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1. Contribution aux frais de secrétariat des groupes politiques
Le Bureau a arrêté les montants de la contribution aux frais de secrétariat des groupes politiques en refondant les règles de répartition entre les groupes dans un souci d’équité. Cette refondation des règles se fait à budget constant, grâce à des économies sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement programmées en 2025.
2. Modification de l’arrêté du Bureau n°12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés
Le Bureau a modifié l’arrêté n°12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés pour proroger, à titre exceptionnel, jusqu’au 15 novembre 2024, le délai dans lequel le solde de frais de mandat de la précédente législature doit être déclaré et restitué.
3. Demande d’engagement de poursuites pour faux témoignage présentée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Le Bureau a donné une suite favorable à la demande de Mme Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, et du député Écologiste Emmanuel Duplessy, tendant à signaler à l’autorité judiciaire, sur le fondement du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, une suspicion de faux témoignage devant la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
4. Constitution des délégations
Le Bureau a constitué cinq Délégations et procédé à la répartition des présidences suivantes :
– délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi présidée par Mme Clémence Guetté ;
– délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine artistique et culturel présidée par Mme Naïma Moutchou ;
– délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale présidée par Mme Nadège Abomangoli ;
– délégation chargée du statut, de la transparence et des représentants d’intérêts présidée par M. Roland Lescure ;
– délégation chargée des groupes d’études présidée par M. Xavier Breton.
5. Réforme du Règlement intérieur sur l’organisation des services et portant statut du personnel de l’Assemblée nationale
Le Bureau a modifié le Règlement intérieur sur l’organisation des services et portant statut du personnel de l’Assemblée nationale afin d’actualiser et de clarifier l’organisation et les attributions de certaines directions.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Clémence Guetté, Naïma Moutchou et Nadège Abomangoli, MM. Xavier Breton et Roland Lescure, Vice‑Présidents ;
Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot, Questeures ;
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Inaki Echaniz, Mme Lise Magnier, MM. Christophe Naegelen et Laurent Panifous, Mme Sophie Pantel, MM. Stéphane Peu et Sébastien Peytavie, Mmes Mereana Reid Arbelot, Eva Sas et Sabrina Sebaihi, Secrétaires.
Excusée :
Mme Annie Genevard, Vice-Présidente.
Assistaient également :
M. Gabriel Attal, Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud, Marc Fesneau, Laurent Marcangeli et Eric Ciotti, Présidents de groupe politique.