Présentation

Partager

Onglet actif : Les fondements du service militaire universel

En 1913, et depuis la loi du 21 mars 1905, le principe du service militaire obligatoire s'impose à tous les citoyens. La conscription est alors considérée comme le système le mieux adapté pour fournir les effectifs nécessaires à la sécurité du pays et le plus conforme au principe d'égalité républicaine.

Les lois Jourdan (de 1798), Gouvion Saint-Cyr (de 1818), Soult (de 1832) et Niel (de 1868), bien que fondées sur le principe d’universalité, permettent à une grande partie des citoyens d’échapper au service militaire, du fait de nombreuses exemptions, et des modalités de tirage au sort et de remplacement : les « bons numéros » sont exemptés de tout service, et les « mauvais numéros » peuvent, moyennant rétribution, se faire remplacer.

Après la défaite de 1870, les lois du 27 juillet 1872 et du 15 juillet 1889 ne remettent pas en cause ces exemptions, mais réduisent la durée de service actif, de 5 à 3 ans, tout en allongeant la durée totale des obligations militaires de 20 à 25 ans (active et réserve).

La loi du 21 mars 1905, en supprimant le tirage au sort et les dispenses – sauf pour inaptitude physique –crée un véritable service militaire universel. La réduction d'un an de la durée du service compensant la suppression des dispenses, l'effectif du contingent de l’armée d’active se trouve maintenu à son niveau antérieur.

Toutefois, l'article 33 de cette loi autorise le gouvernement, « dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger » à maintenir pour un an supplémentaire la classe libérable.