Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006.
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le suivi des travaux et propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions
Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2006.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Tome 3 : Annexes
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n°2406)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n°2334) et sur : - le projet de loi de modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (2335)
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d'acier en France et en Europe
Projet de loi, modifié par le Sénat, de sauvegarde des entreprises
Avis de la commission des finances titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (COM [2002] 92 final / E 1965)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2413)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques
Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis de la commission des lois articles 10, 11, 15, 16, 20, 23bis, 23quater, 23quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37bis, 45B et 45 du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2337)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (2059)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (2180)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2176)
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (2403)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (2336)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2120)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (2178)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard visant à affirmer la primauté de la Constitution sur tout traité ou droit dérivé de l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la valorisation du patrimoine autoroutier
Projet de loi organique, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (2352)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant un suppléant au conseiller général titulaire et rendant obligatoire la parité entre les deux
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le triple affichage du prix des fruits et légumes dans les grandes surfaces
Proposition de loi de M. Alain Gest visant à supprimer la contribution due par les entreprises en cas de licenciement d'un salarié âgé de plus de cinquante ans
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins
Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à mieux prendre en compte l'ensemble des dommages immobiliers d'origine minière
Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à favoriser la création de groupements d'employeurs et à en améliorer le fonctionnement
Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à modifier l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à rendre obligatoire la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et aux conseils des communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Claude Birraux relative à la sûreté nucléaire
Proposition de loi de M. Claude Birraux visant à modifier les conditions de délivrance de permis de construire pour les installations nucléaires de base
Proposition de loi de M. Claude Birraux tendant à la création de commissions départementales d'information et de surveillance de l'environnement des sites nucléaires civils
Proposition de loi de M. Claude Birraux modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue d'accorder à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une mission permanente d'information sur le fonctionnement des installations nucléaires civiles
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les règles pour l'obtention de la nationalité française
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les dispositions du code du travail relatives au contrat de professionnalisation
Proposition de loi de M. Alain Gest visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés
Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes
Proposition de loi de M. Joël Giraud et Mme Sylvie Andrieux visant à instaurer une taxe spéciale d'équipement pour financer les infrastructures ferroviaires nécessaires à l'accessibilité du site d'implantation d'ITER
Proposition de loi de M. Daniel Fidelin visant à autoriser, par dérogation, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2294)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) (2368)
Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1995)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661)
Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen
Proposition de loi organique de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales
Proposition de loi organique de M. Claude Birraux destinée à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement
Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à compléter l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 6 juin 2005 (nos E 2851, E 2852, E 2855, E 2856, E 2859 à E 2861, E 2879, E 2880, E 2886, E 2888, E 2891 à E 2895) et sur les textes nos E 2179, E 2433, E 2553, E 2704, E 2765, E 2796, E 2807, E 2818, E 2823-4, E 2841 et E 2842
Proposition de résolution de MM. René André et Marc Laffineur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800)
Proposition de résolution de M. Édouard Landrain la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM [2004] 811 final / E 2813) et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (2063)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (2155)
Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (2112) et sur : - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2113)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1925)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2348)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations (1651)
Rapport d'information de la commission des finances les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) (2328)
Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (2281)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement (2221)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206)
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg abrogeant l'article 434-7-2 du code pénal pour préserver les droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réformer l'article 434-7-2 du code pénal
Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
Projet de loi d'orientation agricole
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière
Proposition de résolution de M. Édouard Balladur la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)
Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Avis de la commission des lois sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Proposition de loi organique de Mme Véronique Besse tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel
Avis de la commission des affaires économiques sur les articles de 15 à 20 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le risque épidémique
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Audition publique et annexes
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte du régime de l'allocation de parent isolé
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à l'application à Mayotte de l'intégralité des dispositions de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Proposition de loi de M. Gilbert Meyer portant sur la fixation des modalités de paiement des droits de stationnement
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg supprimant la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 et la remplaçant par un autre dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Proposition de loi de M. André Gerin établissant un service national de solidarité
Proposition de loi de M. Michel Heinrich tendant à exonérer de la contribution prévue à l'article L.321-13 du code du travail les entreprises faisant l'objet d'un redressement judiciaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative au télétravail
Proposition de loi de M. Léonce Deprez pour le développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité
Proposition de loi de M. Yves Bur visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à renforcer les garanties accordées aux contribuables en matière de vérifications fiscales
Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à encadrer les avantages financiers des dirigeants d'entreprises lors de leur départ, notamment en retraite, et à en assurer la transparence
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à lutter contre les excès des ventes par lots et de la spéculation immobilière
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à assurer l'égalité des chances à l'embauche
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer une procédure de rescrit dans le code de la sécurité sociale et dans le code rural
Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) (2122)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (1534)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (2154)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
Rapport d'information de la commission des finances les outils de la politique industrielle
Rapport d'information de la commission des finances Suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (Rapport d'information)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (312)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (299)
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives