Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à transformer l’action publique
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés
Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu et plusieurs de ses collègues visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à créer un registre national des populations
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire le burkini en France
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse
Proposition de loi de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à mieux prévenir les morsures de chiens
Proposition de loi de M. Dino Cinieri, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d’énergie des ménages
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à prévoir l’imprescriptibilité pour les actes d’inceste et de pédophilie
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer un code du bien-être animal
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
Proposition de loi de Mme Alexandra Louis, M. Damien Adam et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative aux contrôles d'identité
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes
Proposition de loi de M. Gabriel Serville d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à interdire les corridas
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'habitat indigne
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues pour un développement harmonieux de l’éolien
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues pour le port de l'uniforme à l'école
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles