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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE des PRÉSIDENTS
du MARDI 9 juin 2026
Ø Mort d’un gendarme dans le Loiret, d’une enfant dans le Gers et d’un jeune homme à Metz : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu aujourd’hui, à l’ouverture de la séance de questions au Gouvernement.
Ø Modification de l’ordre du jour de la semaine du 22 juin 2026 (semaine du Gouvernement) :
– mercredi 24 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o ajout, en premier point de l’ordre du jour, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Suriname (en procédure d’examen simplifiée) ;
Ø Ordre du jour de la semaine du 29 juin 2026 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 29 juin (après-midi, à 15 heures, et soir) :
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (examen des articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 selon la procédure de législation en commission) ;
– mardi 30 juin (après‑midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o vote solennel sur la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie ;
o deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;
o projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes ([1]) ;
o projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles (1).
Ø Examen d’une proposition de loi selon la procédure de législation en commission : la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours, inscrite à l’ordre du jour du jeudi 25 juin, sera discutée selon la procédure de législation en commission.
Ø Sous réserve de la tenue d’une session extraordinaire, la Conférence des présidents a fixé au mardi 7 juillet 2026, à 15 heures, l’éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
Ø Vote en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 16 juin 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 9 JUIN 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
Mme Justine GRUET, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, représentant M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Constance LE GRIP, représentant M. Bruno FUCHS
Mme Sandrine LE FEUR
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Hélène LAPORTE
Vices-Présidentes
M. Éric COQUEREL
Président de commission permanente
([1]) Discussion générale commune.