Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Proposition de loi de M. François Ruffin crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants"
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la régulation de l’économie de l’attention
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Proposition de loi de M. Régis Juanico, M. Christian Hutin, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à protéger la filière française du livre
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud, Mme Valérie Rabault et Mme Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant révision de l'article 61 de la Constitution
Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et M. Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à casser les chaînes de contamination économique
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020
Proposition de loi de M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
Proposition de loi de M. Florent Boudié et plusieurs de ses collègues visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Thibault Bazin, M. Damien Abad, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
Proposition de loi de M. José Evrard visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues de défiscalisation des chèques-vacances
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à la suspension temporaire des 35 heures
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Adrien Quatennens et plusieurs de ses collègues visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner les aides de l’État à un comportement éthique des entreprises
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour la relocalisation des industries de santé en France
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à suspendre la perception des droits de terrasse pour l’année 2020
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à une évaluation de l’impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à créer un mécanisme d’assurance des pertes d’exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine, M. Régis Juanico, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant inscription du bien commun dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour un service public du médicament
Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan de soutien et de relance du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l’ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir l’achat de produits français
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer d’impôts de contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les proches aidants
Proposition de loi de M. Olivier Dassault, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement