Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Tableau comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040). (M. Serge Janquin)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. (Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne. (M. Yves Daniel)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale. (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
Rapport Refaire la démocratie. (M. Claude Bartolone)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France. (MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance. (M. Laurent Grandguillaume)
Projet de loi de finances pour 2016.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687). (M. Yannick Moreau)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571). (M. Philippe Goujon)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030). (M. Gérard Cherpion)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer et plusieurs de ses collègues relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Pascale Crozon, M. Erwann Binet, Mmes Michèle Delaunay, Laurence Dumont, Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues relative à la modification du sexe à l'état civil.
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants.
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme.
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Proposition de loi de M. Antoine Herth et plusieurs de ses collègues visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections.
Proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur.
Proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur, Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage.
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière.
Proposition de loi de M. François de Mazières et plusieurs de ses collègues relative à la décentralisation des enseignements artistiques.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères.
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution.
Proposition de loi constitutionnelle de M. François Rochebloine tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Alain Suguenot et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion de l'oenotourisme.
Proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Rapport
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Tableau comparatif
Proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie.
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme. (MM. Olivier Carré et Christophe Caresche)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n°1096). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n°2724). (M. Jean-René Marsac)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°2741). (Mme Linda Gourjade)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°3039). (M. Michel Vauzelle)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la récusation des membres du Parquet.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine.
Proposition de loi de MM. Yves Fromion, Pierre-Yves Le Borgn' et plusieurs de leurs collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945.
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, Philippe Vigier, Jean-Pierre Decool, Frédéric Lefebvre, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une obligation pour la Banque de France d'informer, dans les meilleurs délais, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout refus d'ouverture de compte à la suite d'une désignation d'établissement, dont elle a connaissance.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable.
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud et Meyer Habib visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux.
Proposition de loi de MM. Philippe Houillon, Bernard Gérard et Pierre Morel-A-L'Huissier visant à garantir le secret professionnel de l'avocat.
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail.
Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie.
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - Texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Proposition de loi de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre.
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales.
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture.
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°3034). (M. Dominique Raimbourg)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 260 A du code général des impôts afin d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles.
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Clergeau et plusieurs de leurs collègues relative aux droits à congés.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard précisant la notion de légitime défense.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux.
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Michel Ménard, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, Mmes Dominique Chauvel, Valérie Corre, MM. Jacques Cresta, Pascal Deguilhem, Pascal Demarthe, Mmes Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mmes Martine Faure, Michèle Fournier-Armand, MM. Michel Françaix, Mathieu Hanotin, Mmes Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Annick Lepetit, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Maud Olivier, MM. Christian Paul, Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, MM. Christophe Premat, Marcel Rogemont, Mmes Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, MM. Stéphane Travert, Patrick Vignal, Yves Blein, Régis Juanico et plusieurs de leurs collègues instituant un statut de volontaire de l'animation.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein, Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au recensement des offres de mutuelles pour les entreprises.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu.
Proposition de loi de M. Damien Meslot et plusieurs de ses collègues visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression des aides à la presse écrite.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la privatisation de l'audiovisuel public.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de ses collègues tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur.
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à mettre en place une prestation familiale unique et à transférer le financement des allocations familiales de la cotisation patronale à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution sociale généralisée.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité.
Proposition de loi de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Paul Salen et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir le bénévolat associatif.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard fixant les intérêts moratoires à la charge de l'administration fiscale et des organismes sociaux en cas d'encaissement indu.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
Rapport de la commission spéciale sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2990). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2993). (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 (n°3000). (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Mancel tendant à mieux légiférer.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Rémi Pauvros, Nicolas Bays, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yann Capet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne.
Proposition de résolution européenne de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final).