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Examen de la recevabilité financière d’une proposition de loi au regard de l’article 40 de la Constitution et de l’article 89, alinéa 1er, du Règlement de l’Assemblée nationale
Le Bureau a déclaré recevable, par 10 voix contre 7, la proposition de loi de M. Thomas Ménagé « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités ».
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Clémence Guetté, Naïma Moutchou et Nadège Abomangoli, MM. Xavier Breton et Roland Lescure, Mme Annie Genevard, Vice‑Présidents ;
Mmes Christine Pirès Beaune et Michèle Tabarot, Questeures ;
M. Inaki Echaniz, Mmes Lise Magnier et Sophie Pantel, MM. Stéphane Peu et Sébastien Peytavie, Mmes Mereana Reid Arbelot, Eva Sas et Sabrina Sebaihi, Secrétaires.
Excusée :
Mme Brigitte Klinkert, Questeure.
Absents :
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, MM. Christophe Naegelen, Laurent Panifous.
Assistaient également :
Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Châtelain, Présidents de groupe politique.