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1. Incidents dans l’hémicycle et audition de M. Nicolas Turquois, en application de l’article 72, alinéa 4, du Règlement sur son comportement lors de la troisième séance du 28 novembre 2024
À la suite de l’audition de M. Nicolas Turquois, le Bureau a prononcé à son encontre un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal en raison de son comportement lors de la troisième séance du 28 novembre 2024.
Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal emporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député.
2. Point sur les groupes d’amitié
Le Bureau a adopté les règles de composition des missions des groupes d’amitié et des commissions.
Mme Nadège Abomangoli, Présidente de la délégation chargée des groupes d’amitié, a été chargée de parvenir à un accord d’ensemble pour la répartition des présidences des groupes d’amitié.
3. Point sur les groupes d’études
Sur le rapport de M. Xavier Breton, Président de la Délégation chargée des groupes d’études, le Bureau a agréé la liste des groupes d’études pour la XVIIe législature et réparti les présidences ou co-présidences entre les groupes politiques :
Intitulé du groupe d’études | Présidence ou coprésidence [1] |
Aéronautique et espace | EPR / EcoS |
Alzheimer et maladies neurodégénératives | EPR / DR |
Antisémitisme | EPR |
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques | LFI / Dem |
Attractivité économique et export | EPR |
Autisme | LFI / Dem |
Cancer | EPR |
Chasse et pêche | EPR / Dem |
Cheval | Dem |
Chrétiens d’Orient | DR |
Cinéma et production audiovisuelle | DR |
Commerce, artisanat et métiers d’art | DR |
Condition et bien-être des animaux | RN |
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés | GDR |
Déserts médicaux et accès aux soins | Soc / EcoS |
Discriminations et LGBTQI-phobies | Soc / Dem |
Eau et biodiversité | RN / Hor |
Économie fluviale et maritime et filière halieutique | RN / Hor |
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | Soc / EcoS |
Économie, sécurité et souveraineté numériques | RN |
Énergies durables et hydrogène | EcoS |
Enjeux frontaliers et transfrontaliers | RN |
Enseignement privé | RN / UDR |
Filière brassicole | EPR / Dem |
Forêt et filière bois | EcoS |
Francophonie | RN |
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | EPR |
Gens du voyage | LFI |
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte | RN |
Grande distribution et grande consommation | RN |
Handicap et inclusion | EPR / LIOT |
Îles anglo-normandes | EPR / DR |
Illettrisme et illectronisme | Hor |
Impact des changements climatiques | LFI |
Industries de défense | EPR / LIOT |
Industries du luxe | RN |
Insertion professionnelle des jeunes | RN |
Jeu vidéo | EPR |
Kurdes | LFI |
Langues et cultures régionales | Soc / LIOT |
Littoral | EPR |
Logement et écoconstruction | Soc / LIOT |
Longévité et adaptation de la société au vieillissement | UDR |
Maladie de Lyme | DR |
Maladies rares | RN |
Montagne | Soc / Hor |
Ouïghours | Soc |
Pastoralisme | EPR / LIOT |
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri | LFI |
Polices municipales | DR |
Prisons et conditions carcérales | LFI |
Prostitution | Soc |
Racisme et discriminations raciales ou religieuses | LFI |
Réseaux sociaux | LFI |
Ruralité | EPR / LIOT |
Sahara occidental | GDR / En cours d’attribution |
Santé mentale | Soc / Dem |
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | Soc / Hor |
Sécurité privée | RN |
Sécurité routière | RN |
Simplification administrative | RN /UDR |
Spectacle vivant | RN |
Thermalisme | Soc |
Tourisme et patrimoine | RN / Hor |
Vie associative, éducation populaire et bénévolat | Soc |
Vigne, vin et œnologie | RN / Hor |
VIH et Sida | En cours d’attribution |
Villes et banlieues | EPR / EcoS |
[1] Sans préséance entre les deux députés exerçant la coprésidence.
Le Bureau a également arrêté les règles de composition des bureaux des groupes d’études :
– attribution d’une vice-présidence et d’un poste de secrétaire du bureau à chaque groupe politique ;
– possibilité pour chaque député non-inscrit de demander de se voir attribuer une vice-présidence du groupe d’études de son choix.
Enfin, le Bureau a souhaité que chaque groupe d’études publie, sur le site internet de l’Assemblée, un compte rendu succinct de ses travaux et établisse, chaque année, un bilan de ses activités.
4. Commémorations proposées pour 2025
Le Bureau a arrêté le programme des commémorations pour l’année 2025 :
– 27 janvier : 80e anniversaire de la libération des camps d’Auschwitz et Birkenau
– 30 janvier : 150e anniversaire de l’amendement Wallon, instituant la République à une voix de majorité, en 1875
– 27 avril / 10 mai : exposition d’un portrait de Louisy Mathieu, ancien esclave, député en 1848, à l’occasion des journées commémoratives du souvenir de l’esclavage et de son abolition
– 29 avril : 80e anniversaire du premier scrutin ouvert aux femmes en France (élections municipales de 1945)
– 8 mai : 80e anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale en Europe
– 7 juillet : centenaire de la mort d’Eugène Pierre (1848-1925), secrétaire général de la Chambre des députés pendant 40 ans, auteur du Traité de droit politique, électoral et parlementaire
– 11-13 juillet : 50e anniversaire de la loi de 1975 sur le divorce par consentement mutuel et 60e anniversaire de la loi de 1965 sur les régimes matrimoniaux et l’égalité civile
– 21 octobre : 80e anniversaire de l’élection de l’Assemblée nationale constituante en 1945 (Première constituante) - élection des 33 premières femmes députées
– 28 novembre : bicentenaire de la mort en 1825 du général Foy, député de l’Aisne
– 9 décembre : journée nationale de la laïcité et 120e anniversaire de la loi de 1905
– 23 décembre : centenaire de la naissance de Pierre Bérégovoy en 1925
– 29 décembre : bicentenaire de la mort en 1825 de Jacques-Louis David, peintre de la Révolution et de l’Empire, membre de la Convention nationale
5. Point sur les obligations déclaratives des députés et les incompatibilités
M. Roland Lescure, Président de la Délégation chargée de l’application du statut du député, a présenté au Bureau un bilan de l’accomplissement des obligations déclaratives des députés auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, prévues à l’article L.O. 135-1 du code électoral.
Le Bureau a classé 488 déclarations d’intérêts et d’activités qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires. Il a également décidé le classement d’une déclaration d’intérêts et d’activités assortie d’une clause de revoyure annuelle.
6. Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier
Sur proposition des Questeures, le Bureau a prolongé pour trente mois l’expérimentation de nouvelles procédures d’achats de biens et de prestations.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Clémence Guetté, Naïma Moutchou et Nadège Abomangoli, MM. Xavier Breton, Roland Lescure et Jérémie Iordanoff, Vice Présidents ;
Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot, Questeures ;
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Inaki Echaniz, Mme Lise Magnier, MM. Christophe Naegelen et Laurent Panifous, Mme Sophie Pantel, MM. Stéphane Peu et Sébastien Peytavie, Mmes Mereana Reid Arbelot, Eva Sas et Sabrina Sebaihi, Secrétaires.
Assistaient également :
M. Gabriel Attal, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Châtelain, MM. Marc Fesneau, Laurent Marcangeli et André Chassaigne, Présidents de groupe politique.