Trié(e)s par date de distribution
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Fraude en matière de « francolavage » - N° 3823
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »
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Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro - N° 3719
- Proposition de résolution de M. Cédric Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
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Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action - N° 3588
- Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
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Doctrine française de libération des otages - N° 3405
- Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français
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Disponibilité des toilettes scolaires - N° 3389
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires
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Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France - N° 3361
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France
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État des églises et patrimoine religieux en France - N° 3287
- Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
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Gestion de l’entreprise Presstalis - N° 3285
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
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Avenir de la presse écrite - N° 3185
- Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite
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Création d’une commission d’enquête sur le coronavirus - N° 2742
- Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus
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Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer - N° 2668
- Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
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Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sur les projets de loi retraite - N° 2666
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
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Etat du réseau routier français - N° 2627
- Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
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Système transfusionnel - N° 2628
- Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
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Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure - N° 2561
- Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées
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Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle - N° 2411
- Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris
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Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales - N° 2546
- Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
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Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion - N° 2503
- Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier
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Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - N° 2457
- Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
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Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française - N° 2456
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française
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Nouvelle route du littoral à La Réunion (2) - N° 2414
- Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
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Scandale sanitaire lié au 5-FU - N° 2364
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
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Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris - N° 2407
- Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019
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Nouvelle route du littoral à La Réunion - N° 2413
- Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
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Violation des droits humains et morts aux frontières françaises - N° 2394
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
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Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture - N° 2276
- Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
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Blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet - N° 2309
- Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet
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Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 - N° 2290
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
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Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d’exportations d’armes - N° 2267
- Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
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Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen - N° 2281
- Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure
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Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales - N° 2277
- Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu’à ses conséquences sanitaires et environnementales
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Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes - N° 2269
- Proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
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Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol - N° 2275
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles
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Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris - N° 2198
- Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites
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Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe - N° 2194
- Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
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Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019 - N° 2177
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
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Opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço - N° 2176
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
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Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké en 2004 - N° 2138
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004
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Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - N° 2165
- Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
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Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF - N° 2139
- Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF
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Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur - N° 2117
- Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
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Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations - N° 1988
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet, M. Régis Juanico, M. Maxime Minot, Mme Aude Amadou, Mme Patricia Gallerneau, M. Pascal Brindeau, M. Éric Coquerel, M. François Pupponi, M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
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Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique - N° 1941
- Proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
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Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 - N° 1917
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019
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Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants - N° 1872
- Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants
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Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen - N° 1913
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
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Maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 - N° 1923
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social
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Risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police - N° 1879
- Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales
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Intervention militaire de la France au Tchad - N° 1877
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad
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Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen - N° 1878
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen
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Gestion du maintien de l'ordre depuis 2016 - N° 1827
- Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
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Maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes" - N° 1768
- Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"
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Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - N° 1727
- Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
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Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières - N° 1729
- Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
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Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans - N° 1691
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat
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Implication de la France dans le conflit au Yémen - N° 1668
- Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales
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Disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen - N° 1667
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
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Impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot" - N° 1693
- Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
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Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - N° 1628
- Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
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Utilisation des LBD ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 - N° 1591
- Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
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Concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés - N° 1575
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci
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Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005 - N° 1565
- Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
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Dépassements budgétaires des chantiers publics - N° 1369
- Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
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Surmortalité des abeilles et situation de l’apiculture française - N° 1559
- Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française
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Privatisation des concessions autoroutières - N° 1557
- Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières
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Situation, missions et moyens des forces de sécurité - N° 1514
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
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Fraude aux prestations sociales - N° 1556
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales
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Avortements et stérilisations forcés à La Réunion - N° 1517
- Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion
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Protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français - N° 1511
- Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
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Impact des énergies renouvelables - N° 1489
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
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Maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens - N° 1487
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens
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Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage - N° 947
- Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
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Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France - N° 1457
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France
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Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma - N° 1444
- Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français
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Dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise du Levothyrox - N° 1406
- Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox
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Groupuscules d'extrême droite en France - N° 1392
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
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Indemnisation des familles de harkis - N° 1354
- Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
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Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les - N° 1343
- Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"
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Régulation des concessions autoroutières - N° 1340
- Proposition de résolution de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
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Education : violence au sein des établissements scolaires - N° 1339
- Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
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Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan - N° 1308
- Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
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Scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles - N° 1267
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises
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Organisation de la Commission nationale des comptes de campagne - N° 1254
- Proposition de résolution de M. Antoine Savignat, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - N° 1183
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
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Coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables - N° 1166
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
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Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq - N° 1165
- Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq
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Vin naturel - N° 1167
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel
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Méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste - N° 1152
- Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste
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Ventes d’armes des entreprises françaises - N° 1151
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard
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Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 - N° 1148
- Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
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Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen - N° 1136
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution
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Conditions de détention des détenus particulièrement signalés - N° 1143
- Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés
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Ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil - N° 1103
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil
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Flavescence dorée - N° 1045
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée
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Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens - N° 986
- Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens
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Groupuscules prônant la violence - N° 988
- Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
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Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018 - N° 913
- Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
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Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence - N° 906
- Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
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Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018 - N° 905
- Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
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Engagements internationaux de la France au regard des exportations d'armes au Yémen - N° 856
- Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
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Collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique - N° 858
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France
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Protection des grands principes de la langue française - N° 729
- Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
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Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures - N° 725
- Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
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Alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact de sa provenance - N° 716
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
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Conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants - N° 661
- Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
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Egal accès aux soins des Français - N° 673
- Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
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Engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane - N° 664
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
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Difficultés d'accès à internet pour les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet dans les zones "grises" et "blanches" - N° 636
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches"
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Difficultés administratives des personnes en situation de handicap - N° 635
- Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - N° 633
- Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
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Prise en charge des sans-domiciles fixes - N° 605
- Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes
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Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis - N° 604
- Proposition de résolution de M. Christian Hutin, M. Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
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Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion - N° 598
- Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs
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Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires - N° 603
- Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires
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Validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique - N° 576
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
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Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires - N° 553
- Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française
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Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016 - N° 541
- Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés
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Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française - N° 540
- Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues sur le coût de la démocratie parlementaire française
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Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés - N° 525
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
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Sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 512
- Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
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Maladies professionnelles dans l’industrie - N° 435
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
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Crise de l’élevage français - N° 433
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français
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Versement des allocations sociales aux djihadistes français - N° 418
- Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
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Conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes - N° 341
- Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
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Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - N° 339
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
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Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - N° 362
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
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Coût de la taxe sur les dividendes - N° 343
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
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Mobilité dans le parc locatif social - N° 335
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social
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Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso - N° 342
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
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Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France - N° 267
- Proposition de résolution de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
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Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes - N° 279
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
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Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX - N° 271
- Proposition de résolution de M. Christian Jacob, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
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Politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 - N° 282
- Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017
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Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels - N° 263
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique
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Conditions de la fusion entre Siemens et Alstom - N° 261
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen
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Gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine » - N° 257
- Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
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Démantèlement d'Alstom - N° 236
- Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels
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Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 173
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
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Gestion de la crise des ouragans Irma et José - N° 244
- Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
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Problèmes de santé publique posés par le Levothyrox - N° 243
- Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
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Crise du Levothyrox - N° 166
- Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox
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Gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - N° 156
- Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
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Choix stratégiques du groupe Imperial Brands - N° 100
- Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
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Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - N° 15
- Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
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Les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français - N° 5264
- Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français
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Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier - N° 5242
- Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
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Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022 - N° 5217
- Proposition de résolution de M. François Pupponi et M. Bruno Questel tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
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Efficacité de la politique de la ville - N° 5137
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations
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L’auto-entreprenariat et ses effets économiques - N° 5058
- Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques
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Sûreté et sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin - N° 4818
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin