Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation
Proposition de loi de M. Georges Hage visant à abroger l'obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'une autre commune
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à déduire du revenu imposable les cotisations de prévoyance complémentaire
Proposition de loi de M. Christian Vanneste instaurant un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE LÉTAT (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Tome II : DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT - FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier)
Tome III : JUSTICE - JUSTICE JUDICIAIRE, ACCÈS AU DROIT ET POLITIQUE DE LA JUSTICE (M. Jean-Paul Garraud)
Tome IV : JUSTICE - ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot)
Tome V : OUTRE-MER (M. Didier Quentin)
Tome VI : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VII : SECURITE (M. Guy Geoffroy)
Tome VIII : SECURITE CIVILE (M. Thierry Mariani)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Viollet)
Tome II : DEFENSE - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion)
Tome III : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES (M. Antoine Carré)
Tome IV : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - FORCES TERRESTRES (M. Joël Hart)
Tome IX : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES - ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Jean Michel)
Tome V : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - MARINE (M. Philippe Vitel)
Tome VI : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - AIR (M. Jean-Louis Bernard)
Tome VII : DEFENSE - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Jean-Claude Beaulieu)
Tome VIII : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. Jérôme Rivière)
Tome X : SÉCURITÉ - GENDARMERIE NATIONALE (M. Philippe Folliot)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT (M. Hervé de Charette)
Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine)
Tome III : AFFAIRES EUROPEENNES (M. Roland Blum)
Tome IV : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (M. Jacques Godfrain)
Tome V : DEFENSE (M. Paul Quilès)
Tome VI : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VII : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VIII : MEDIAS - AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE DINFORMATION INTERNATIONALE (M. François Rochebloine)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES (MM. Aimé Kergueris et Antoine Herth)
Tome II : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (MM. Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Masdeu-Arus et Serge Poignant)
Tome III : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Christophe Priou)
Tome IV : OUTRE-MER (M. Joël Beaugendre)
Tome IX : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Jean-Marie Binetruy)
Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERVENTIONS TERRITORIALES DE LÉTAT ; INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE (M. Jacques Le Nay)
Tome VI : POLITIQUE DES TERRITOIRES - TOURISME (M. Jean-Michel Couve)
Tome VII : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE (M. Jacques Bobe)
Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Michel Lejeune)
Tome X : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (M. André Chassaigne)
Tome XI : SÉCURITÉ SANITAIRE - SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE LALIMENTATION (M. Jean Gaubert)
Tome XII : TRANSPORTS (M. Martial Saddier)
Tome XIII : TRANSPORTS - SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES (M. Jean-Yves Besselat)
Tome XIV : TRANSPORTS - TRANSPORTS AÉRIENS, CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS (Mme Odile Saugues)
Tome XV : VILLE ET LOGEMENT - RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Philippe Pemezec)
Tome XVI : VILLE ET LOGEMENT - AIDE À LACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE LOFFRE DE LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Tome I : ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Patrick Bloche)
Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Marc Bernier)
Tome III : CULTURE (M. Christian Kert)
Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Mme Irène Tharin)
Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Catherine Génisson)
Tome V : MÉDIAS (Mme Chantal Bourragué)
Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE (M. Jean-Jacques Gaultier)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Jean-Paul Anciaux)
Tome VIII : SANTÉ (M. Michel Heinrich)
Tome X : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (M. Patrick Beaudouin)
Tome XI : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION - HANDICAP ET DÉPENDANCE (M. Gérard Cherpion)
Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Gilles Artigues)
Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Bernard Perrut)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de léquilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT (M. Jérôme Chartier)
Annexe 10 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille)
Annexe 11 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (M. Hervé Novelli)
Annexe 12 : DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT : COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard)
Annexe 13 : DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT : FONCTION PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Georges Tron)
Annexe 14 : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Philippe Rouault)
Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LÉTAT -PROVISIONS (M. Daniel Garrigue)
Annexe 16 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Jean-Yves Chamard)
Annexe 17 : GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (M. Thierry Carcenac)
Annexe 18 : JUSTICE (M. Pierre Albertini)
Annexe 19 : MEDIAS : AVANCES À LAUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT (M. Jean-Pierre Gorges)
Annexe 20 : OUTRE-MER (M. Alain Rodet)
Annexe 21 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 22 : POLITIQUE DES TERRITOIRES :TOURISME (M. Pascal Terrasse)
Annexe 23 : POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ET CONTRÔLE DE LÉTAT (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 24 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Jean-Michel Fourgous)
Annexe 25 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Michel Bouvard)
Annexe 26 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE - PENSIONS (M. Tony Dreyfus)
Annexe 27 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur)
Annexe 28 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Jacques Descamps)
Annexe 29 : SANTÉ (M. Gérard Bapt)
Annexe 3 : AFFAIRES EUROPÉENNES (M. Jean-Louis Dumont)
Annexe 30 : SÉCURITÉ (M. Marc Le Fur)
Annexe 31 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta)
Annexe 32 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Richard Mallié)
Annexe 33 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION :SOLIDARITÉ (Mme Marie-Hélène des Esgaulx)
Annexe 34 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION (Mme Béatrice Pavy)
Annexe 35 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Denis Merville)
Annexe 36 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Camille de Rocca Serra)
Annexe 37 : TRANSPORTS : TRANSPORTS AÉRIENS ; MÉTÉOROLOGIE - CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson)
Annexe 38 : TRANSPORTS : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES - CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton)
Annexe 39 : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Alain Joyandet)
Annexe 4 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES - DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Alain Marleix)
Annexe 40 : VILLE ET LOGEMENT : RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. François Grosdidier)
Annexe 41 : VILLE ET LOGEMENT : AIDE À LACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE LOFFRE DE LOGEMENT (M. François Scellier)
Annexe 42 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LÉTAT - AVANCES À DIVERS SERVICES DE LÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Michel Diefenbacher)
Annexe 5 : AGRICULTURE, PÊCHE, AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 6 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis)
Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE - CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (M. Olivier Dassault)
Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot)
Annexe 9 : DEFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Bernard Carayon)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°3356)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n°3080)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n°3190)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (2141)
Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux
Proposition de loi de M. Frédéric Soulier relative à l'instauration du péage sans barrière
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome
Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au transfert des routes nationales d'intérêt local au profit des communes
Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions
Proposition de loi de MM. Yves Jego et Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972)
Projet de loi de finances pour 2007
Avis de la commission des finances sur les articles 6, 12, 16 à 19 et 37 à 42 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance
Lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié n° 3175
Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création dune commission denquête relative à lapplication de la circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les mesures à prendre pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, et relative à la situation des familles ayant déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire, et des jeunes adultes en situation irrégulière
Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n°3175)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239
Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les droits fondamentaux dans lespace pénal européen (E2589, E3072, E3134)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans lespace pénal européen (E 2226, E 2589, E 2694, E 3072, E 3134 et E 3236)
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de MM. Éric Raoult, Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer le port obligatoire d'une tenue commune à l'école
Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à affecter une commune de rattachement aux Français nés dans les départements français des anciennes colonies françaises
Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics
Proposition de loi de Mme Arlette Franco portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur
Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels