Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée. (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les drones et la sécurité des installations nucléaires. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le programme de la Commission européenne pour 2015.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015. (Mme Danielle Auroi)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291). (M. François Vannson)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°2523). (Mme Colette Capdevielle)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif.
Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.
Proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental".
Proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal.
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement du fait religieux à l'école.
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux.
Proposition de loi de M. David Douillet et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement.
Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa.
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral.
Proposition de loi de Mme Isabelle Le Callennec visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes.
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public.
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Mme Martine Carrillon-Couvreur)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435). (Mme Véronique Massonneau)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519). (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité. (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Suzanne Tallard)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014 (n°2488). (M. François Rochebloine)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à rendre publics les avis du Conseil d'Etat.
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Tableau comparatif
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Examen des articles
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Examen des articles - Titre I
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Examen des articles - Titres II à IV
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts du revenu. (M. Jean-Pierre Dufau)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter. (M. Jean Launay)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014. (M. Jean-Pierre Dufau)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2479). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2481). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015.
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013. (M. Michel Voisin)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées. (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées. (Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés. (M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon)
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard de défense des traditions françaises.
Proposition de loi de MM. Yannick Favennec, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires.
Proposition de résolution de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République.
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461). (M. Carlos Da Silva)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455). (Mme Valérie Rabault)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014.
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française.
Proposition de loi organique de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution.
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Projet de loi pour la croissance et l'activité.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019. (Mme Valérie Rabault)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile.
Proposition de résolution de MM. Dino Cinieri, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? - Rapport
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? - Annexes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne. (Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. (Mme Barbara Romagnan)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. (Mme Barbara Romagnan) - Comptes rendus des auditions de la commission d'enquête
Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours.
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire.
Proposition de loi de MM. Thierry Mariani, Frédéric Lefebvre et Alain Marsaud visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire.
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Barbier, Alain Chrétien et plusieurs de leurs collègues visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif.
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Proposition de loi de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation.
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Frédéric Lefebvre visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges.
Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle.