Onglet actif : Les faits
La République est proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire du Second Empire à Sedan ; elle vit dans le provisoire avant de devenir définitivement parlementaire.
La loi Rivet du 31 août 1871 confie ainsi à Thiers le titre de Président de la République ; puis la loi de Broglie du 13 mars 1873 définit les conditions de la responsabilité ministérielle. La loi du septennat du 20 novembre 1873 précise que: « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, (…) jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. »
Il faut attendre 1875 avec l’adoption des trois lois constitutionnelles pour que se dessine et s’affirme la Troisième République :
- La loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics - dont l'article 2 est issu du célèbre « amendement Wallon » (du nom de son auteur, député) adopté à une seule voix de majorité - précise que le Président de la République est élu par l'Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat) à la majorité absolue des suffrages. Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés. Il partage l'initiative des lois avec les deux chambres et promulgue la loi. Il n’est responsable qu'en cas de haute trahison. Seuls les ministres sont politiquement et solidairement responsables devant le Parlement. La durée du mandat des députés est fixée à quatre ans ;
- La loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat ;
- La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui précise notamment que le Président a l'obligation de convoquer le Parlement si la demande est faite par la majorité absolue des membres composant chaque chambre; par ailleurs, il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment des deux chambres.
C’est ainsi que la nature républicaine du régime est affirmée. Quelques années plus tard, la loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles ira plus loin en décidant que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision».
Si les pouvoirs du Président de la République sont importants à la lecture des textes, son rôle va en réalité être modeste dans la pratique suite à la crise de mai 1877.
Lors des élections législatives de 1876, les républicains obtiennent les deux tiers des sièges. Le 16 mai 1877, Mac-Mahon, qui espérait le retour d’une majorité monarchiste, demande au Président du Conseil Jules Simon de démissionner et dissout la Chambre des députés le mois suivant. Mais les élections d’octobre sont à nouveau une victoire des républicains. Mac-Mahon démissionne. L'une des principales prérogatives constitutionnelles - le droit de dissolution de la chambre des députés - ne sera plus jamais utilisée sous la Troisième République. La crise du 16 mai entraîne ainsi un changement de nature des institutions. Les choix politiques essentiels du Gouvernement, à l'exception de la politique étrangère et de la politique coloniale, vont désormais dépendre du Parlement.
Sur le plan des institutions, la Troisième République traversera une dernière crise avec l’épisode du « boulangisme ».
Plusieurs facteurs vont favoriser la brève ascension du général Boulanger tels que la forte instabilité ministérielle après les élections de 1885 et le scandale lié au trafic de décorations impliquant le gendre du Président Grévy. Boulanger devient l’emblème du nationalisme et de l’antiparlementarisme avec pour slogan « dissolution, révision, constituante ». Une menace de coup d’État plane sur la République. Finalement, le Gouvernement réagit : la Ligue des Patriotes soutenant Boulanger est dissoute et le général s’enfuit à l’étranger. Les élections législatives de 1889 confirment l’échec du boulangisme.
Jusqu’en 1914, le régime se consolide et la République met en œuvre des réformes fondamentales qui marqueront durablement le pays :
- La gratuité de l'enseignement primaire public, l’école obligatoire et la laïcisation du personnel enseignant ;
- La sécularisation de la société avec la fin du repos dominical obligatoire, la légalisation du divorce (loi Naquet du 17 juillet 1884), la laïcisation des cimetières, des hôpitaux et des tribunaux ;
- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
- La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État.
La montée des périls
À partir de 1911, les tensions internationales entre les puissances s’exacerbent en Europe et en Afrique. De nombreux pays augmentent leur budget militaire. En décembre 1912, lors de la discussion de la loi sur les cadres de l’infanterie, Alexandre Millerand, ministre de la Guerre, évoque la nécessité de renforcer l’armée française. Dans son message au Parlement, le 20 février 1913, Raymond Poincaré - qui vient d’accéder à la fonction de Président de la République - déclare : « Il n’est possible à un peuple d’être efficacement pacifique qu’à condition d’être toujours prêt à la guerre ». Les parlementaires sont divisés sur l'allongement de deux à trois ans de la durée du service militaire. Jaurès défend le principe d'un service court. La loi des trois ans est finalement adoptée en juillet 1913.
La Chambre des députés pendant la guerre
Face à la guerre, c'est « l'Union sacrée » dès août 1914 : les divisions politiques et idéologiques sont mises entre parenthèses pour faire face au péril.
Le Parlement, ajourné en août 1914 sous le Gouvernement d'Union sacrée de Viviani, est convoqué en décembre 1914. A partir de janvier 1915, il siège sans interruption jusqu'à la fin de la législature, en octobre 1919. De nombreux parlementaires sont mobilisés.
En période de guerre, la publicité des débats constitue un risque pour la sécurité de la nation. Cependant les parlementaires réclament le droit de savoir comment sont utilisés les hommes et les armes. En séance publique, le Gouvernement est souvent interpellé sur son rôle dans la conduite de la guerre.
Au mois de juin 1916 presque tous les groupes politiques demandent la réunion de la Chambre des députés en comité secret sur les événements de Verdun. Le premier comité secret se réunit pendant sept jours en juin 1916 ; il est consacré à la bataille de Verdun, au corps expéditionnaire d'Orient, et aux rapports entre le Gouvernement et le Haut commandement. Ces débats sont publiés au Journal officiel après la guerre en 1919. Aujourd’hui, ils peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale.
Le 17 novembre 1917, Georges Clemenceau forme le Gouvernement où il cumule la présidence du Conseil et le ministère de la guerre. Le 20 novembre, il obtient la confiance de la Chambre des députés par 418 voix contre 65 et 40 abstentions. Son programme peut se résumer en une phrase restée célèbre: « je fais la guerre», qu’il prononce à la Chambre le 8 mars 1918.