Onglet actif : Présentation
Comme toutes les grandes commissions définies à l’article 11 ter du Règlement de la Chambre des députés depuis 1911, la commission de l’Armée comprend 44 membres en 1915 et est présidée depuis le début de la législature, par le général Pédoya, (du groupe radical-socialiste, élu de l’Ariège).
En 1916, 16 membres supplémentaires sont désignés pour la durée de la guerre, ce qui porte ses effectifs à 60 commissaires. Cette augmentation s’explique par l’ampleur du travail qu’elle assume. Ses membres se répartissent entre sept sous-commissions parallèles à celles de la commission du Budget - Personnel, Armement, Aéronautique, Habillement, Subsistances, Services de Santé créées en janvier 1915 et la sous-commission des faits de guerre créée en février 1916 – qui recouvrent l’ensemble des questions techniques concernant les armées mais n’implique pas de pouvoirs de contrôle « sur pièce et sur place » que la commission revendique dès 1915. L’augmentation de ses effectifs tient aussi à la volonté de la Chambre d’élargir son recrutement et de permettre à un plus grand nombre de députés de partager les informations qu’elle obtient du gouvernement lors des auditions des principaux ministres.
La présidence de la commission représente une position de pouvoir recherchée par les grands groupes parlementaires. La désignation du général Gustave Pédoya, avant la déclaration de guerre, s’est faite sans difficulté : ancien militaire et membre du groupe radical-socialiste, il réunit deux qualités indiscutables aux yeux de la commission. Mais, âgé alors de 77 ans, il présente sa démission en janvier 1917. André Maginot (du groupe des républicains de gauche, élu de la Meuse) blessé de guerre, est facilement élu à sa place, mais il démissionne en mars 1917 pour prendre le portefeuille des Colonies dans le gouvernement Ribot. Il est remplacé par Joseph Noulens (radical socialiste, élu du Gers) qui, nommé ambassadeur à Petrograd, démissionne à son tour en juin 1917.
L’élection de son successeur le 19 juin 1917 s’avère plus difficile et révèle les tensions qui traversent la commission. D‘une part, plusieurs de ses membres relèvent que la commission de l’Armée du Sénat a meilleure presse que celle de la Chambre et, considérant que les démissions des deux derniers présidents l’ont affaiblie, ils demandent aux candidats un engagement à ne pas quitter leur fonction pour un poste offert par l’exécutif (« la commission ne doit pas être l’escalier du pouvoir » dit Maurice Bouilloux-Laffont, membre du groupe radical socialiste, élu de la Seine-et-Oise).
Mais surtout, ce sont deux conceptions du rôle de la commission qui s’affrontent. Tandis que Victor Dalbiez (du groupe radical socialiste, élu des Pyrénées-Orientales) met l’accent sur la nécessité de développer le contrôle parlementaire aux armées et d’obtenir enfin que le gouvernement fasse respecter par le Haut Commandement la libre circulation des députés dans la zone des armées, Paul Bourely (du groupe de l’Union républicaine radicale et socialiste, élu de l’Ardèche) défend une conception beaucoup plus limitée du rôle de la commission : c’est le gouvernement qui contrôle l’autorité militaire et la commission ne peut avoir qu’un rôle subordonné, limitant ses enquêtes à de objets déterminés après accord avec le ministre de la Guerre et le gouvernement. Lors des votes, la commission se divise à une quasi égalité entre les deux candidats. Dalbiez se retire alors demandant à ses partisans de reporter leurs voix sur René Renoult (du groupe radical socialiste, élu de Haute-Saône), qui défend une voie moyenne entre ses positions et celles de Bourely. Renoult l’emporte alors par 35 voix contre 17 à Bourely et la présidence reste ainsi aux mains du groupe radical-socialiste que seul Maginot avait pu lui enlever cette position de pouvoir (voir le procès-verbal de la réunion du 19/06/1917 de l’élection de René Renoult).
Les procès-verbaux des réunions de la commission, 18 volumes de janvier 1915 à octobre 1919 permettent de suivre l’évolution de son activité qui, qui à raison d’au moins 5 séances par mois, souvent plus, comprend trois volets essentiels. En premier lieu, elle convoque fréquemment le ministre de la Guerre, mais aussi le président du Conseil pour poser les questions que les députés se sont interdits de poser en séance publique et exercer ainsi le contrôle sur le gouvernement qu’elle revendique, à l’instar de l’autre grande commission, celle du Budget. Les ministres, notamment Alexandre Millerand (du groupe de l’Union républicaine radicale et socialiste, élu de la Seine), se plaignent d’ailleurs du nombre d’auditions auxquelles ils sont contraints de se rendre tant dans les commissions de la Chambre que dans celles du Sénat, auditions qui s’ajoutent aux séances publiques auxquelles ils sont également tenus d’assister.
En second lieu, elle se préoccupe des fabrications du matériel de guerre, visitant arsenaux et entreprises privées travaillant pour la défense nationale et se faisant communiquer les besoins en armes et en munitions. Moins active dans ce domaine que son homologue au Sénat, elle n’en pousse pas moins à la mise en œuvre de programmes de fabrication, parfois contre l’avis et les demandes du Haut Commandement.
Enfin elle consacre l’essentiel de ses forces à obtenir un droit de visite et d’enquête aux armées. C’est une longue bataille qu’elle mène tant contre le GQG que contre les gouvernements, soucieux de ménager l’autorité militaire. À la suite du premier comité secret du 16 juin 1916 , Aristide Briand (non inscrit, élu de la Loire) fait quelques concessions, mais ce n’est qu’avec le gouvernement de Paul Painlevé (du groupe républicain socialiste, élu de la Seine) que la commission obtient finalement satisfaction : la circulaire du ministre de la Guerre du 12 octobre 1917 relative au contrôle parlementaire aux armées accorde aux parlementaires autorisés à exercer le contrôle dans la zone des armées (ils sont 20 à être désignés pour trois mois) la carte nominative qui leur donne libre accès au front. Parmi les délégués sont alors désignés par la commission Abel Ferry, Henry Paté, Leret d’Aubigny, Albert Thomas, venant de quitter le ministère de l’Armement, Victor Dalbiez et Pierre Renaudel.
En plus des procès-verbaux qui retracent les discussions et la vie de la commission, on peut consulter les rapports établis par les membres de la commission, imprimés et publiés dans la série du Journal Officiel sous le titre Documents parlementaires, (ou Impressions parlementaires) accessibles sur Gallica, et en particulier le rapport général n° 7259 établi à la fin de la législature par un de ses membres les plus actifs, Victor Dalbiez.