Les faits

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La Restauration (1814-1830) : Première (1814-1815) ; Seconde (1815-1830)

La fin de l’Empire marque le retour de la monarchie avec Louis XVIII, frère cadet de Louis XVI, héritier des Bourbons. Il octroie le 4 juin 1814 une Charte constitutionnelle, rétablie en 1815 après les Cent-Jours qui voient le retour de Napoléon. Elle met en place une monarchie constitutionnelle avec l'ébauche d'un système parlementaire. L'article 15 de la Charte dispose ainsi que « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements ».

La Chambre des députés est composée de 430 députés élus pour cinq ans au suffrage censitaire et renouvelée par cinquième tous les ans. Les membres de la Chambre des pairs sont en nombre illimité, nommés par le roi, à vie ou héréditaires. Pour être éligibles dans le cadre du département, les candidats doivent payer un impôt direct de plus de
1 000 francs et être âgés de plus de 40 ans. Ils sont élus par une petite fraction de la population, à savoir les seuls sujets masculins âgés de plus de 30 ans et payant au moins 300 francs d'impôt direct. Le nombre d'électeurs est d'à peine 100 000, alors que la population compte plus de 30 millions de Français. En 1820, est adoptée la loi dite du « double vote » : les électeurs les plus fortunés votent deux fois, une première fois avec les autres électeurs, pour élire les 3/5 des députés (258), puis une seconde fois, entre eux, pour choisir les autres députés (172). Le suffrage censitaire est ainsi renforcé.

Le roi est le chef du pouvoir exécutif. Il a l'initiative des lois et si les deux chambres les votent, c'est encore le roi qui les promulgue ; il peut de plus légiférer par ordonnance. Toutefois, les chambres peuvent demander au roi de proposer une loi. Les ministres ne sont pas responsables devant les chambres, à l’exception d'une simple responsabilité pénale ; ils sont choisis par le roi dans les deux assemblées. Les ministres y ont droit d'entrée et de parole. Le vote d'une « adresse » (question au Gouvernement) en réponse au discours du trône, l'élaboration de rapports sur les pétitions des simples particuliers, la mise en œuvre, à partir de 1817, d'une procédure de discussion budgétaire permettant un examen détaillé des crédits sont les moyens dont disposent les chambres pour tenter de peser sur l'action du pouvoir exécutif.

En 1824, Charles X succède à son frère Louis XVIII mort sans héritier. Partisan de la monarchie absolue, chef des « ultras », il veut définitivement en finir avec les revendications des libéraux.

Le 16 mai 1830, il décide de dissoudre la Chambre des députés, après l'adoption d'une adresse de défiance dirigée contre le Gouvernement du prince de Polignac qu'il avait choisi deux ans plus tôt. Une nouvelle chambre est élue, encore plus hostile au Gouvernement. Le roi signe le 25 juillet quatre ordonnances : la première dissout la Chambre des députés à peine élue, la deuxième décide arbitrairement de la date des prochaines élections, la troisième modifie la loi électorale en faveur des riches propriétaires et la quatrième censure la presse. Ces ordonnances vont déclencher une révolution. Paris se soulève les 27, 28 et 29 juillet : ce sont les « Trois Glorieuses » de 1830, ou « Révolution de juillet » : Charles X abdique en faveur de son petit-fils Henri, duc de Bordeaux. C’est finalement son cousin Louis-Philippe qui est porté au pouvoir et devient le 7 août « roi des Français ». La Chambre des députés adopte alors un certain nombre de modifications de la Charte de 1814 ; Louis-Philippe, le nouveau « roi-citoyen » prête serment à cette charte promulguée le 14 août 1830.

La Monarchie de juillet

Par bien des côtés, le nouveau régime est très proche du précédent. Cependant, les chambres partagent désormais l'initiative des lois avec le roi et c’est au cours de cette période qu'apparaît le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement. En outre, les députés peuvent désormais choisir leur président. À partir de 1831 se développe la pratique de l'interpellation qui permet aux députés de questionner les ministres sur les sujets les plus divers ; la question donne lieu à un débat, après la réponse du ministre.

Le cens électoral, qui définit la capacité à voter ou à être candidat, est abaissé. Il suffit désormais d'avoir 30 ans et de payer 500 francs d'impôt pour être élu. Mais on compte à peine 70 000 citoyens éligibles. Il faut avoir 25 ans et payer 200 francs d'impôt pour être électeur. Le nombre d'électeurs passe de 100 000 à 166 000 mais il reste infime par rapport à l'ensemble de la population française. En 1846, grâce à l'enrichissement du pays, le nombre d'électeurs s'élèvera à 240 000. Au même moment, la Grande-Bretagne compte plus de 800 000 électeurs, pour une population nettement plus faible.

La Monarchie de juillet va s’éteindre en février 1848, victime de n’avoir pas su élargir sa base électorale et sociale.