Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n°3264)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n°2845)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3238)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (3198)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n°2932)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n°3115)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n°3213)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n°3199)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°3201)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n°3200)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine (n°2938)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n°2317)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n°3164)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n°3118)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°2931)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (3158)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (3149)
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3076)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°3161)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n°3030)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (3060)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3143)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan (n°2985)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n°3080)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°3035)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
Tome I : Exposé général et travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif et amendements examinés
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (3042)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (2972)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2316)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n°2710)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°2923)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n°2855)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n°2727)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n°2772)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n°2504)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°1894)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2910 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2726)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2560)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
Tome 1 : Exposé général - Examen des articles
Tome 2 : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (2978)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2771)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°2709)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°2561)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2573)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (2752)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (2908)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948)
Annexe 0 : Texte de la commission