Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2010-2012
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (3042)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (2972)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre la récidive
Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à élargir l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal
Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative aux dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées par les départements
Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques
Proposition de loi de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à soumettre les conducteurs de cyclomoteurs et de "quads" au mécanisme du permis à points et à rehausser à 18 ans l'âge légal pour conduire un quadricycle à moteur
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à rendre obligatoire dans les lieux de vente une information publique sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le seuil de la période de sûreté et à supprimer la remise de peine automatique
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à instaurer une participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les mathématiques en France et dans les sciences, en présence des lauréats de la médaille Fields, MM. Ngô Bao Châu et Cédric Villani, ainsi que du lauréat du prix Gauss, M. Yves Meyer Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2010
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010
Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration"
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2316)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n°2710)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre au 17 decembre 2010 (n° E 5780 à E 5791, E 5793, E 5795 et E 5796, E 5798, E 5802 à E 5820, E 5824 à E 5828, E 5833 à E 5839, E 5841 et E 5842, E 5844 à E 5852, E 5854 et E 5855, E 5859 à E 5865, E 5867 à E 5881, E 5886 à E 5888, E 5892, E 5897 et E 5898, E 5903 à E 5905) et sur les textes n° E 3781, E 4902, E 5038 et E5039, E 5160, E 5397, E 5424, E 5486, E 5656 à E 5658, E 5667, E 5681, E 5710, E 5716 et E 5717, E 5728 à E 5730, E 5736, E 5742 à E 5744, E 5756 à E 5760, E 5766 à E 5772, E 5776 à E 5779
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la neutralité de l'internet
Proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive
Proposition de loi de MM. Dominique Perben, Yves Albarello et Alfred Almont et plusieurs de leurs collègues visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires
Proposition de loi de MM. Étienne Blanc, Jean-Paul Garraud et Jean-Philippe Maurer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel, en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement
Proposition de loi de M. Armand Jung relative au renforcement de la place des parties civiles au sein de la procédure pénale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la défense et la promotion des langues régionales
Proposition de loi de M. Yannick Favennec d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard
Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon
Proposition de loi de M. Bernard Gérard relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle tendant à mettre en place un principe de non discrimination concernant le prénom
Proposition de loi de M. Gilles d'Ettore visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2010
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°2923)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n°2855)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n°2727)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n°2772)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n°2504)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Gérard Charasse, Mme Annick Girardin et M. Apeleto Albert Likuvalu ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les rythmes de vie scolaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°1894)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2910 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2726)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2560)
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2011
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
Proposition de loi de MM. Yves Bur et Jean-Pierre Door relative à la modernisation des règles du secteur de la mutualité et à la gouvernance
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants
Proposition de loi de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires
Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux
Proposition de loi de M. Louis Cosyns visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle
Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d'appel au blocus lors de mouvements sociaux
Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à créer un contrat intergénérationnel permettant de valoriser les derniers mois d'activité professionnelle d'un senior pour former des jeunes et leur donner accès à l'emploi
Proposition de loi de M. Armand Jung relative au développement des langues et cultures régionales
Proposition de loi de M. Patrick Lebreton visant à limiter les abus en matière de tarification bancaire
Proposition de loi de M. Patrick Lebreton visant à améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients
Proposition de loi de M. Yves Bur visant à l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre et standardisé
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy relative à la pénalisation des atteintes aux emblèmes de la Nation
Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi
Proposition de loi de M. Roland Blum sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à rendre aux communes leur pleine autonomie financière
Proposition de loi de M. Marc Francina visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle règlementation régissant l'attribution de logements sociaux
Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à mettre à disposition un numéro de téléphone compris dans les abonnements "ADSL tout compris" pour joindre le service après-vente ou d'assistance technique de son opérateur internet
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
Tome 1 : Exposé général - Examen des articles
Tome 2 : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (2978)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2771)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°2709)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°2561)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2573)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (Compte rendu de l'audition publique du 14 octobre 2010 et de la présentation des conclusions, le 17 novembre 2010)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (2752)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (2908)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913)