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1. Projet de budget rectificatif pour 2024 et projet de budget pour 2025 de l’Assemblée nationale
Sur proposition des Questeures, le Bureau a adopté :
– un budget rectificatif pour 2024, afin de tenir compte des conséquences budgétaires de la dissolution de l’Assemblée nationale ;
– le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2025, qui s’établit à 643,19 millions d’euros, dont 604,25 millions d’euros en fonctionnement et 38,94 millions d’euros en investissement. Le montant de la dotation de l’État est fixé à 617,98 millions d’euros (+ 1,7 % correspondant à l’inflation).
2. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2025
Le Bureau a approuvé les comptes de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale pour l’exercice 2023. Puis, il a reconduit le montant de sa dotation budgétaire de 2024, soit 17,6 millions d’euros en 2025.
3. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution présentée par Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, visant à réunir le Parlement en Haute Cour en application de l’article 68 de la Constitution
Le Bureau a déclaré recevable, par 12 voix contre 10, la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues « visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution ».
4. Constitution des délégations
Dans l’attente d’une reconstitution des délégations, le Bureau a attribué temporairement l’examen de la recevabilité financière des propositions de loi à Mme Nadège Abomangoli et M. Xavier Breton, vice-présidents.
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Clémence Guetté, Naïma Moutchou et Nadège Abomangoli, MM. Xavier Breton et Roland Lescure et Mme Annie Genevard, Vice‑Présidents ;
Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot, Questeures ;
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Inaki Echaniz, Mme Lise Magnier, MM. Christophe Naegelen et Laurent Panifous, Mme Sophie Pantel, MM. Stéphane Peu et Sébastien Peytavie, Mmes Mereana Reid Arbelot, Eva Sas et Sabrina Sebaihi, Secrétaires.
Assistaient également :
M. Gabriel Attal, Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud, Laurent Wauquiez, Marc Fesneau, Laurent Marcangeli et Éric Ciotti, Présidents de groupe politique.