Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et M. Damien Abad permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un revenu individuel d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. David Habib et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies
Proposition de loi de M. Maxime Minot renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi de M. Julien Aubert, M. Vincent Descoeur, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la cybersécurité française
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires
Proposition de loi de M. Éric Woerth, M. Damien Abad et M. Christian Jacob d'urgence
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à limiter la construction de centres commerciaux
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel, M. Aurélien Pradié et plusieurs de leurs collègues visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale
Proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, M. Raphaël Gauvain, M. Gilles Le Gendre et M. Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
Proposition de loi organique de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à valoriser le travail en France
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un fonds national d'aides remboursables
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à garantir l’exactitude de l’information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues instituant une prestation de serment des agents publics
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative au statut de la fonction publique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sureté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le développement des déserts médicaux
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et M. Fabien Di Filippo visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement intérieur de l’aire d’accueil
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive
Proposition de loi de M. Mickaël Nogal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues rationalisant l'irresponsabilité pénale
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Benjamin Griveaux et plusieurs de ses collègues portant création d'une police municipale à Paris
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires
Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Proposition de loi de Mme Alice Thourot et plusieurs de ses collègues vers une sécurité globale
Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les commerces de proximité
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la recherche d'héritiers
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jouissance à temps partagé
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Proposition de loi constitutionnelle de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale