Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (n°2632)
Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216 et E 5220)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2010
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (2577)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la place de la Syrie dans la communauté internationale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°2456)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n°2464)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Ameline sur le service européen d'action extérieure
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n°1451)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de M. Robert Lecou sur la pêche durable en Méditerranée
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur une pêche durable en Méditerranée
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. André Flajolet visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inciter les fournisseurs d'électricité alternatifs à respecter leurs obligations en matière sociale
Proposition de loi de M. Damien Meslot rendant obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à l'usage des listes électorales
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant
Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier les critères d'attribution de la dotation d'intercommunalité
Proposition de loi de M. Philippe Goujon encadrant l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-François Chossy et plusieurs de leurs collègues modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à la création d'un label "nourri sans OGM" pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues
Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n°1450)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (2487)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2563)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2328) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2331)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo Zimmermann concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Proposition de résolution de M. Abdoulatifou Aly tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Paris-Moroni via Sanaa
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le financement des retraites dans les Etats européens
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2324) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2325) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2326) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2337)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (n°2320) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2327) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2333) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2334)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)
Annexe 0 : Texte de la commission rectifié
Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (2157)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital
Proposition de loi organique de M. François Hollande visant à abaisser l'âge d'éligibilité aux élections législatives à 18 ans
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "La situation dans le Caucase du sud"
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2330)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2518)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er avril au 21 mai 2010 (n°E 5215, E 5218, E 5221 à E 5225, E 5229 à E 5242, E 5245, E 5246, E 5249, E 5251 à E 5254, E 5256, E 5257, E 5259 à E 5264, E 5266 à E 5276, E 5279 à E 5287, E 5295, E 5296, E 5298, E 5301 à E 5304, E 5306, E 5307, E 5309, E 5310, E 5320 à E 5323, E 5327, E 5328, E 5330, E 5331, E 5339, E 5341 et E 5342) et sur les textes n°E 4176, E 4200, E 4633, E 4800, E 4882, E 5011, E 5062, E 5099, E 5104, E 5118, E 5120, E 5121, E 5122, E 5130, E 5131, E 5133, E 5134, E 5136 à E 5139, E 5143, E 5150, E 5155, E 5165, E 5170, E 5171, E 5176, E 5178, E 5184, E 5185, E 5190, E 5191, E 5195, E 5201, E 5202, E 5203-4 et E 5212
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les transplantations d'organes (E 4173)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Moyne-Bressand visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à réglementer les commissions interbancaires de paiement payées par les commerçants
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public
Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à abroger le délit d'offense au Président de la République
Proposition de loi de MM. Thierry Lazaro et Richard Mallié visant à permettre la commercialisation du SNUS en France afin de répondre aux recommandations de santé publique de l'Organisation mondiale de la santé et à la demande de diversification commerciale des buralistes français
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels
Proposition de loi de Mme Marisol Touraine tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés
Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à une suspension du bouclier fiscal
Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires
Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société française
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif et annexes
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et M. Pierre Gosnat et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
Rapport d'information de la commission de la défense sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi
Tome I : rapport
Tome II : annexes
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)