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1. Point sur les délégations du Bureau
Le Bureau a scindé la délégation chargée du statut, de la transparence et des représentants d’intérêts.
M. Jérémie Iordanoff, élu vice-président le 22 octobre 2024, présidera la délégation chargée de la transparence et des représentants d’intérêts et M. Roland Lescure la délégation chargée de l’application du statut du député.
2. Constitution et fonctionnement des groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale
Sur le rapport de Mme Nadège Abomangoli, Présidente de la délégation chargée des groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale, le Bureau a adopté :
– les règles de constitution et de fonctionnement des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale ;
– une liste de 150 groupes d’amitié et de 7 groupes d’études à vocation internationale ;
– la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques.
3. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution n° 489 présentée par Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, visant à réunir le Parlement en Haute Cour en application de l’article 68 de la Constitution et de la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014
Le Bureau a déclaré recevable, par 12 voix contre 8, la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues « visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution ».
4. Propos tenus dans l’hémicycle par M. Thomas Portes lors de la première séance du mercredi 30 octobre 2024
Une sanction de rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal a été proposée à l’encontre de M. Thomas Portes pour des propos jugés insultants et menaçants proférés lors de la première séance du mercredi 30 octobre 2024.
Le Bureau a décidé de proposer à M. Thomas Portes d’être entendu sur le fondement de l’article 72, alinéa 4, du Règlement.
5.Prêt d’une œuvre d’art
Sur le rapport de Mme Naïma Moutchou, présidente de la délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine, le Bureau a autorisé le prêt aux Archives nationales du tableau « Rouget de l’Isle chantant pour la première fois La Marseillaise chez Dietrich, maire de Strasbourg » peint par Pierre Legrand en 1886, en vue d’une exposition sur le thème de la musique et de la République.
6. Intitulé du prix de thèse en droit parlementaire
Sur le rapport de Mme Naïma Moutchou, présidente de la délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine, le Bureau a élargi l’intitulé du prix de thèse décerné par l’Assemblée nationale qui fera désormais référence au « droit politique et parlementaire », et non pas seulement « parlementaire ».
7. Nomination d’un chef de service des comptes rendus
Le Bureau a nommé M. Laurent Baugé, chef de service des comptes rendus.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Clémence Guetté, Naïma Moutchou et Nadège Abomangoli, MM. Xavier Breton, Roland Lescure et Jérémie Iordanoff, Vice Présidents ;
Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot, Questeures ;
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Inaki Echaniz, Mme Lise Magnier, M. Christophe Naegelen, Mme Sophie Pantel, MM. Stéphane Peu et Sébastien Peytavie, Mmes Mereana Reid Arbelot, Eva Sas et Sabrina Sebaihi, Secrétaires.
Assistaient également :
Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, MM. Marc Fesneau et André Chassaigne, Présidents de groupe politique.