Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).
Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements doutre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l'information budgétaire
Proposition de loi de M. Alexis Corbière sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires
Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité
Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la protection des recettes et créations culinaires
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).
Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexes
Tome II : Compte rendu
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Tome II - Commentaire des articles et annexes
Tome III : Compte rendu des travaux de la commission
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de lAssemblée nationale
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création dune commission denquête sur les ventes darmes de la France à lArabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur léventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre lhumanité à lencontre de la population civile du Yémen
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création dune commission denquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi quà lexploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à lénergie et à lenvironnement
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018
Tome 1 : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour lannée 2018
Tome 2 : Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement 22 novembre 2018 Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : lexigence démocratique est-elle satisfaite ?
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale
n° 2550