Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l'encontre des travailleurs indépendants.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux.
Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. (M. Yves Durand)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961). (M. Daniel Gibbes)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'exit tax.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à améliorer le dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer, MM. Damien Abad, Dominique Dord et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 26 février 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à élargir le dispositif d'interdiction administrative de sortie du territoire aux mineurs âgés de seize ans au moins.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard créant une présomption de légitime défense dans le cas d'un usage légal de la force armée.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer, MM. Thierry Mariani, Édouard Courtial et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer, Mme Sophie Dion et M. Marc Francina visant à rétablir une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France.
Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie.
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues complétant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la mise en place d'une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises.
Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Serge Bardy)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale". (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (Mme Annick Le Loch)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis et M. Philippe Plisson)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé.
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie aéronautique.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe. (M. Philip Cordery)
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Elisabeth Pochon et plusieurs de leurs collègues visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité. (Mme Clotilde Valter)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2605). (M. François Rochebloine)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520). (M. Jacques Krabal)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Proposition de résolution de Mmes Valérie Boyer, Isabelle Le Callennec, M. Patrick Hetzel et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2015. (M. René Rouquet)
Proposition de résolution de M. Jean-Noël Carpentier sur la création d'un conseil de sécurité économique et social.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n°1883). (M. Michel Vauzelle)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n°1799). (M. Michel Vauzelle)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n°785). (M. Michel Vauzelle)
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux.
Proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels".
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302). (Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (n°2419). (M. Pierre Lellouche)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418). (M. Pierre Lellouche)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888). (Mme Chantal Guittet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238). (M. Noël Mamère)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles.
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181). (M. Didier Quentin)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé. (Mme Monique Orphé)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3.
Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant.
Proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire.
Proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'usage des pneus neige.
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.
Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181). (M. Didier Quentin)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586). (Mme Marie-Louise Fort)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français. (M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires. (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Nouvelle organisation territoriale de la République (tableau comparatif)
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" et le partage des valeurs communes de la République.
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France. (M. Philippe Kemel)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Stéphane Travert)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Emergents d'Asie du Sud-Est. (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet)
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Florent Boudié)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Germinal Peiro)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (Mme Christine Pires Beaune)
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mme Sophie Dion et M. Marc Francina tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie.
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (Mme Monique Iborra)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido) - Rapport
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido) - Auditions
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire.
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne.
Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson)