Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome
Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
Proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente
Proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
Tome I : Exposé général - Travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°2761)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi organique de M. Victorin Lurel tendant à modifier l'article LO 4435-6 du code général des collectivités territoriales pour porter de deux à six ans la durée des habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution
Proposition de résolution de MM. Claude Goasguen, Bernard Debré, Mmes Françoise de Panafieu, Edwige Antier et M. Philippe Goujon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760)
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Projet de loi portant réforme des retraites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing visant à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc relative à la constitution de partie civile par des associations
Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à supprimer le bouclier fiscal
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article 732 du code de procédure pénale relatif aux conditions de l'exécution d'une mesure de libération conditionnelle
Proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à alléger les formalités d'appel par le procureur général
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à introduire un délai d'examen par la chambre de l'instruction des appels des décisions en matière de contrôle judiciaire
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article 475-1 du code de procédure pénale
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une décision de non-lieu ou l'insertion d'un communiqué
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au jugement des délits connexes devant les cours d'assises
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée
Proposition de loi de M. Guy Delcourt, Mme Martine Carrillon-Couvreur et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative aux conditions d'attribution des compléments de ressources et à la majoration pour la vie autonome pour les personnes handicapées
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à l'absence de prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à introduire dans le code pénal la peine complémentaire de déchéance de la nationalité française
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Marcon visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Proposition de loi de M. Patrick Lebreton visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l'éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction
Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
Proposition de loi de Mmes Muriel Marland-Militello et Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à créer une médaille "Grand Or" pour les sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels
Rapport d'information de la commission des lois sur la contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection
Projet de loi, adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation
Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Proposition de résolution de Mme Muriel Marland-Militello sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? " (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010)
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la recherche sur les cellules souches
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 mai au 30 juin 2010 (n° E 5203-5, E 5343 à E 5349, E 5351 à E 5354, E 5356 à E 5368, E 5371, E 5372, E 5376 à E 5385, E 5388, E 5389, E 5390, E 5395, E 5396, E 5400, E 5401, E 5402, E 5404 à E 5410, E 5414 à E 5417, E 5419 à E 5422, E 5425, E 5426, E 5427, E 5430 à E 5437, E 5440 à E 5450, E 5454) et sur les textes n°E 4198, E 4388, E 4486, E 4632, E 4663, E 4685, E 4695, E 4927, E 5094, E 5119, E 5132, E 5159, E 5179, E 5199, E 5210, E 5214, E 5215, E 5226, E 5227, E 5243, E 5244, E 5247, E 5248, E 5250, E 5265, E 5277, E 5278, E 5289 à E 5292, E 5297, E 5299, E 5300, E 5305, E 5312 à E 5315, E 5317, E 5318, E 5319; E 5324, E 5329, E 5332 à E 5338 et E 5340
Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement des partis politiques
Proposition de résolution de MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) (n°2702)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la formation des auxiliaires médicaux
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les grandes infrastructures sportives
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale
Rapport d'information de la commission des finances sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2336)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°2332)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2319)
Proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
Proposition de résolution de MM. Jean-Marc Ayrault, François Brottes et Mme George Pau-Langevin et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
Rapport d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n°2322) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°2323)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°2335)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur l'enseignement français à l'étranger
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 2009
Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Rapport d'information de la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le crédit d'impôt recherche
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n°2592)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n°2683)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt
Proposition de loi organique de M. Éric Straumann visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi de M. Roland Muzeau garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à soutenir les adolescents au quotidien
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une action de groupe
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro ayant pour objet l'organisation du certificat d'obtention végétale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser les pensions de réversion
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir l'assurance veuvage
Proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de vacances pour les agriculteurs
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à élargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'internet
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété
Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mutation des virus et la gestion des pandémies (rapport final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles
Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou, MM. Jacques Myard et Daniel Garrigue tendant à renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et à donner en ce domaine au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le véhicule électrique (E 5428)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520)
Proposition de résolution de MM. Marc Le Fur, Philippe Meunier et Jean-Claude Beaulieu et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°2146)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°2278)
Rapport d'information de la commission des lois sur les violences par armes à feu et l'état de la législation
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501)