Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491)
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à linterdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instituer une sixième semaine de congés payés
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à limiter lexposition des salariés aux fortes chaleurs
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer le délit de non-justification des ressources
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal
Proposition de loi de MM. Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas visant à protéger le droit fondamental à linterruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage
Projet de loi, modifié par le Sénat, de transformation de la fonction publique
Rapport d'information de la commission des lois sur les services publics face à la radicalisation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
Rapport d'information de la commission des lois sur les droits fondamentaux des majeurs protégés
Rapport d'information de la commission des finances relative à l'inclusion bancaire
Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexe
Tome II : Tome II : Compte rendu
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information relative aux freins à la transition énergétique
Tome I : : Rapport
Tome II : : Comptes rendus des auditions
Proposition de résolution de MM. Patrick Hetzel, Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Tome I : Synthèse
Tome II : Commentaires des articles du projet de loi
Tome III : Comptes rendus des débats
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à laction des autorités françaises en faveur de lattractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. David Lorion permettant des adaptations législatives visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique
Proposition de loi de MM. Sébastien Leclerc et Julien Dive visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Proposition de loi de M. Olivier Véran, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de M. Éric Pauget pour mieux lutter contre les incivilités
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai
Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance
Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger la surtaxe d'habitation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers
Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mieux définir le cadre de la légitime défense
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale dAllemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de lacquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
Rapport d'information de la commission des finances relative à la taxation des titres de séjour
Rapport d'information de la commission des finances sur lexternalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux
Proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann relative à laction des autorités françaises en faveur de lattractivité de Strasbourg, siège européen
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur laction des autorités françaises en faveur de lattractivité de Strasbourg, siège européen
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à instaurer un « spoil system » à la française
Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat n° 1908
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).
Tome I : Avant-propos - Synthèse - Commentaires des articles - Personnes auditionnées
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport supplémentaire de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
Volume I : Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation du protocole daccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre lintérêt général au cur de la fonction publique
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne
Proposition de résolution de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de lévaluation des effectifs et de la masse salariale de lÉtat
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
Proposition de résolution de M. François Jolivet pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif dindemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur dune politique ambitieuse dengagement citoyen
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Tome 1 : Tome I
Tome 2 : Tome II
Proposition de loi de M. François Ruffin visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...)
Proposition de résolution de Mme Lise Magnier visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit
Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
Proposition de loi de M. Dominique Potier pour un renouveau de l'agriculture de groupe
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Rapport d'information de la commission des finances sur les aviseurs fiscaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 1 : Action extérieure de lÉtat
Annexe 10 : Conseil et contrôle de lÉtat
Annexe 11 : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Annexe 12 : Culture : Patrimoines
Annexe 13 : Défense : Préparation de lavenir
Annexe 14 : Défense : Budget opérationnel de la défense
Annexe 15 : Direction de laction du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements davenir
Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques