Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le bioterrorisme
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'épargne retraite
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'organisation interne de l'hôpital
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat Industries
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003