Réunion du mercredi 15 juillet 2026

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MERCREDI 15 JUILLET 2026

Ø  Modification de l’ordre du jour de la semaine du 13 juillet 2026 (session extraordinaire) :

–      jeudi 16 juillet (matin, après-midi et soir) :

o   retrait de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.

Ø  Vote solennel : le projet de loi relatif à la protection des enfants fera l’objet d’un vote solennel, le mardi 21 juillet, après les questions au Gouvernement.

Ø  Organisation de la discussion budgétaire : la discussion du projet de loi de finances pour 2027 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été organisée. Une note récapitulant cette organisation sera transmise aux groupes et mise en ligne sur le site de l’Assemblée.

Ø  Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2026-2027 :

·         la semaine du 12 octobre 2026, qui était initialement une semaine du Gouvernement, devient une semaine réservée à la discussion budgétaire ;

·         la journée réservée au groupe LFI-NFP aura lieu le jeudi 29 octobre 2026 ;

·         la semaine du 16 novembre 2026, qui était initialement une semaine réservée à la discussion budgétaire, devient une semaine du Gouvernement.

Ø  Droit de tirage du groupe DR : la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une commission d’enquête portant sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul.

Cette commission d’enquête comprendra membres (RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI NFP et SOC : 4 ; DR, EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

Ø  Questions au Gouvernement durant la session extraordinaire : sous réserve de la convocation du Parlement en session extraordinaire, des séances de questions au Gouvernement auront lieu les mardi 22 et 29 septembre 2026, à 15 heures (tableau en annexe).

Ø  Prochaine Conférence des présidents : mardi 15 septembre 2026, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MERCREDI 15 JUILLET 2026

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 Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

  Présents :

Mme   Clémence GUETTÉ

M.       Sébastien CHENU

Mme   Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

M.       Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN

Mme    Céline CALVEZ, représentant M. Gabriel ATTAL

Mme    Marianne MAXIMI, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Boris VALLAUD

Mme    Justine GRUET, représentant M. Laurent WAUQUIEZ

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Marc FESNEAU

M.       Jérémie PATRIER-LEITUS, représentant M. Laurent MARCANGELI

M.       Christophe NAEGELEN

M.       Stéphane PEU

M.       Antoine VALENTIN, représentant M. Éric CIOTTI

                                                                 Présidents de groupe

M.       Alexandre PORTIER

M.       Pascal LECAMP, représentant M. Stéphane TRAVERT

M.       Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR

M.       Éric COQUEREL

M.       Florent BOUDIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

 M.       Philippe JUVIN                          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Thibault BAZIN                         Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Laurent PANIFOUS                  Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

 Excusés :

Mme   Nadège ABOMANGOLI

M.       Christophe BLANCHET

Mme   Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

                                                                Vice-Présidents

 M.       Bruno FUCHS

                                                                Président de commission permanente
 

ANNEXE 1 :

ORGANISATION DE LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE

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I. – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027

 1. La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du lundi 12 au lundi 19 octobre.

 2. La discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe, 5 minutes étant allouées à un député non inscrit.

 3. Le vote solennel sur l’ensemble de la première partie aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.

II. – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

 1. La discussion aura lieu du mardi 20 octobre au lundi 26 octobre.

 2. La discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe, 5 minutes étant allouées à un député non inscrit.

 3. Le vote solennel aura lieu le mardi 27 octobre, après les questions au Gouvernement.

III. – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

 1. L’examen de la seconde partie du PLF pour 2027 débutera le mardi 27 octobre.

 2. La liste des discussions budgétaires sera établie ultérieurement par la commission des finances.

 Il appartiendra ensuite à la Conférence des présidents de fixer le calendrier d’examen de ces discussions budgétaires en séance publique.

 3. Comme les années précédentes, les discussions budgétaires seront toutes organisées de la même manière, en quatre phases :

– intervention des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, chacun pour 5 minutes ;

– intervention des porte-parole des groupes, chacun pour 5 minutes ;

– intervention du Gouvernement, pour 10 minutes ;

– séquence de questions-réponses (2 minutes pour chaque question et 2 minutes pour chaque réponse).

 Un contingent de questions sera attribué aux groupes et aux députés non inscrits pour l’ensemble de la seconde partie, selon des modalités qui seront arrêtées par la Conférence des présidents ultérieurement.

 Chaque discussion budgétaire s’achèvera par le vote des crédits et, éventuellement, des articles rattachés.

 4. Le vote solennel sur l’ensemble du PLF aura lieu le mardi 17 novembre, après les questions au Gouvernement. Le cas échéant, si l’examen de la seconde partie n’était pas achevé à cette date, le vote solennel pourraist soit être reporté au mercredi 18 novembre, soit être remplacé par un vote en la forme solennelle à l’issue de l’examen des articles.

ANNEXE 2 :

ORDRE D’APPEL DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Session extraordinaire de septembre 2026

ANNEXE 3 :