Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (Mme Aude Bono-Vandorme)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Santé (Mme Caroline Fiat)
Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Delphine Bagarry)
Tome III : Travail et emploi (M. Gérard Cherpion)
Tome IV : Régimes sociaux et de retraite (M. Belkhir Belhaddad)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie (M. Frédéric Petit)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière)
Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Pascal Brindeau)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye)
Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Culture (Mme Valérie Bazin-Malgras)
Tome II : Enseignement scolaire (Mme Cécile Rilhac)
Tome III : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public (Mme Céline Calvez)
Tome IV : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Mme Danièle Hérin)
Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta)
Tome VI : Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Exposé général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création dun seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins
Proposition de loi organique de MM. Stéphane Baudu, Fabien Lainé, Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues pour une démocratie représentative de proximité
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Éric Straumann)
Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous)
Tome III : Cohésion des territoires : Logement (Mme Stéphanie Do)
Tome IV : Cohésion des territoires : Ville (M. Patrice Anato)
Tome IX : Économie : Entreprises (M. Rémi Delatte)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot Ballot)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Tome VII : Économie : Commerce extérieur (M. Antoine Herth)
Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion)
Tome X : Économie : Industrie (M. Sébastien Jumel)
Tome XI : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois)
Tome XII : Outre-mer (M. Max Mathiasin)
Tome XIII : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur lévaluation de laccès aux services publics dans les territoires ruraux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la pêche
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Première partie (avis) (M. Jean-Marc Zulesi)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. David Lorion)
Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Adrien Morenas)
Tome IX : Cohésion des territoires (M. Jean-Pierre Vigier)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ; Transition énergétique (M. Christophe Arend)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Mme Bérangère Abba)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-François Cesarini)
Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Elsa Faucillon)
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création dune commission denquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer
Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur lemploi des personnes diabétiques
Rapport d'information de la commission des finances relative à lactivisme actionnarial
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur lévaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon pour la constatation de létat de catastrophe technologique sur les territoires touchés par lincendie de lusine Lubrizol à Rouen, et la mise en uvre dun plan de suivi médical des habitants de ces territoires
Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon tendant à la création dune commission denquête sur limpact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et ladéquation des moyens mis en uvre par les services de lÉtat dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités dun renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création dune commission denquête sur laction des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de lincendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi quà ses conséquences sanitaires et environnementales
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création dune commission denquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création dune commission denquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de lincendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
Projet de loi de finances pour 2020
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers lavenir, au service de lEurope, et pour une mise en uvre rapide et ambitieuse du Traité dAix-la-Chapelle
Proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création dune commission denquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Compte rendus des auditions
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création dune commission denquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations dexportations darmes, munitions, formations, services, aides à lobservation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la prévention des violences à l'égard des femmes par l'introduction d'enseignements sur l'estime de soi et l'autodéfense dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
Proposition de loi de Mme Delphine Batho, MM. Matthieu Orphelin, Cédric Villani et plusieurs de leurs collègues relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages
Proposition de loi de M. Stéphane Viry, Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de leurs collègues visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Louis Aliot relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes
Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »
Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur lévaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine
Rapport d'information de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière dAlfred Dreyfus
Rapport d'information de la commission des affaires sociales relative à l'organisation de la santé mentale
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
Rapport d'information de la commission de la défense sur le suivi des blessés
Rapport d'information de la commission des finances relative à l'impôt universel
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault invitant la France à demander la libération de Lula
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Tome I : Audition des ministres et Commentaires darticles
Tome II : Examen des articles
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance
Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour l'exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les techniques d'autoconservation des ovocytes
Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques
Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales
Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à reconnaître la préservation des abeilles comme "Grande cause nationale 2020"
Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à permettre à lofficier dÉtat civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à optimiser l'apprentissage en entreprise
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à instaurer un permis pour la détention danimaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux énergies renouvelables et propres
Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer loffre locative de logement
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision darrêt des traitements dune personne, susceptible dentraîner le décès
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire la prise en compte de létat pathologique résultant dune grossesse comme facteur discriminant dans les contrats dassurance
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie