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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 8 octobre 2024
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 8 OCTOBRE 2024
Discussion et vote sur une motion de censure :
La discussion et le vote de la motion de censure déposée le vendredi 4 octobre, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 députés auront lieu le mardi 8 octobre, après les questions au Gouvernement.
La motion sera discutée selon les modalités suivantes :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RN : 20’ ; EPR : 50’ ; LFI‑NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 10’ ; EcoS : 10’ ; Dem : 20’ ; HOR : 20’ ; LIOT : 10’ ; GDR : 10’ ; UDR : 10’ ;
- le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe SOC, premier signataire de la motion ;
- les autres groupes interviendront dans l’ordre suivant : DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, RN, EPR, LFI-NFP ;
- un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
- il n’y aura pas d’explications de vote ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert à l’issue du débat pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
Organisation de la discussion de deux propositions de résolution (mercredi 9 octobre 2024, après les questions au Gouvernement) : la Conférence des présidents a décidé que les prises de parole pendant la discussion générale vaudront explications de vote pour la discussion des propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, d’une part, et sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, d’autre part.
Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 21 octobre 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 21 octobre :
- après-midi : ajout, à la place du début de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, du débat d’orientation et de programmation des finances publiques ;
- soir : début de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ;
– jeudi 24 octobre (matin) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, du débat sur les finances locales ;
– vendredi 25 octobre (après-midi) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, du débat surle prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.
Ordre du jour de la semaine du 28 octobre 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 28 octobre (après-midi et soir), mardi 29 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025, et soir) et mercredi 30 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : sous réserve de son dépôt, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
– jeudi 31 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe RN] :
- proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités ;
- proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ;
- proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement ;
- proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits ;
- proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ;
- proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.
Irrecevabilité d’une proposition de résolution : le Gouvernement a déclaré irrecevable la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019.
Organisation de la discussion budgétaire :
La Conférence des présidents a arrêté le calendrier de la discussion, en séance, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (du mardi 5 novembre au mardi 19 novembre 2024) (annexe 1).
Elle a reconduit l’organisation en « points fixes » retenue au cours de la précédente législature. Le début et la fin de l’examen de chaque discussion budgétaire sont fixés à l’avance, dans le respect des horaires de séance. La suite des discussions qui n’auraient pas pu être achevées dans les temps sera inscrite à un autre moment.
La Conférence a fixé le contingent de 72 questions attribué aux groupes et députés non inscrits pour l’ensemble de la seconde partie. Un tableau récapitulant la répartition des questions figure en annexe au présent relevé (annexe 2).
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour : la Conférence des présidents a refusé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution.
Questions au Gouvernement :la Conférence a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 15 octobre 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 8 OCTOBRE 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Sylvain BERRIOS, représentant M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Stéphane LENORMAND
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Pascal LECAMP, vice-président de commission permanente
Mme Éléonore CAROIT, vice-présidente de commission permanente
Mme Annie VIDAL, vice-présidente de commission permanente
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Yannick NEUDER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Nathalie DELATTRE Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Annie GENEVARD
Vice-Présidentes
Mme Fatiha KELOUA HACHI
M. Jean-Michel JACQUES
Présidents de commission permanente
ANNEXE 1
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE
DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2025
(Conférence des présidents du 8 octobre 2024)
| Dates | Ordre du jour |
| Mardi 5 novembre (après-midi et soir) |
- Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 – Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
| Mercredi 6 novembre (après-midi et soir) |
- Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
| Jeudi 7 novembre (matin et après-midi) |
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial). |
| Jeudi 7 novembre (soir) |
- Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). |
| Vendredi 8 novembre (matin) |
- Défense – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
| Vendredi 8 novembre (après-midi) |
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
| Vendredi 8 novembre (soir) |
- Sport, jeunesse et vie associative. |
| Mardi 12 novembre (après-midi) |
- Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
| Mardi 12 novembre (soir) |
- Enseignement scolaire. |
| Mercredi 13 novembre (après-midi et soir) |
- Outre-mer. |
| Jeudi 14 novembre (matin) |
- Recherche et enseignement supérieur. |
| Jeudi 14 novembre (après-midi) |
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
| Jeudi 14 novembre (soir) |
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
|
| Vendredi 15 novembre (matin) |
- Justice.
|
| Vendredi 15 novembre (après-midi) |
- Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
| Vendredi 15 novembre (soir) |
- Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| Lundi 18 novembre (matin) |
- Cohésion des territoires.
|
| Lundi 18 novembre (après-midi) |
- Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances. |
| Lundi 18 novembre (soir) |
- Articles non rattachés. |
| Mardi 19 novembre (après-midi) |
Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025. |
ANNEXE 2
DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE
DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2025
(Conférence des présidents du 8 octobre 2024)
Un contingent de 72 questions est attribué aux groupes et aux députés non inscrits pour l’ensemble de la seconde partie. Deux tiers des questions sont posées par les groupes d’opposition, et un tiers par les autres groupes ; les questions sont ensuite réparties en fonction des effectifs des groupes, chacun d’entre eux ayant un nombre minimum de 4 questions.
| Rassemblement National | 8 questions |
| Ensemble pour la République | 11 questions |
| La France Insoumise - Nouveau Front Populaire | 6 questions |
| Socialistes et apparentés | 6 questions |
| Droite Républicaine | 6 questions |
| Écologiste et Social | 5 questions |
| Les Démocrates | 7 questions |
| Horizons & Indépendants | 6 questions |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 questions |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 5 questions |
| UDR | 5 questions |
| Non inscrits | 2 questions |
La répartition de ces questions entre les 18 discussions budgétaires (que la Conférence a arrêtées la semaine dernière) devra être communiquée par les groupes et les députés non inscrits au plus tard le vendredi 18 octobre.