Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Étienne Pinte)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier)
Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe)
Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud)
Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. François Cornut-Gentille)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 (Mme Geneviève Colot)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Rochebloine)
Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome IX : Prélévement européen (M. Roland Blum)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Didier Mathus)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Michel Raison)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Entreprises (Mme Laure de La Raudière)
Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes)
Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos)
Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert)
Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues)
Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul)
Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron)
Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé)
Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Monique Boulestin)
Tome IV : Enseignement scolaire (MM. Gérard Gaudron et Marc Bernier)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Olivier Jardé)
Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (Mme Françoise Guégot)
Tome VI : Médias, Livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel)
Tome VII : Médias, Livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Bernard Debré)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner)
Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Jacques Candelier tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz estimant urgent un traité de paix en Corée
Projet de loi relatif à la garde à vue
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Tome I : Rapport
Tome II : Etudes
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll
Proposition de résolution de MM. Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique
Rapport de la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 29 septembre 2010 (nos E 5455 à E 5475, E 5477 à E 5484, E 5488à E 5497, E 5499, E 501à E 5511, E 5518à E 5530, E 5532 à E 5542, E 5544, E 5545, E 5546, E 5548, E 5549, E 5551à E 5561, E 5564, E 5565, E 5566, E 5569, E 5570, E 5572 à E 5580, E 5584, E 5586 à E 5593, E 5595, E 5596, E 5597, E 5599 à E 5607, E 5609, E 5611 à E 5622, E 5625 à E 5631, E 5633, E 5634, E 5635, E 5637, E 5638 et E 5647 à E 5650)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (2777)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, Élisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2776)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2775)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774)
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n°2503)
Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Proposition de résolution de MM. Patrick Ollier, Gabriel Biancheri et Antoine Herth et plusieurs de leurs collègues visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan portant interdiction du cumul des fonctions de ministre et de trésorier d'un parti politique
Proposition de résolution de MM. Yves Cochet et Jean-Claude Sandrier et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à simplifier le régime dérogatoire de la gestion des disponibilités des collectivités territoriales
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à affermir la République en France
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°2780)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2011
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n°1652)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
Rapport d'information de la commission des finances sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité
Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article LO 128 du même code
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010
Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances relatif au plan de relance
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer un corps d'Etat des inspecteurs des prestations sociales
Proposition de loi de M. Étienne Pinte visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à créer un registre national des personnes physiques
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels
Proposition de loi de MM. Christian Vanneste et Lionnel Luca et plusieurs de leurs collègues visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à prévenir les jeunes des dangers des addictions tels la drogue, l'alcool et le tabac
Proposition de loi de M. Yanick Paternotte pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés
Proposition de loi de M. Roland Blum visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs aux risques technologiques majeurs
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Brard, Pierre Gosnat et Jean-Jacques Candelier visant à créer des solutions pérennes en faveur du logement des personnes privées de domicile fixe
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers afin d'améliorer leur ressource
Proposition de loi de M. Jacques Myard concernant les zones d'aménagement concerté
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines
Proposition de loi de M. Pierre Gosnat visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux
Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Proposition de loi de M. Philippe Vitel tendant à autoriser la publicité des établissements de santé pratiquant la chirurgie esthétique
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à renforcer le lien à la Nation des sportifs sélectionnés en équipe de France
Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2587) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2588) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2589) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2590) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2591)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2338)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (n°2708)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2586)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2585)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale