Ressource pédagogique pour préparer une visite à l’Assemblée nationale
(public : élèves en cycle 3)
L’essentiel à retenir
L'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui, avec le Sénat, forment le Parlement français.
Elle est composée de 577 députés, élus pour 5 ans lors des élections législatives.
Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents (Corps législatif, Chambre des députés…) selon les régimes politiques ; elle reprend son nom d'origine « Assemblée nationale » en 1946.
Les députés ont deux missions principales : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement.
Ils siègent au Palais-Bourbon, situé à Paris, sur la rive gauche de la Seine.
I.- Histoire & Patrimoine
Le Palais-Bourbon tient son nom de sa première propriétaire, la duchesse Louise-Françoise de Bourbon, l'une des filles de Louis XIV. En 1722, elle décide de se faire construire un palais avec jardins dans un quartier encore très peu habité, lui rappelant la campagne. Son amant, le marquis de Lassay, fait lui aussi construire un hôtel particulier sur la même parcelle : c’est l'hôtel de Lassay.
Aujourd'hui, le Palais-Bourbon abrite l'Assemblée nationale, c'est-à-dire les 577 députés qui la composent.
L'hôtel de Lassay est le siège de la Présidence de l’Assemblée nationale. La Présidente Yaël Braun-Pivet, première femme élue à cette fonction le 28 juin 2022 et réélue le 18 juillet 2024, y dispose de bureaux et de salons de réception où peuvent se tenir des réunions ou des repas officiels.
Construits au début du XVIIIe siècle, le palais Bourbon et l’hôtel de Lassay ont été déclarés « biens de la Nation » au moment de la Révolution française, en 1791. Un premier hémicycle est construit à la place des appartements privés de la duchesse ; il est inauguré en 1798.
Ce sont des transformations architecturales dans la première moitié du XIXe siècle qui ont donné aux lieux leur physionomie actuelle :
- construction d’une colonnade en 1806, décidée par Napoléon Bonaparte ;
- construction d'une salle des séances plus vaste, inaugurée en 1832, qui est celle utilisée encore aujourd’hui ;
- création de trois vastes salons : salon du Roi devenu salon Delacroix, salon Casimir-Perier, salon Abel de Pujol,
- édification d'une grande bibliothèque dont la décoration des plafonds fut confiée au peintre Eugène Delacroix.
La référence à l’Antiquité grecque et romaine est très présente, pour établir un lien symbolique avec les origines de la démocratie et de la République.
- Démocratie signifie « pouvoir du peuple » (en grec ancien : demos signifie le peuple et kratos, le pouvoir). La démocratie est donc un régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir. Il le fait par l’intermédiaire de ses représentants élus : on parle de démocratie représentative.
- République vient du latin res publica qui signifie « la chose publique » : cela signifie que le peuple intervient dans les affaires publiques et implique que le chef de l’Etat n’est au pouvoir ni à vie ni de façon héréditaire (à la différence d’une monarchie).
Focus sur la Salle des séances :
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-État se proclament « Assemblée nationale ». Il leur faut trouver un lieu où se rassembler. En 1795, la Convention décide d’installer la représentation nationale au palais Bourbon. Pour adapter le palais aux besoins d’une assemblée parlementaire, d’importants travaux sont entrepris. Pour la salle des séances, les architectes s’inspirent des théâtres romains ; ils retiennent une structure semi-circulaire qui évoque l’idéal démocratique. L’hémicycle est né !
En 1829, il faut reconstruire une nouvelle salle car celle inaugurée en 1798, construite trop vite, menace de s’effondrer.
De la salle d’origine de 1798, seuls sont conservés le bureau du Président et le bas-relief en marbre de la tribune de l’orateur, représentant les allégories de l’Histoire et de la Renommée.
De cette tribune de l’orateur, députés et ministres s’adressent solennellement à l’Assemblée nationale. Tout autour de l’hémicycle, en hauteur, se trouvent les tribunes du public et de la presse. Toutes les séances de l’Assemblée sont en effet ouvertes à quiconque souhaite y assister et elles sont retransmises en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.
Les députés sont assis en fonction de leur parti politique : à la gauche du Président de séance, les députés des partis de gauche ; à sa droite, les députés des partis de droite. Cette répartition date de 1789 lors de la toute première réunion en assemblée, au cours de laquelle il avait été demandé aux députés de se ranger dans la salle pour compter les voix : à gauche ceux qui voulaient donner plus de pouvoirs aux députés, à droite ceux qui défendaient le roi.
Chaque député dispose de sa place numérotée. L’attribution de chaque place se fait par les groupes politiques, les places les plus convoitées étant près d’un couloir et à proximité d’un micro.
Les députés votent souvent à main levée. Si le président de séance a un doute sur le résultat du vote, il peut procéder à un vote « par assis et levé ». Pour les scrutins solennels, les députés votent grâce à un boîtier électronique placé à chaque place. Ils disposent de trois boutons : « pour », « contre » et « abstention ». Les résultats de ces scrutins sont annoncés par le président et affiché sur les écrans situés de chaque côté de l’hémicycle.
En application du principe de séparation des pouvoirs (pouvoir législatif / exécutif / judiciaire) hérité du Siècle des Lumières, le Président de la République n’a pas le droit d’entrer dans l’hémicycle.
II.- Les députés
Chacun des 577 députés est élu dans une circonscription, c’est-à-dire une petite partie du territoire français. Il y a plusieurs circonscriptions par département. Les pays et collectivités d’outre-mer ainsi que les Français établis hors de France élisent aussi leurs députés. Les députés ne représentent pas leurs électeurs mais la nation tout entière, car ils exercent leur mandat au service de l’intérêt général.
Ils sont élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par toutes les citoyennes et tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans. Leur mandat dure 5 ans, mais cette durée peut être réduite si l’Assemblée nationale est dissoute par le Président de la République.
Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement. Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure. Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Les députés partagent leur temps de travail entre Paris, au Palais-Bourbon, et leur circonscription, où ils rencontrent notamment des citoyens, des associations, des élus…
Au Palais-Bourbon, leur travail consiste à débattre de nouvelles lois, en commission et en séance publique. Ils peuvent proposer de modifier le texte qui leur est soumis, en rédigeant des amendements.
Ils ont aussi pour rôle de contrôler la politique du Gouvernement : pour cela, ils peuvent poser des questions aux ministres (notamment lors des séances dites de « questions au Gouvernement » les mardis et mercredis après-midi), créer des missions d’information ou des commissions d’enquête.
La responsabilité politique du Gouvernement (c’est-à-dire la mise en cause de son existence) peut être engagée devant l’Assemblée nationale. Elle peut l’être soit à l’occasion d’une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l’Assemblée, soit à l’occasion du vote à la majorité absolue d’une motion de censure, déposée par le dixième des membres de l’Assemblée.
L’Assemblée de la XVIIe législature compte 208 femmes (36 %) et 369 hommes (64 %). L’âge moyen des députés est de 49 ans. Au 7 juillet 2024, le plus jeune député a 22 ans, le plus âgé 81 ans.
III.- La loi
La loi est un texte voté par le Parlement, selon une procédure prévue par la Constitution. Tous les citoyens doivent la respecter ; elle est la même pour tous et elle s’applique à tous. L’ensemble des lois garantissent l’organisation de notre pays et établissent ce que nous sommes obligés de faire, ce que nous avons le droit de faire, ce qu’il est interdit de faire.
L’initiative de la loi appartient au Gouvernement ou aux parlementaires. Lorsque le texte émane du Gouvernement, on parle d’un projet de loi ; lorsqu’il émane de députés ou de sénateurs, on parle d’une proposition de loi.
Dans les deux cas, dès qu’il est déposé, c’est-à-dire transmis à l’Assemblée nationale, le texte est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes en fonction du sujet traité (Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances, Lois).
Pour chaque texte, la commission désigne un député comme rapporteur, chargé de préparer l’examen du texte. Dans son travail préparatoire, le rapporteur peut organiser des auditions ou des déplacements. Il rédige ensuite un rapport qu’il présente à ses collègues de la commission. Le rapport permet de comprendre les enjeux du texte ; il détaille aussi le contenu de chaque article du projet. Durant les débats, le rapporteur émet ensuite un avis sur tous les amendements déposés.
Une fois le texte adopté par la commission, il est discuté dans l’hémicycle. En commission, comme dans l’hémicycle, n’importe quel député peut déposer des amendements et venir les défendre.
Une fois le texte adopté par l’Assemblée nationale, il est transmis au Sénat qui procède de la même manière. Le texte fait ensuite la « navette » entre les deux chambres tant qu’il n’y a pas un accord complet sur tous les éléments du texte. Après deux examens dans chaque chambre, le Gouvernement peut réunir 7 députés et 7 sénateurs au sein d’une « commission mixte paritaire » chargée d’arriver à un texte de compromis. En cas d’échec, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Pour entrer en vigueur, la loi est ensuite promulguée par le Président de la République, qui la signe, puis publiée au Journal officiel, afin d’être connue de tous les citoyens.
Exemples :
- Lois de 1881-1882 dites « lois Jules Ferry » qui rendent l’école primaire gratuite, laïque et obligatoire,
- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, texte fondateur de la laïcité en France,
- Loi du 9 octobre 1981 dite « loi Badinter », qui abolit la peine de mort en France.
Pour aller plus loin :
- la BD de Kokopello « À la découverte de l’Assemblée nationale »
- la brochure pour enfants : « Connaissez-vous l’Assemblée nationale ? »
- le kit pédagogique « L’Assemblée nationale en 8 affiches » (qui peut être envoyé aux enseignants sur demande adressée à communication@assemblee-nationale.fr)
- les fiches « Connaissance de l’Assemblée nationale »
- l’audioguide de la visite, version adultes - version enfants