Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédures du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n°1792)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2196)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2195)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n°2093)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (2123)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information sur la révision des lois de bioéthique
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Proposition de résolution de MM. Pierre Gosnat et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis
Proposition de loi organique de MM. Jean Auclair, Pierre Morel-A-L'Huissier et Francis Saint-Léger tendant à modifier le nombre de députés
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean Auclair, Pierre Morel-A-L'Huissier et Francis Saint-Léger tendant à modifier le nombre maximum de députés fixé par la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Vergnier relative à la répartition des sièges des députés
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues sur la protection temporaire (n°2153)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement
Proposition de résolution de MM. Michel Vaxès et Daniel Paul et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : "Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Rapport d'information de la commission des finances sur la politique du spectacle vivant
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (357)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (2149)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'étape)
Proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
Projet de loi relatif à la reconversion des militaires
Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle est lancé, aux concertations auxquelles elle a ou non donné lieu, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Rapport d'information de la commission des lois sur les défaillances de la régulation bancaire et financière
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (n°2167)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (2140)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n°2169)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2009 au 18 décembre 2009 (n° E 4892 à E 4898, E 4900, E 4901, E 4903 à E 4908, E 4910 à E 4926, E 4930 à E 4951, E 4953, E 4955 à E 4977, E 4979 à E 4983, E 4985, E 4987, E 4989, E 4990, E 4996, E 4998 à E 5005, E 5012 et E 5013) et sur les textes n° E 3194, E 4131, E 4192, E 4317, E 4344, E 4345, E 4380, E 4488, E 4507, E 4508, E 4543, E 4552, E 4568, E 4572, E 4597, E 4599 à E 4601, E 4635, E 4639, E 4671, E 4672, E 4707, E 4710, E 4716, E 4723, E 4734, E 4750, E 4772, E 4773, E 4777 à E 4781, E 4784, E 4791, E 4792, E 4843, E 4844, E 4864, E 4873 à E 4875, E 4877, E 4883 et E 4884
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales
Proposition de loi de M. Michel Hunault tendant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'usurpation d'identité
Proposition de loi de M. François Goulard visant à imposer l'audition immédiate des personnes mises en garde à vue
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Marc Ayrault relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi de MM. René Dosière, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Marc Ayrault relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions
Proposition de loi de M. François Goulard visant à élargir la saisine de la Cour des comptes dans sa mission d'assistance au Parlement
Proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à fixer un âge maximal pour exercer les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant
Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann tendant à instituer la présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue
Proposition de loi de M. Guy Teissier permettant le vote par correspondance des copropriétaires
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à clarifier et simplifier notre système fiscal
Proposition de loi de M. Jean Roatta portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers et leur utilisation dans des lieux et durant certaines périodes de l'année déterminés
Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la composition des commissions municipales dans les communes d'Alsace-Moselle
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à la déduction fiscale partielle des dépenses afférentes à la mise en conformité des ascenseurs
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2009
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée"
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (1940)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi de régulation bancaire et financière
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne (Documents E 4799 et E 4928)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°1983)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n°2072)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n°2073)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n°1981)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1956)
Proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (n°1980)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010
Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier sur la protection temporaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Rapport d'information de la commission des lois sur le projet d'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme (n°1892)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives? Quelle éthique? Quelle gouvernance?
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2010
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'état du programme Galileo
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs?
Proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi organique de MM. René Dosière, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement
Proposition de résolution européenne de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin européenne sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°2070)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Rapport d'information de la commission des lois sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1855)
Rapport d'information de la commission de la défense sur les drones
Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2009 (Accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la préparation de la conférence de Copenhague
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance
Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux
Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicaux
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots en préservant l'environnement
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée "Français établis hors de France" pour les élections au Parlement européen
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à nommer un porte-parole de la police nationale par département
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Pierre Abelin et Jean Bardet et plusieurs de leurs collègues tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer créant le délit d'usurpation d'identité indépendamment de toute autre infraction