Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Marine Brenier, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
Proposition de loi de M. Damien Abad visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour l’accélération de l’agroécologie
Proposition de loi de M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi organique de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire
Proposition de loi de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les interruptions médicales de grossesse au titre d’une détresse psychosociale
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire
Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme, à supprimer l’obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d’un différé de trente minutes
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et protéger l’emploi industriel
Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Reconnaissance des métiers du lien
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le droit au télétravail
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Proposition de loi de M. Éric Woerth, M. Damien Abad, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Les Républicains visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard et plusieurs de ses collègues relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard et plusieurs de ses collègues relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place des mesures favorisant l’indépendance sanitaire de la France en médicaments
Proposition de loi de M. Éric Ciotti, M. Damien Abad, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'expulsion des squatteurs
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues pour un nouveau régime de l’action de groupe
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem
Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'encadrement des coupes rases
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues de programmation pour la santé
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative à la recherche d’héritiers
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la castration à vif des porcelets
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement
Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau
Proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
Proposition de loi organique de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à assurer la liberté de conscience
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la gestation pour autrui et sa reconnaissance en France
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à relancer l'activité des associations sportives
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi de Mme Sira Sylla et plusieurs de ses collègues permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Frédéric Barbier et plusieurs de leurs collègues portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire