026 débutera le mardi 28 octobre.
2. La commission des finances a établi, en fonction de la nomenclature des missions, une liste de 18 discussions budgétaires (ANNEXE 2).
Il appartiendra ultérieurement à la Conférence des présidents de fixer le calendrier d’examen des discussions budgétaires en séance publique.
3. Comme les années précédentes, les discussions budgétaires seront toutes organisées de la même manière, en quatre phases :
– intervention des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, chacun pour 5 minutes ;
– intervention des porte-parole des groupes, chacun pour 5 minutes ;
– intervention du Gouvernement, pour 10 minutes ;
– séquence de questions-réponses (2 minutes pour chaque question et 2 minutes pour chaque réponse).
Un contingent de 72 questions est attribué aux groupes et aux députés non inscrits pour l’ensemble de la seconde partie. Les deux tiers des questions sont posées par les groupes d’opposition, un tiers par les autres groupes. Chaque groupe a un nombre minimum de 4 questions, les questions restantes étant ensuite réparties en fonction de leurs effectifs.
Rassemblement National | 10 questions |
Ensemble pour la République | 8 questions |
La France Insoumise - Nouveau Front Populaire | 8 questions |
Socialistes et apparentés | 7 questions |
Droite Républicaine | 6 questions |
Écologiste et Social | 6 questions |
Les Démocrates | 5 questions |
Horizons & Indépendants | 5 questions |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 questions |
Gauche Démocrate et Républicaine | 5 questions |
UDR | 5 questions |
Non inscrits | 2 questions |
La répartition de ces questions entre les 18 discussions budgétaires devra être communiquée par les groupes et les députés non inscrits au plus tard le mercredi 15 octobre.
Chaque discussion budgétaire s’achèvera par le vote des crédits et, éventuellement, des articles rattachés.
4. Le vote solennel sur l’ensemble du PLF aura lieu le mardi 18 novembre, après les questions au Gouvernement.
ANNEXE 1
DÉLAIS CONSTITUTIONNELS
1. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
Date limite de dépôt du projet de loi mardi 7 octobre 2025 ([3])
Date prévisionnelle de délibération en conseil des ministres mercredi 1er octobre 2025
Lettre récapitulant la liste des documents distribués samedi 11 octobre 2025
Point de départ des délais dimanche 12 octobre 2025
Expiration du délai de 40 jours jeudi 20 novembre 2025
(première lecture à l’Assemblée) (à minuit)
Expiration du délai de 70 jours samedi 20 décembre 2025
(à minuit)
2. PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
Date limite de dépôt du projet de loi mardi 7 octobre 2025 ([4])
Date prévisionnelle de délibération en conseil des ministres mercredi 1er octobre 2025
Lettre récapitulant la liste des documents distribués mardi 14 octobre 2025
Point de départ des délais mercredi 15 octobre 2025
Expiration du délai de 20 jours lundi 3 novembre 2025
(première lecture à l’Assemblée) (à minuit)
Expiration du délai de 50 jours mercredi 3 décembre 2025
(à minuit)
ANNEXE 2
LISTE DES DISCUSSIONS BUDGÉTAIRES – PLF 2026
Intitulé des discussions budgétaires |
| Intitulé des discussions budgétaires | ||
1) | Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers |
| 10) | Enseignement scolaire |
2) | Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers |
| 11) | Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions |
3) | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial : Développement agricole et rural |
| 12) | Justice |
4) | Culture – Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l’audiovisuel public |
| 13) | Outre-mer |
5) | Cohésion des territoires |
| 14) | Recherche et enseignement supérieur |
6) | Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; budget annexe : Publications officielles et information administrative |
| 15) | Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial : Avances aux collectivités territoriales |
7) | Défense – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
| 16) | Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances |
8) | Écologie, développement et mobilité durables ; budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ; compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
| 17) | Sport, jeunesse et vie associative |
9) | Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 – Plan de relance ; comptes spéciaux : Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics |
| 18) | Travail, emploi et administration des ministères sociaux |
[1] Uniquement pour les articles 2, 10, 11, 30, 34, 39, 43, 44, 45, 47, 48, 50, 51, 54, 57, 58, 59, 60 et 61.
[2] En cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau, le calendrier serait le suivant :
MERCREDI 1ER OCTOBRE :
- à 15 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Ouverture de la session ordinaire
2. Nomination :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs ;
. des douze secrétaires.
3. Installation du Bureau.
- à 16 heures - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.
([3]) L’article 39 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances dispose que le projet de loi de finances est déposé « au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exécution du budget ».
([4]) L’article L.O. 111-6 du code de la sécurité sociale dispose que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est déposé « au plus tard le premier mardi d’octobre ».