Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre
Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à former les Français aux gestes de premiers secours dès l'école primaire
Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encadrer l'évolution des loyers des locaux d'habitation
Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny tendant à instaurer un financement public des associations intervenant dans la lutte contre le diabète et les maladies cardiovasculaires
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite
Proposition de loi de M. François Calvet relative aux conditions de rétrocession de concessions funéraires aux communes par les ayants droit
Proposition de loi de Mme Chantal Bourragué visant à modifier l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des biens dont la propriété est démembrée
Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Proposition de loi de M. Alain Merly tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à prendre en compte dans la durée d'assurance vieillesse cotisée les périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE)
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie
Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. François Scellier visant à instituer un "plan d'épargne retraite-logement"
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit " courtier de campagne "
Projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Proposition de loi organique de M. Manuel Aeschlimann visant à rendre publique l'intégralité des noms et qualités des citoyens qui ont présenté au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540)
Tome 1 : Rapport général
Tome 2 : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
Tome 3 : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Volume 1 : Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
Volume 2 : Autorisations budgétaires pour 2006 et autres mesures permanentes
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Édouard Balladur et plusieurs de ses collègues la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) (2338)
Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme
Rapport de la commission des affaires culturelles surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes).
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la nutrition et la prévention de l'obésité
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (2535)
Proposition de loi organique de Mme Nadine Morano visant à modifier la suppléance en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur nommé au Gouvernement
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nadine Morano portant révision de l'article 25 de la Constitution
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 21 septembre 2005 (nos E 2915, E 2917, E 2921, E 2923, E 2925 à E 2928, E 2930, E 2933, E 2936, E 2938 à E 2941, E 2943, E 2944, E 2946, E 2949, E 2954 à E 2956) et sur les textes nos E 2650 à E 2653, E 2733, E 2754, E 2781, E 2791, E 2823-6, E 2823-7, 2836, E 2853, E 2871, E 2882, E 2884 et E 2896
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans lUnion européenne, dit système Reach
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach
Avis de la commission des finances sur les articles 4,6,9,12,18,20,24 et 29 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n°2428)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (2450)
Avis de la commission des lois sur les articles 1er, 2, 3, 5,25 et 31 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx et M. Alain Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier certaines dispositions applicables au financement de la vie politique
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à exonérer les personnes handicapées de la redevance audiovisuelle
Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un droit au logement opposable
Projet de loi de finances pour 2006
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à protéger efficacement l'emprunteur défaillant dans le domaine immobilier pour prévenir le surendettement
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété
Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs
Proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Proposition de loi de M. Christian Vanneste prévoyant l'instauration de la TVA sociale
Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'Etat
Rapport d'information de la commission de la défense sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-731du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à ouvrir une souscription nationale pour la reconstruction des quartiers historiques français des villes de Louisiane
Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à la modernisation de la fonction publique de l'Etat
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à l'évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes
Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale contre la grippe aviaire dans notre pays, de préparation des pouvoirs publics et de l'ensemble de notre système de santé pour faire face à une pandémie grippale
Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Mach relative à la Charte des langues régionales ou minoritaires
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions du contentieux de l'incapacité
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-647 du 6 juin 2005 modifiant le code des juridictions financières
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à réaffirmer le principe de séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence en précisant le devoir de réserve des magistrats
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect du principe de laïcité dans les services publics
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à abaisser les cotisations sociales salariales sur les bas salaires
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à instaurer dans les écoles "une journée d'éducation à l'hygiène alimentaire" pour lutter contre les mauvaises habitudes de l'enfant d'aujourd'hui et préserver ainsi le capital santé de l'adulte de demain
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à la déduction fiscale des travaux de défense du trait de côte du littoral
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à la suppression de la référence à la valeur vénale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à abroger le principe selon lequel "le pénal tient le civil en l'état"
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux dépens l'exécution provisoire de la décision d'une juridiction
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à élargir les voies de recours du ministère public pour défaut de communication en toutes matières
Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires dans le décompte des logements sociaux
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à exonérer les personnes non imposables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à adapter le tarif de cet impôt à la valeur du marché immobilier
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile
Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à instituer une journée nationale du souvenir
Proposition de loi de M. François Liberti tendant à ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi de M. François Liberti instaurant une amnistie pour les faits commis par les lycéens et les personnels éducatifs à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à exonérer d'une part de leurs charges sociales les entreprises qui embauchent des salariés expérimentés
Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs automatiques et la formation à leur utilisation
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre l'apposition de la dénomination "montagne" sur les produits à appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à assurer la représentation de l'opposition communale dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à limiter le cumul des mandats
Proposition de loi de M. Christian Blanc relative à l'économie de l'innovation
Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi de MM. Jean-Claude Decagny et Bernard Perrut et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir les infections dans les établissements publics de santé
Proposition de loi de M. Georges Mothron visant à augmenter les délais permettant d'établir la flagrance d'un délit applicable aux constats d'occupations illicites de locaux à usage d'habitation
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à modifier le droit de visite des grands-parents
Proposition de loi de M. Patrick Delnatte autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés
Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à instaurer une prestation de serment des exécutifs locaux
Proposition de loi de M. Dominique Paillé relative au recrutement par les établissements publics de santé de médecins titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit
Rapport d'information de la commission des finances sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) (2375)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°2278)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à modifier l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n°2465)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n°2462)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Lefort visant à rendre incompatible la nomination au poste de ministre de tout citoyen n'ayant pas cessé depuis trois ans auparavant une activité professionnelle marquée par des objectifs et des missions portant atteinte aux intérêts fondamentaux du pays
Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
Proposition de résolution de M. Richard Mallié tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles le groupe Alcan a pris le contrôle de Péchiney et aux conséquences de cette fusion-acquisition sur l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement en aluminium ainsi que sur l'emploi
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902) (2441)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (2093)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n°2234)
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 au 30 juin 2005 (nos E 2904 à E 2907, E 2909, E 2912 et E 2913) et sur les textes nos E 2584, E 2617, E 2659, E 2726, E 2727, E 2730, E 2731, E 2766, E 2823-3, E 2823-5, E 2849, E 2858, E 2865, E 2867, E 2872, E 2873, E 2877, E 2878, E 2883, E 2885, E 2887, E 2889 et E 2890.
Rapport d'information de la commission des finances sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de directives européennes
Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2175)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2177)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (n°2109) - le projet de loi de et MM. autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (2110)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) (2366)
Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902)