Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de lenfance dans le cadre de la mise en place dune mesure dassistance éducative concernant leurs enfants
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création dune commission denquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création dune commission denquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures dordre social
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur laudit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête concernant lampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à lincendie survenu en avril 2019
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport dévaluation de la politique publique en matière déducation prioritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre lantisémitisme
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Tome 1 : Synthèse et commentaires darticles
Tome 2 : Comptes rendus des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur lélaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales
Tome I : Rapport
Tome II : Comptes rendus des auditions
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Proposition de loi de M. François Ruffin pour le droit d'uriner en paix
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes
Proposition de loi de M. David Lorion relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
Proposition de loi de M. Rémi Delatte instituant une obligation de déclaration domiciliaire
Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme
Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale dAllemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de lacquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).
Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de lenfant dans les travaux de lAssemblée nationale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Proposition de résolution de MM. Gilles Le Gendre, Christian Jacob, Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, MM. Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne portant sur la condamnation de loffensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
Proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création dune certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation dune comptabilité du XXIème siècle
Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile
Rapport d'information sur lactivité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Commentaires d'articles et annexes
Tome III : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à préserver et à protéger les moulins
Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité
Proposition de loi de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie
Proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion
Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi de M. Julien Aubert et Mme Bérengère Poletti visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou dune usurpation de leur plaque dimmatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines
Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire laffichage dun indice de durabilité des biens de consommation
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les soudures de l'EPR de Flamanville
Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création dune commission denquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290).
Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de lemploi des sites de lentreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier suite au blocage de lautoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet
Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jean-Louis Masson)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (Mme Émilie Chalas)
Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration (Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Bruno Questel)
Tome IX : Sécurités : Sécurité civile (M. Arnaud Viala)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Dimitri Houbron)
Tome VI : Outre-mer : Outre-mer (M. Philippe Dunoyer)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales (Mme Émilie Guerel)
Tome VIII : Sécurités : Sécurité (M. Stéphane Mazars)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère)