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1. Comportements dans l’enceinte de l’Assemblée
La Présidente a invité les présidents de groupes politiques à prendre les mesures nécessaires pour que soit préservée la sérénité des échanges dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
2. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2026
Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, le projet de budget pour 2026 :
– les dépenses, à hauteur de 644,01 M€, augmenteraient de 0,1 % par rapport à 2025 ;
– les charges de fonctionnement seraient en léger repli (604,75 M€), le niveau des investissements restant soutenu (39,27 M€).
Il a été décidé, pour la deuxième année consécutive, de geler la dotation demandée à l’État (soit 607,65 M€) et de renoncer en conséquence à son indexation sur l’inflation.
3. Réforme des frais de mandat
Le Bureau a adopté une réforme visant à simplifier la gestion des frais liés au mandat de député, dans une enveloppe désormais dénommée « dotation de fonctionnement parlementaire », tout en opérant une légère baisse des moyens octroyés et en élargissant le contrôle du déontologue.
4. LCP-AN
Le Bureau a approuvé les comptes de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) pour l’exercice 2024. Il a également approuvé une revalorisation de sa dotation budgétaire pour 2026 à hauteur de 17,8 millions d’euros (+1,14 %) afin de faire face à la hausse tendancielle des coûts de production et de diffusion de la télévision numérique terrestre, des droits d’auteurs et des charges de diffusion.
Sur proposition de Mme Naïma Moutchou, Présidente de la délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a approuvé le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN pour 2025-2027.
5. Propositions du groupe de travail sur les règles d’accréditation et de prises de vue
Sur le rapport de Mme Naïma Moutchou, le Bureau a rappelé les règles applicables en matière d’autorisation des prises de vues dans la salle des séances et à proximité. Une réflexion sera menée sur l’évolution des règles d’accréditation à l’Assemblée nationale.
6. Modification du code de conduite applicable aux représentants d’intérêts
Sur proposition de M. Jérémie Iordanoff, Président de la délégation chargé de la transparence et des représentants d’intérêts, le Bureau a complété le code de conduite des représentants d’intérêts par un alinéa étendant son application aux personnes menant des activités d’influence pour le compte d’un mandant étranger.
7. Bilan des groupes d’études
M. Xavier Breton, Président de la délégation chargée des groupes d’études, a présenté leur bilan d’activité en 2025.
Sur sa proposition, le Bureau a accordé son agrément à un nouveau groupe d’études consacré à l’amiante.
8. Réforme de la règlementation interne sur les marchés publics
Sur proposition des Questeures, le Bureau a décidé d’actualiser le règlement intérieur des marchés de l’Assemblée nationale.
9. Plaques commémoratives
Sur proposition de la Présidente, le Bureau a décidé que quatre plaques commémoratives seront apposées dans l’hémicycle :
— trois concernent des députées élues en 1945 et ayant participé à la Résistance : Mathilde Gabriel-Péri, Germaine Peyroles et Germaine Poinso-Chapuis ;
— la quatrième honorera la mémoire de Pierre Bérégovoy.
10. Questions de personnel
Le Bureau a nommé Mme Élise Rathat cheffe de service des comptes rendus. Il a autorisé la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de Mme Marie-Christine Vidal, également cheffe de service des comptes rendus.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Clémence Guetté, Naïma Moutchou et Nadège Abomangoli, MM. Xavier Breton, Roland Lescure et Jérémie Iordanoff, Vice‑Présidents ;
Mmes Christine Pirès Beaune et Brigitte Klinkert, Questeures ;
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Inaki Echaniz, Mme Lise Magnier, MM. Christophe Naegelen et Laurent Panifous, Mme Sophie Pantel, MM. Stéphane Peu et Sébastien Peytavie, Mmes Eva Sas et Sabrina Sebaihi, Secrétaires.
Excusées :
Mmes Michèle Tabarot, Questeure et Mereana Reid Arbelot, Secrétaire.
Assistaient également :
MM. Boris Vallaud, Marc Fesneau et Éric Ciotti, Présidents de groupe politique.