Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de lénergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Annexe 19 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens
Annexe 2 : Action extérieure de lÉtat : Tourisme
Annexe 20 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Annexe 21 : Économie : Commerce extérieur
Annexe 22 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Annexe 23 : Engagements financiers de lÉtat
Annexe 24 : Enseignement scolaire
Annexe 25 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de lÉtat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Annexe 26 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Annexe 27 : Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat
Annexe 28 : Immigration, asile et intégration
Annexe 29 : Justice
Annexe 3 : Administration générale et territoriale de lÉtat
Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à laudiovisuel public
Annexe 31 : Outre-mer
Annexe 32 : Pouvoirs publics
Annexe 33 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Annexe 34 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Annexe 35 : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
Annexe 36 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;
Annexe 37 : Remboursements et dégrèvements
Annexe 38 : Santé
Annexe 39 : Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Annexe 40 : Sécurités ; Sécurité civile
Annexe 41 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Annexe 42 : Sport, jeunesse et vie associative
Annexe 43 : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de lapprentissage
Annexe 44 : Participations financières de lÉtat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics
Annexe 45 : Affaires européennes
Annexe 5 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Annexe 6 : Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
Annexe 7 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Annexe 8 : Cohésion des territoires : logement et hébergement durgence
Annexe 9 : Cohésion des territoires : politique des territoires
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Tome I : Avant-propos, principales propositions de la Commission et annexe
Tome II : Compte rendu
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet, MM. Régis Juanico, Maxime Minot, Mmes Aude Amadou, Patricia Gallerneau, MM. Pascal Brindeau, Éric Coquerel, François Pupponi, Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale dAllemagne sur la coopération et lintégration franco-allemandes
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand exprimant la gratitude et la reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création dune commission denquête sur limpact économique, sanitaire et environnemental de lutilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités dune indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941).
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs dinfrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à leffort de guerre en France
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Tome I : Avant-propos - Synthèses - personnes auditionnées
Tome II : Commentaires d'articles
Tome III : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419).
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à linterdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire les lâchers de ballons
Proposition de loi de MM. Daniel Fasquelle, Gilles Lurton et plusieurs de leurs collègues visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances
Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement du bioéthanol
Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de léducation
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de lAssemblée nationale (1882).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de lAssemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à loccasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de lévénement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vu de paix universelle
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
Annexe 1 : Mission dinformation relative à lassujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi d'orientation des mobilités
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant létat durgence climatique et écologique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création dune commission denquête sur limpact économique, sanitaire et environnemental de lutilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités dune indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Tome I : Avant-propos, Synthèse, Commentaires d'articles
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier dun reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l'école dans les zones rurales
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création dune commission denquête relative au maintien de lordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance"
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexe
Tome II : Compte rendu des travaux de la commission
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission denquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).
Tome I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Tome II : Compte rendu
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission