Onglet actif : Participation aux travaux et séminaires de l'APF sous la XIVe législature
Participation aux travaux et séminaires de l'APF XXIXème assemblée régionale Europe de l’APF Saint-Vincent, Vallée d’Aoste, 27 et 28 septembre 2016 Relevé de décisions et résumé des débats
La section française était représentée par Mme Catherine Quéré (SER) et M. Serge Bardy (SER), députés, et par M. Philippe Mouiller (LR), sénateur. Pays et régions présentes : Andorre, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Catalogne, Fédération Wallonie-Bruxelles, France, Grèce, Hongrie, Canton du Jura, Luxembourg, Moldavie, Pologne, Roumanie, Suisse, République tchèque, Canton du Valais, Canton de Vaud, Vallée d’Aoste. Relevé de décisions :
Résumé des débats : M. Jean-Paul Wahl, chargé de mission (Wallonie-Bruxelles) de la Région Europe a ouvert les débats en rappelant que les nombreux attentats survenus en 2016 ne devaient, en aucun cas, conduire à modifier le socle de valeurs sur lesquelles reposent l’Union européenne d’une part, les pays francophones d’autre part : démocratie, libertés individuelles et collectives, tolérance, pluralisme. Le recours à des solutions autoritaires n’est pas une solution intelligente, face à une situation qui est bien plus complexe qu’un conflit entre le bien et le mal. Après l’intervention de M. Jean-Paul Wahl, les travaux ont été consacrés à la francophonie économique. M. Jean-Paul Wahl a introduit les débats en indiquant qu’une langue devait être utile et rentable pour demeurer un véhicule d’échange dans le monde contemporain. M. Nicola Rosset, président de la chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, a rappelé que 80 % des entreprises du Val d’Aoste étaient individuelles et que seule une aciérie entrait dans la catégorie des grandes entreprises. En conséquence, le commerce en ligne en français revêt une importance cruciale pour les échanges d’Aoste. En réponse à une question de M. Serge Bardy, M. Rosset a confirmé que les principaux marchés d’export et d’investissement d’Aoste se situaient dans des pays francophones : Belgique, France, Suisse, Maroc, confirmant ainsi les dires du rapport Attali de 2013, selon lequel des pays partageant la même langue échangent plus intensément des biens et des services. Il faut poursuivre les stratégies de développement en réseau. Ainsi, dans l’arc alpin, la France, la Suisse et Aoste ne sont pas forcément concurrents, mais peuvent être complémentaires dans l’offre touristique. En réponse à une question de M. Philippe Mouiller, M. Rosset a confirmé l’utilisation du français dans les projets Interreg, notamment ceux concernant le tourisme. M. Stéphane Lopez, représentant de l’OIF auprès de l’Union européenne, a pour sa part rappelé que le concept de francophonie économique était naissant et qu’il fallait lui donner un contenu. M. Patrick Vesan, professeur agrégé de sciences politiques à l’université du Val d’Aoste, a rappelé que l’espace économique francophone était très hétérogène et considéré que la francophonie économique concernait principalement les échanges avec l’Afrique ainsi que les échanges interafricains mais qu’aucune stratégie n’était en cours d’élaboration pour l’Europe. En réponse à une question de Mme Catherine Quéré, M. Stéphane Lopez a indiqué que la francophonie économique était longue à mettre en place car les Etats membres de l’OIF n’en ont pas la même vision. L’OIF a surtout cherché depuis deux ans à fédérer des acteurs (jeunes, femmes, incubateurs de projets). M. Steve Gentili, président du Forum francophone des affaires (FFA), a présenté le Forum comme un réseau d’entraide entre entrepreneurs francophones. Ce réseau est récent et reste à développer. Répondant à des interventions de MM. Serge Bardy et Philippe Mouiller, il a admis qu’il pouvait être pertinent pour le monde économique francophone de mettre en place un label d’entreprise francophone, qui reprendrait les valeurs du FFA (développement durable, progrès social) et les objectifs de la responsabilité sociale et environnementale. Les consommateurs sont en effet sensibles aux conditions dans lesquelles sont élaborés les produits qu’ils achètent et ne veulent pas voir se reproduire des catastrophes comme dans les usines de textile du Bengladesh. M. Dian Petkov, entrepreneur en Bulgarie (Sophia Consulting Group, basé à Sofia ainsi qu’à Vallauris, en France, spécialisé dans les services annexes à la production) a présenté le FFA comme le premier réseau d’entrepreneurs dans l’espace francophone. Les valeurs affirmées dans la charte du FFA peuvent constituer une réponse à l’unilatéralisme économique qui prévaut en Europe. Outre la France, le FFA est très actif en Pologne, Bulgarie, Roumanie, République tchèque, Slovaquie et Grèce. Le FFA a relevé plusieurs erreurs dans les statistiques officielles et souhaite les corriger afin de donner une vision plus réaliste du courant francophone des affaires. M. Petkov a ajouté qu’il était crucial de convaincre la nouvelle génération d’entrepreneurs d’Europe centrale de l’intérêt de la francophonie économique. Sinon, ils délaisseront définitivement le français. Il a également affirmé que le concept ne trouverait de sens que si la France se redressait économiquement. Les débats se sont achevés avec la présentation par M. Yagambaram Soobramanien de l’action économique du Commonwealth. A la fin des travaux, les délégués présents ont voté un projet de résolution, amendé par la section française, proposant que l’espace économique francophone respecte des objectifs de développement durable et social et que se mette en place un label d’entreprises francophones reprenant ces valeurs. Ce projet sera mis en discussion lors de la prochaine session annuelle de l’APF, en juillet 2017, à Luxembourg.
Assemblee parlementaire de la francophonie - Aoste 2016
Réunion du Réseau des femmes parlementaires Tanger (Maroc) – 24-25 février 2016 La réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue à Tanger (Maroc) les 24 et 25 février 2016, à l’invitation de Mme Saida Chaker M’talssi, députée à la Chambre des représentants du Maroc. Sous la présidence de Mme Lydienne Epoubé (députée, Cameroun), la réunion a rassemblé des femmes parlementaires d’une vingtaine de sections, notamment africaines. Pour la première fois, des hommes parlementaires, représentant les sections suisse et canadienne, ont participé aux travaux du réseau. Mme Chantal Guittet, députée française et rapporteure du Réseau, a présenté son projet de rapport sur les discriminations à l’égard des femmes dans la transmission du nom, de la nationalité et des biens. Ce projet s’inscrit dans un cycle de travail sur les discriminations à l’égard des femmes dans le droit de la famille. Le rapport présenté l’année dernière, portant sur les discriminations dans le mariage, a abouti à l’adoption d’une résolution visant notamment à lutter contre les mariages précoces et forcés. D’autres sections ont présenté des projets de rapport, portant sur l’alphabétisation des femmes adultes (Ontario) et sur les violences faites aux femmes (Canada). Le réseau a procédé à l’audition de Mme Ndiaye Ndioro, coordinatrice du réseau francophone pour l’égalité entre les femmes et les hommes, créé à l’initiative de l’Organisation internationale de la Francophonie, afin de rassembler des femmes de la société civile et des organisations institutionnelles dans un réseau international. La deuxième journée de travail a donné lieu aux interventions de plusieurs personnalités extérieures: Mme Ayshanie Labé, représentante adjointe du PNUD au Maroc, sur les objectifs du développement durable; Mme Cristina Robalo-Cordeiro, directrice du Bureau Maghreb de l’Agence universitaire de la Francophonie, sur le projet de partenariat entre les universités marocaines et canadiennes en faveur de l’autonomisation économique des femmes; Mme Christiane Robichon, Présidente de business and professional women France, réseau d’associations en faveur de l’égalité professionnelle et salariale; M. Nicolas Gravier, directeur associé d’Oxfam au Maroc, sur l’action d’Oxfam Maroc en faveur de l’autonomisation économique des femmes marocaines, spécifiquement dans le secteur de la fraise et Mme Sarah Mantah, membre de Genre en action, sur la reconnaissance du travail domestique. Parallèlement à la réunion, Mme Chantal Guittet a rencontré Mme Muriel Soret, consule générale de France à Tanger. Réunion de la région Asie-Pacifique 1er – 3 décembre 2015 A l’invitation de la section vietnamienne de l’APF, M. Guillaume Chevrollier, député membre de la section française de l'APF, s’est rendu à la réunion de la région Asie-Pacifique, du 1er au 3 décembre 2015 à Ho Chi Minh-Ville. Cette réunion a rassemblé des délégations du Vietnam, du Cambodge et du Laos. La réunion s’est ouverte sur une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de Paris et de Bamako. Après la présentation des rapports d’activité de chacune des sections, deux tables rondes étaient organisées. La première a porté sur « la promotion de la participation des femmes au Parlement ». Dans chacune des sections, des politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sont mises en œuvre. La participation des femmes s’améliore au sein des parlements cambodgien (21%), laotien (25%) et vietnamien (24%) mais n’atteint pas encore l’objectif de représentation de 30 % de femmes au parlement, tel que défini dans la Déclaration et le programme d’action de Beijing. La présidente de la section laotienne déplore en effet que les femmes elles-mêmes ne votent pas pour les femmes, dans un pays où les stéréotypes sont encore vivaces. Dans son intervention, M. Guillaume Chevrollier a décrit les politiques volontaristes mises en œuvre en France pour favoriser l’élection de femmes selon les différents modes de scrutin et souligné le rôle que doivent jouer les partis politiques dans la sensibilisation. La seconde table ronde portait sur l’emploi des jeunes diplômés francophones en Asie du Sud-Est. Le témoignage d’une jeune avocate vietnamienne a dressé un constat préoccupant : même dans les entreprises françaises, la maîtrise de l’anglais prime sur celle du français lors d’un entretien d’embauche. Il existe pourtant une demande de diplômés francophones dans les entreprises et organisations internationales. Des initiatives telles que l’organisation d’un Forum francophone des carrières à Phnom Penh par la Chambre de commerce et d’industrie franco-cambodgiennes ou la création du site France Alumni par le ministère des affaires étrangères français sont à saluer. M. Eric-Normand Thibeault, directeur du bureau régional Asie-Pacifique de l’OIF, a présenté les programmes mis en œuvre par l’OIF dans la région. Lors de cette réunion, les parlementaires ont regretté l’absence de la section du Vanuatu, à la suite de la récente dissolution du Parlement, et se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour que cette section reprenne sa place au sein de l’APF. En marge de la réunion, M. Chevrollier s’est entretenu avec Mme Son Excellence Mme Tong Thi Phong, vice-présidente de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam, et M. Emmanuel Ly-Batallan, consul général de France à Ho Chi Minh-Ville. Session plénière (Berne) 6-10 juillet 2015 La 41e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est déroulée du 7 au 10 juillet 2015 à Berne, en Suisse, sous la présidence de M. Paul E. McIntyre (sénateur, Canada). Plus de 300 participants issus d’une cinquantaine de sections se sont réunis pour cet événement. La section française, conduite par son président délégué, M. Jean-Pierre Dufau, était représentée par Mme Laurence Dumont, vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Chantal Guittet, députée, M. André Schneider, député, M. Jacques Legendre, vice-président de la délégation, sénateur, Mmes Claudine Lepage et Marie-Annick Duchêne, sénatrices, et M. Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur. Son Excellence Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie, M. Claude Hêche, Président du Conseil des Etats, M. Stéphane Rossini, Président du Conseil national et M. Didier Burkhalter, Chef du département fédéral des affaires étrangères, ont participé à la cérémonie d’ouverture. Chacune des quatre commissions de l’APF s’est réunie en amont de l’assemblée plénière. La commission politique, présidée par M. Jacques Legendre, a débattu des situations politiques dans l’espace francophone. Les parlementaires ont échangé sur la question épineuse de la limitation du nombre de mandat présidentiel qui fait débat dans de nombreuses sections, en vue d’un agenda électoral chargé dans les mois à venir. La commission des affaires parlementaires a été présidée par Mme Claudine Lepage, sa vice-présidente, en l’absence de M. Robert Aubin (député, Canada). Mme Laurence Dumont a défendu son rapport sur les enfants sans identité, et insisté sur les progrès qu’il reste à accomplir dans de nombreux pays pour mettre en place un registre d’état civil fiable et consolidé. En commission coopération et développement, M. Jean-Pierre Dufau a prononcé une communication pour rappeler la nécessaire mobilisation de tous les pays en vue de la COP 21. Chaque Etat signataire à la CCNUCC doit remettre au secrétariat général des Nations unies un projet de contribution nationale pour réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre. A cette même commission, Mme Chantal Guittet a appelé à une prise de conscience internationale sur la question des migrations dans la région méditerranéenne. La section française s’est engagée à travailler avec la section malienne sur cette thématique afin de présenter des pistes de réflexion communes lors de la prochaine réunion. Enfin, lors de la réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, Mme Marie-Annick Duchêne a présenté son rapport sur la « marchandisation de l’éducation ». En session plénière, la Secrétaire générale de la Francophonie, Mme Michaëlle Jean, a présenté les grandes lignes de la stratégie de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les années à venir et répondu aux questions de parlementaires. A la fin des travaux, les parlementaires ont élu M. Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, à la présidence de l’APF. En parallèle de la 41e Session de l’APF, s’est déroulée du 3 au 11 juillet, la 7e édition du Parlement francophone des jeunes (PFJ). Cette 7e édition a réuni une soixantaine de jeunes de 30 sections différentes de l’APF. Mme Georgia Thebault et M. Baptiste Le Tenier y représentaient la France. Leur travail en commission a abouti à la rédaction de résolutions présentées aux parlementaires. Réunion du réseau de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (N’Djamena) 21-23 juin 2015 M. Jean-René Marsac, député (France) s’est rendu au Tchad du 21 au 23 juin 2015 pour la réunion du Réseau de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’APF. Cette réunion en salle plénière de l’Assemblée nationale du Tchad a rassemblé plus de 70 parlementaires, notamment du continent africain. Elle fut l’occasion d’échanges entre parlementaires sur les politiques de lutte contre ces maladies mises en œuvre dans chacun des pays représentés. A la suite de la présentation par M. Christian Levrat, conseiller aux Etats (Suisse), d’un rapport sur la lutte contre le VIH/sida dans l’espace francophone, les parlementaires ont adopté une proposition de résolution invitant les pays de l’espace francophone à « élaborer leurs programmes de lutte contre le VIH/sida selon une démarche fondée sur les droits humains en incluant en particulier les filles et les jeunes femmes, les prisonniers, les migrants, les toxicomanes, les travailleurs du sexe, les homosexuels et les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes ». Cette proposition de résolution doit être soumise au vote de l’Assemblée plénière de l’APF lors de sa prochaine réunion en juillet. Plusieurs intervenants du Comité national de lutte contre le VIH/sida et du Ministère de la santé publique du Tchad ont présenté les politiques mises en œuvre au Tchad dans la lutte contre le VIH/sida. Des progrès ont été soulignés concernant la réduction du nombre de transmission du VIH de la mère à l’enfant. Le Réseau a procédé à des auditions de représentants d’ONUSIDA, de l’OMS, du PNUD, du partenariat Roll Back Malaria et du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. M. Marsac a également rencontré de nombreux acteurs français au Tchad. Il a notamment été accueilli à l’Ambassade de France par Son Exc. Mme Evelyne Decorps, Ambassadrice de France au Tchad, à l’antenne de l’Agence française de Développement par M. François Tirot, son directeur, et ses équipes, et à l’Institut français par M. Patrick Giraudo, directeur adjoint.
Réunion de la Commission de la coopération et du développement (Addis Abeba) 28-29 avril 2015 Les travaux de la Commission de la coopération et du développement se sont tenus à Addis-Abeba (Ethiopie) au siège de la Commission économique des Nations–Unies pour l’Afrique (CEA) du 28 au 29 avril 2015 sous la présidence de M. Salibou Garba (député, Tchad). Mme Cécile Léqué-Folchini, Représentante adjointe de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union Africaine (UA) – dont le siège est dans la capitale éthiopienne - a ouvert les travaux en présentant aux participants les activités de la Francophonie auprès des instances internationales d’Addis-Abeba. M. Stéphane Demilly, député, (France) et rapporteur de la commission, a présenté les conclusions de ses travaux sur les négociations climatiques internationales, dans la perspective de l’organisation de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Les membres de la Commission ont échangé sur l’état des négociations et sur les défis qui restent à relever. Ils ont notamment échangé sur les récents projets de lois votés dans leurs parlements pour atténuer les atteintes à l’environnement et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les autres points à l’ordre du jour de cette réunion concernaient les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie présenté par M. Ghislain Bolduc (député, Québec) et l’emploi des jeunes dans l’espace francophone présenté par M. Youssef Gharbi (député, Maroc). Les parlementaires ont entendu une communication sur le financement du développement présentée par M. Giovanni Valensisi, économiste à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), laquelle a donné lieu à de riches échanges dans la perspective de la Conférence sur le financement du développement et les Objectifs du Développement Durable (ODD) en juillet 2015 à Addis-Abeba. Enfin, pour les prochains travaux de la commission, M. Demilly s’est vu confier la rédaction d’un rapport sur les migrations dans l’espace méditerranéen. Réunion de la Commission des affaires parlementaires (Antananarivo) 15 - 16 avril 2015 La Commission des affaires parlementaires a réuni à Antananarivo (Madagascar) des parlementaires venant de 14 parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe : Belgique (Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), Cambodge, Cameroun, Canada, Côte d’Ivoire, France, Madagascar, Mali, Maroc, Ontario, Québec, Sénégal, Seychelles, Suisse. Mme Catherine Quéré, députée, et M. Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur, représentaient la section française. En présence du Président de l’Assemblée nationale de Madagascar, M. Jean-Max Rakotomamonjy, et du Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse, député (France), la Commission a examiné divers rapports portant sur «les moyens parlementaires d’interpellation gouvernementale dans l’espace francophone», « parlement, presse, medias et démocratisation », « la participation des jeunes à la politique dans l’espace francophone », « les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans l’espace francophone » ainsi que les rapports sur le suivi des actions de coopération parlementaire : séminaires parlementaires et stages de formation de fonctionnaires parlementaires, programme NORIA, Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone au bénéfice de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire (IMCIF), programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone (Madagascar – Mali) et programmes jeunesse (Parlement francophone des jeunes et parlements nationaux de jeunes). Elle a également longuement échangé sur le rôle et la place des parlementaires lors des missions d’observation électorale et des missions d’information et de contacts de la Francophonie, en présence de M. Georges Nakseu, sous-directeur de la direction de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie. Mme Catherine Quéré a alerté la commission sur la thématique des enfants sans identité. Elle a fait part des conclusions du colloque organisé à l’Assemblée nationale le 8 avril 2015. Les parlementaires de la commission se sont prononcés en faveur de la poursuite d’un travail sur ce thème et ont émis le souhait d’auditionner notamment l’Association du Notariat Francophone (ANF) à l’occasion de la prochaine réunion de la commission en juillet. Réunion de la Conférence des présidents de la région Europe en Arménie 30 mars – 1er avril 2015 A l’invitation de la présidente de la section arménienne, Mme Yesayan Margarit, la conférence des présidents de la Région Europe s’est tenue à Erevan, en Arménie, du 30 mars au 1er avril 2015. Au cours de la séance solennelle d’ouverture se sont successivement exprimés M. Galust Sahakian, Président de l’Assemblée nationale d’Arménie, M. Edward Nalbandian, ministre des affaires étrangère d’Arménie. Ils ont rappelé l’attachement de l’Arménie à la francophonie qui s’est concrétisé en 2012 par l’obtention du statut de membre à part entière de l’OIF. L’Arménie se prépare en outre à accueillir en octobre 2015 le Conseil permanent de la Francophonie et la 31ème conférence ministérielle. Les parlementaires ont ensuite entendu Mme Suzanne Gharamian, directrice de l’Alliance Française d’Arménie, et Mme Rouzanna Ghaltaghchyan, représentante de l’Agence universitaire de la Francophonie en Arménie concernant la place du français dans ce pays. Cinq établissements d’enseignement supérieur sont membres de l’Agence universitaire de la Francophonie. L’Université française en Arménie (UFAR) accueille plus de 900 étudiants par an pour des formations en droit, commerce et gestion, sanctionnées par un double diplôme français et arménien, en partenariat avec l’Université Lyon III. Par ailleurs, l’année 2015 est marquée par le centenaire du génocide arménien, reconnu en France par la loi du 29 janvier 2001. Les parlementaires ont clôturé leurs débats en adoptant une déclaration condamnant les actes génocidaires commis contre le peuple arménien, invitant la Turquie à reconnaître ce génocide et exprimant l’espoir que cette reconnaissance servira de point de départ à la réconciliation historique entre les peuples arménien et turc. Les parlementaires se sont recueillis au Mémorial du génocide arménien et y ont déposé une gerbe de fleurs. M. Jean-Pierre Dufau, Président délégué de la section française, a fait part de son souhait d’inviter la prochaine réunion de la Conférence des présidents de la région Europe en France en 2016. Réunion du Réseau des femmes parlementaires Saint-Vincent (Val d’Aoste) – 5-7 février 2015 La réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue à Saint-Vincent (Italie) du 5 au 7 février 2015, à l’invitation de M. Marco Viérin, Président du Conseil régional de la Vallée d’Aoste. Sous la présidence de Mme Françoise Bertieaux (députée, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), la réunion a rassemblé des femmes parlementaires de nombreuses sections : Cambodge, Cameroun, Côte d’Ivoire, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Tchad, Togo, Seychelles, Ontario, Québec, Belgique, France, Suisse, Val d’Aoste, Canton de Vaud. Les femmes parlementaires ont débattu lors de la première journée du bilan des politiques internationales de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes. 2015 est une année cruciale : celle du bilan des Objectifs du millénaire pour le développement et de la définition des nouvelles priorités internationales dans les Objectifs du développement durable. Le Réseau s’est prononcé en faveur d’un nouvel objectif spécifique consacré à l’égalité homme-femme. 2015 est aussi une année de bilan de la mise en œuvre de la déclaration et du programme d’action de Beijing adoptés en 1995 lors de la quatrième conférence mondiale pour les droits des femmes. Vingt ans après la conférence de Beijing, de nombreux pays maintiennent toujours des lois et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes. Chacun des 188 pays signataires de la déclaration doit remettre un rapport à la commission de la condition de la femme des Nations unies qui se réunira à New York en mars 2015. Le Réseau des femmes parlementaires sera représenté lors de cette réunion, conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée plénière de l’APF à Ottawa en juillet 2014. Le Réseau a procédé à l’audition de Mme Nicole Ameline, députée française, ancienne ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, présidente du comité pour le suivi de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. De nombreuses participantes ont apporté leur soutien à la candidature du comité CEDEF pour le Prix Nobel de la Paix en 2015. Mme Chantal Guittet, rapporteure du Réseau et représentante de la section française, a présenté son projet de rapport sur les femmes dans le droit de la famille. Il a été décidé que ce rapport serait poursuivi sur plusieurs sessions, permettant d’approfondir chacune des thématiques abordées : le mariage et sa dissolution, la filiation et la succession. Le débat qui a suivi la présentation du projet de rapport a notamment porté sur le thème de la polygamie, encore très largement répandue dans les sections africaines. Des débats se sont poursuivis sur le danger que représente la secte Boko Haram qui sévit au Nigeria, et dont les répercussions sont sensibles dans toute la sous-région (Niger, Tchad, Cameroun). Les parlementaires de ces pays ont notamment alerté le Réseau sur les risques de régression que représente l’idéologie de Boko Haram pour les droits des femmes. Par ailleurs, à l’occasion de la journée mondiale de la lutte contre les mutilations génitales, le Réseau des femmes parlementaires a réaffirmé avec force son engagement à lutter contre cette pratique dans l’espace francophone. Réunion du Bureau Clermont-Ferrand, 25-27 janvier 2015 La section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a accueilli la réunion du Bureau à Clermont-Ferrand du 25 au 27 janvier 2015, à l’invitation de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale française, M. Jean-Pierre Dufau, Président délégué de la section française, et de Mme Michèle André, Présidente de la Commission politique de l’APF. Sous la présidence de Paul E. McIntyre (sénateur, Canada), ce Bureau a réuni près de quarante parlementaires dont plusieurs présidents de parlements francophones. Au cours de la cérémonie d’ouverture, le président Claude Bartolone a mis l’accent sur la nécessité d’actions concertées entre les peuples ayant le français en partage. Il s’est ensuite entretenu avec ses homologues présidents de parlement : M. Moustapha Niasse (Sénégal), M. Aubin Minaku (République Démocratique du Congo), M. Amadou Salifou (Niger) et M. Mathurin Coffi Nago (Bénin). Le temps fort de la réunion du Bureau a porté sur l’examen des situations politiques dans l’espace francophone. Le Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, M. Aubin Minaku, a échangé avec les autres membres du Bureau sur la loi électorale controversée en discussion dans son pays. Quant à la situation au Burkina Faso, les parlementaires ont voté une mesure de mise sous observation à titre préventif de la section burkinabée et décidé d’y dépêcher une mission de prise de contact et d’information auprès du Conseil national de transition. Le Bureau a aussi adopté des déclarations sur la Centrafrique et sur la République arabe syrienne. Les membres du Bureau ont procédé à l’audition de M. Clément Duhaime, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie. Il a présenté la nouvelle programmation quadriennale de l’OIF et a appelé de ses vœux un renforcement des synergies avec la Francophonie parlementaire. Les membres du Bureau ont aussi échangé sur la mise en application du cadre stratégique de l’APF (2014-2018). La mise en place d’un nouveau programme intitulé « jeunes pousses » a été adoptée : destiné aux parlementaires de moins de 40 ans, ce programme permettra de créer des liens entre jeunes élus francophones pour un partage d’informations et de bonnes pratiques. Après l’adoption du budget et du programme de coopération pour l’année 2015, le secrétaire général parlementaire, les présidents de commissions, la présidente du Réseau des femmes parlementaires ainsi que les chargés de mission régionaux ont présenté les différentes activités de l’APF depuis la dernière réunion du Bureau en juillet 2014. La dernière partie de la réunion a été consacrée à un débat avec des dirigeants de l’entreprise Michelin. Cette entreprise conduit en effet une politique linguistique permettant de préserver l’usage de la langue française en son sein, et ce, sur tous les continents. Réunion de la Commission des affaires parlementaires (Hanoï – Vietnam) La réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF s’est tenue à Hanoï les 27 et 28 avril 2014 sous la présidence de M. Robert Aubin (député, Canada). Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice des Yvelines, y représentait la section française, en remplacement de M. Joël Bourdin, sénateur de l’Eure, vice-président de la Commission. La Commission a examiné trois rapports portant sur « le financement des partis politiques », présenté par M. Gérard Bila Segda (Burkina Faso), «les moyens parlementaires d’interpellation gouvernementale dans l’espace francophone» présenté par M. N’Guessan Kouame (Côte d’Ivoire), et « parlement, presse, medias et démocratisation » présenté par M. Fathi Derder (Suisse). Dans une perspective de droit parlementaire comparé, Mme Duchêne a présenté l’ensemble des moyens à disposition des parlementaires français pour contrôler le gouvernement, notamment depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, tout en soulignant les défis qu’il reste à relever pour que ces pouvoirs de contrôle soient pleinement efficaces. Lors des débats sur les parlements et les médias, les possibilités de participation des internautes aux travaux des parlementaires français sur les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été soulignées par le rapporteur. La Commission des affaires parlementaires a aussi examiné les rapports sur le suivi des actions de coopération parlementaire : séminaires parlementaires et stages de formation de fonctionnaires parlementaires, programme NORIA, Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone au bénéfice de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire (IMCIF), programmes jeunesse (parlement francophone des jeunes et parlements nationaux de jeunes), missions d’observation électorale et missions d’information et de contacts. Elle a également auditionné Mme Anissa Barrak, Directrice du Bureau régional de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour l’Asie-Pacifique. Réunion de la Commission de la coopération et du développement (Lomé – Togo) La réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’APF s’est tenue à Lomé (Togo) du 14 au 16 avril 2014 sous la présidence de M. Salibou Garba (député, Tchad). M. Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, a représenté la section française, en remplacement de M. Stéphane Demilly, rapporteur de la Commission. La Commission a auditionné M. Tharcisse Uruyaneza, directeur du Bureau régional Afrique de l’Ouest de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Les parlementaires ont procédé à l’examen des projets de rapport sur l’économie verte de M. Yves Reinkin (Belgique/CF-Wallonie-Bruxelles) et sur l’emploi des jeunes dans l’espace francophone de M. Gharbi Youssef (Maroc). M. Guillaume Chevrollier a présenté le rapport de M. Stéphane Demilly sur le développement des biocarburants dans l’espace francophone, soulignant les atouts économiques et écologiques de ces nouvelles sources d’énergie, tout en attirant l’attention des parlementaires sur les risques environnementaux et sociaux provoqués par un développement non contrôlé des biocarburants. La Commission s’est également exprimée sur le thème du prochain Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Dakar et sur le nouveau Cadre stratégique (2013-2017) proposé par le Secrétaire général parlementaire de l’APF. La réunion s’est conclue sur l’audition de M. Dammipi Noupokou, Ministre des mines et de l’énergie du Togo, à propos de l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE). Signataire de l’ITIE, le gouvernement togolais s’engage ainsi à publier ce qu'il reçoit des sociétés extractives qui, à leur tour, doivent publier ce qu'elles paient à l’Etat. La production de phosphate est l’une des principales sources de revenu de l’industrie togolaise. Le débat qui a suivi a été illustré par la visite de l’usine d’extraction de phosphate de Kpémé. Réseau des femmes parlementaires – Québec (Canada) La réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires s’est tenue à Québec les 19 et 20 janvier 2014, sous la présidence de Mme Françoise Bertieaux (députée, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles). Mme Chantal Guittet, députée du Finistère, a représenté la section française, suppléant Mme Pascale Boistard, rapporteure du Réseau. Dans le cadre du cycle de réflexion du Réseau sur le thème « femmes et politique », Mme Chantal Guittet a présenté un projet de rapport sur les quotas, moyen efficace de promotion de la participation des femmes en politique. Le projet de rapport est disponible sur le site de l’APF. Lors de la réunion du Comité directeur du Réseau, le dimanche 19 janvier 2014, les parlementaires membres ont approuvé le rapport d’activité 2013 du Réseau. Il a été décidé que les prochains thèmes de discussion porteraient notamment sur l’accès des femmes à l’éducation, du primaire à l’université, dans l’espace francophone. Le lundi 20 janvier 2014, de nombreuses sections ont assisté à la réunion du Réseau. Lors de la présentation par Mme Lise Thériault (députée, Québec, vice-présidente du Réseau) du rapport de suivi sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF), Mme Chantal Guittet a souligné qu’au mois d’octobre 2013, sous l’impulsion du ministère des droits des femmes, la France a levé toutes les réserves émises lors de la ratification de la Convention CEDEF. Les discussions ont ensuite porté sur le prochain sommet de la Francophonie à Dakar, rencontre placée sous le thème « femmes et jeunes en Francophonie : vecteur de paix, acteur de développement ». Les 21 et 22 janvier 2014, l’Assemblée nationale du Québec a accueilli un séminaire inter-réseaux de femmes parlementaires sur le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Outre les parlementaires du Réseau de l’APF, les réseaux de femmes parlementaires des Amériques et du Commonwealth étaient représentés. Les ateliers de discussion ont porté sur trois thèmes : la violence à l’égard des femmes, l’autonomisation économique des femmes, l’accès aux processus décisionnels politiques et économiques. Ils ont été l’occasion d’échanges fructueux entre parlementaires. A l’issue de ces journées de réflexion, une déclaration commune a été adoptée. Plus d’information sur le site de l’APF
Réseau des femmes parlementaires - Bruxelles (Belgique) Dans le cadre du programme de coopération du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, un séminaire sur « la représentativité des femmes aux postes de décision » s’est tenu à Bruxelles les 9 et 10 décembre 2013, sous la présidence de Mme Françoise Bertieaux, présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF (députée, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles). La première journée du séminaire a porté sur la représentativité des femmes dans le monde des affaires. Le Réseau a entendu Mmes Isabella Lenarduzzi (directrice de Jump), Cécile Coune (vice-présidente de Women on board), et Daniela Bankier (Chef de l’Unité égalité femmes-hommes de la Commission européenne). La deuxième journée du séminaire, avec pour ordre du jour « la représentation des femmes en politique » a permis au Réseau de procéder à l’audition de Mmes Pascale Joannin (directrice générale de la Fondation Robert Schuman) et Nicole Ameline (députée du Calvados, Présidente du comité CEDEF). Mme Pascale Boistard, députée de la Somme et membre du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires, a représenté la section française. Elle a apporté son expertise sur la question des quotas de femmes en politique, thématique sur laquelle elle prépare un rapport qu’elle présentera au Réseau lors de la prochaine réunion en janvier 2014. Le séminaire s’est terminé par un tour de table sur la représentation des femmes en politique dans les différentes sections représentées (Andorre, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, France, Jersey, Roumanie, Tchad, Québec, Val d’Aoste, Vietnam, Wallonie-Bruxelles). Seul le Parlement andorran parvient à une représentation paritaire sans loi imposant des quotas. Les autres sections partagent le constat d’une sous-représentation des femmes dans les instances politiques, aussi bien locales, que parlementaires et gouvernementales. Mme Pascale Boistard a présenté les politiques mises en œuvre en France depuis la loi du 6 janvier 2000 tendant à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle a évoqué les projets de loi en cours de discussion au Parlement, notamment le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, soulignant l’importance d’une augmentation de la modulation financière pour les partis ne respectant pas les critères de candidatures. Elle a aussi rappelé que les quotas ne doivent demeurer qu’une mesure transitoire en vue d’une représentation paritaire. Plus d’information sur le site de l’APF. XXVIe Assemblée régionale Europe de l'APF - Chisinau (Moldavie) La XXVIe Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la francophonie s’est tenue à Chisinau (Moldavie) du 18 au 21 novembre 2013, sous la présidence de M. Jean-Paul Wahl, chargé de mission Europe (Fédération Wallonie Bruxelles), et en présence de M. Igor Corman, Président du Parlement de la République de Moldavie, de Mme Andrée Champagne (sénatrice, Canada) et de M. Pascal Terrasse (député, France), respectivement Présidente et Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la francophonie. La section française y était représentée par son Président, M. Jean-Pierre Dufau, député des Landes ainsi que par MM. Jacques Legendre, sénateur du Nord et ancien secrétaire général de l’APF, Jean-René Marsac, député d’Ille-et-Vilaine et Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne. A la suite de la réunion de la Conférence des Présidents de la région Europe, à laquelle M. Jean-Pierre Dufau a participé, les travaux ont porté sur le thème du développement de la francophonie en Moldavie. La première journée de travail s’est achevée par l’adoption de deux résolutions. La première résolution intitulée « La recherche : consolidation du français comme langue d’accès au savoir en francophonie » invite les gouvernements à mettre en œuvre la politique intégrée de promotion de la langue française adoptée en octobre 2012 au sommet de Kinshasa, encourageant les chercheurs à utiliser le français pour faire état de leurs recherches. La seconde résolution adoptée porte sur le Partenariat oriental de l’Union européenne : l’Assemblée régionale Europe de l’APF « salue et soutient les engagements pris par la République de Moldavie pour atteindre les objectifs définis dans le cadre de l’Accord de partenariat et de coopération avec l’Union européenne ». Les parlementaires français se sont rendus dans les locaux de l’Alliance française de Moldavie, à l’invitation de M. Emmanuel Skoulios, directeur de l’Alliance et ont salué la qualité des locaux et des services mis à disposition des usagers et le travail accompli en faveur de l’enseignement du français. La délégation a été accueillie à la résidence de France par s. Exc. M. Gérard Guillonneau, Ambassadeur de France en Moldavie, pour un dîner de travail. A cette occasion les parlementaires ont abordé les ambitions européennes de la Moldavie et les enjeux de politique intérieure et régionale du pays. A l’issue de la deuxième journée de travail, dans les locaux de l’Université libre internationale de Moldavie (ULIM), les parlementaires français ont visité l’Antenne de Chisinau de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), à l’invitation de M. Roman Kwiatkowski, responsable de l’Antenne. Ils ont affirmé leur soutien au dispositif mis en place pour l’appui à l’insertion professionnelle des étudiants francophones moldaves. Réseau de lutte contre le VIH/sida – Dakar (Sénégal) A l’invitation du Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, M. Moustapha Niasse, plus d’une quarantaine de participants, provenant de 12 sections d’Afrique, d’Europe et d’Amérique de l’APF ont pris part à la 11e réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, sous la présidence de M. Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse). M. Bernard Lesterlin, député de l’Allier, y représentait la section française. Il a fait état lors de son intervention de la situation de la pandémie en France et des politiques mises en œuvre pour lutter contre la maladie en rappelant notamment l’importance de la prévention et du dépistage. Il a souligné que les députés français maintiennent une attention soutenue quant à lutte contre le VIH/sida, et ce grâce au travail mené au sein du groupe d’études sur la question, présidé par M. Jean-Louis Touraine. M. Bernard Lesterlin a rappelé lors des débats l’importance de mettre en œuvre des politiques spécifiques auprès des populations les plus touchées par la maladie et a appelé à la lutte contre les discriminations et la stigmatisation dont sont victimes les personnes infectées. Les parlementaires des différents Etats membres ont échangé sur la situation de la maladie dans leur pays et sur le contenu d’un environnement législatif protecteur pour favoriser une réponse au VIH. Des membres d’ONUSIDA, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et paludisme, et du Partenariat Roll back Malaria ont souligné les défis qu’il reste à relever, et les objectifs de financement dans les années à venir pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Une visite d’une demi-journée a été organisée au Centre de traitement ambulatoire de l’hôpital de Fann et au Conseil national de lutte contre le sida.Des membres d’ONUSIDA, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et paludisme, et du Partenariat Roll back Malaria ont souligné les défis qu’il reste à relever, et les objectifs de financement dans les années à venir pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Une visite d’une demi-journée a été organisée au Centre de traitement ambulatoire de l’hôpital de Fann et au Conseil national de lutte contre le sida. Conférence des Présidents de l’APF – Région Europe - Berne M. Jean-Pierre Dufau, président délégué de la section française de l’APF, député (SRC) des Landes, a participé à la réunion de la Conférence des Présidents de l’APF région Europe qui s’est tenue à Berne du 6 au 8 juin 2013. Cette rencontre a été placée sous le thème : « La place et la promotion du français dans la recherche ». La conclusion de ces débats a été que si l’utilisation de l’anglais a assurément facilité les échanges scientifiques, il peut aussi à terme conduire à l’appauvrissement de la science, au risque de développer une monoculture scientifique et une pensée unique. Les langues ne peuvent être considérées comme de simples véhicules au service des idées et des découvertes. M. Didier Berberat, conseiller aux Etats, a également présenté un rapport sur « le système dual dans la formation professionnelle suisse ». Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles - Ouagadougou MM. René DOSIERE, Député (SRC) de l’Aisne, vice-président de la sous-commission de l’éducation de la CECAC, et Joël BOURDIN, Sénateur (UMP) de l’Eure, rapporteur de la CECAC, ont participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) qui s’est tenue du 5 au 7 mai 2013 à Ouagadougou. L’ordre du jour comportait, entre autres points, la présentation du Rapport mondial sur l’éducation pour tous (EPT) 2012, publié annuellement par l’UNESCO. M. Magatte FAYE, coordinateur de programme à l’UNESCO, a souligné quelques faits saillants : arrêt du progrès de l’éducation pour tous, difficultés de financement, prise en compte insuffisante de l’objectif de développer les compétences des jeunes et urgence de la formation des jeunes défavorisés, en milieu urbain comme en milieu rural. M. René DOSIERE s’est interrogé sur le point de savoir si les résultats modestes de l’EPT ne constituaient pas une incitation au développement de la marchandisation de l’éducation. M. Magatte FAYE a estimé que l’offre privée, notamment au niveau supérieur, permettait effectivement la croissance du nombre de jeunes formés, mais a souligné qu’il était crucial, tant pour l’équité que pour le bon ordre social, que les frais de scolarité ne soient pas le seul mode d’accès à cette offre. M. Joël BOURDIN a relevé que le nombre d’enfants scolarisés au Nigeria était en baisse, ce que le coordinateur des programmes de l’UNESCO a imputé partiellement à la mauvaise prise en compte des attentes et besoins des communautés locales. M. Didier BERBERAT, Conseiller aux États, président de la CECAC, a présenté le système dual dans la formation professionnelle suisse. En réponse à une question de M. Joël BOURDIN, il en a souligné le très grand succès parmi les jeunes et l’adaptation permanente au progrès technique et aux évolutions des entreprises, assuré par la place faite aux associations professionnelles. M. Joël BOURDIN a exposé l’état de ses réflexions sur le thème de son rapport : « la marchandisation de l’éducation ». Il a d’abord montré que le système qui prévaut aujourd’hui en Europe, largement dominé par l’enseignement public, était une construction relativement récente, qui a toujours fait une place à l’offre privée, voire marchande. Il a ensuite examiné les principaux facteurs de développement de cette offre privée, phénomène qui frappe l’ensemble des pays à des degrés et sous des formes divers. Après un échange riche avec les autres participants, qui a fait apparaître un large consensus quant à la nécessité d’une réglementation et d’un contrôle par les pouvoirs publics, il a été décidé qu’un questionnaire serait adressé à l’ensemble des sections de l’APF afin de dresser un état des lieux le plus précis possible. A l’occasion de la présentation du rapport sur le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par M. Henri-François GAUTRIN, Député québécois, M. René DOSIERE a attiré l’attention sur le contenu des futurs accords de libre échange entre l’Union européenne et le Canada d’une part, et les États-Unis d’autre part, et a jugé qu’il faudrait faire preuve de vigilance pour que ces engagements ne fragilisent pas la diversité culturelle. Le déplacement à Ouagadougou a également permis à la délégation de mieux connaître la situation locale et régionale, notamment sous l’angle des intérêts français. Plusieurs réunions ont été organisées avec les chefs de service de l’Ambassade de France, le directeur de l’Agence française de développement (AFD), le directeur de l’Institut français et l’attaché de coopération en charge de l’éducation et de la santé. La délégation a également pu effectuer des visites de terrain, en particulier auprès de l’Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE), acteur majeur de la formation supérieure au Burkina Faso. Réunion du comité directeur et première réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie à Dakar (Sénégal) Ces deux réunions se sont tenues à Dakar, à l’invitation de M. Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal. Elles ont rassemblé une soixantaine de parlementaires de plus de vingt sections de l’APF. Mme Pascale Boistard, députée et rapporteure du Réseau, a représenté la section française. Les participantes ont fait le point sur le suivi de la mise en œuvre de la CEDEF. Elles ont aussi pu échanger avec Mme Joséphine Odéra, directrice exécutive d’ONU Femmes pour l’Afrique de l’Ouest, qui leur a présenté les missions de l’organisation, son rôle et ses actions en faveur des femmes parlementaires. Mme Pascale Boistard a décrit à ses collègues les grandes lignes de son rapport sur « la représentativité des femmes en politique ». Elle approfondira le volet « quotas pour les femmes en politique » lors de la prochaine session à Abidjan. Les parlementaires ont enfin pu bénéficier d’un atelier consacré au renforcement des capacités d’initiative et de direction. Commission politique - Rabat (Maroc) La commission politique de l’APF s’est réunie à Rabat les 10 et 11 avril 2013 sous la présidence de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin. Représentaient également la section française de l’APF : M. Jean-Pierre Dufau, président délégué de la section française, député (SRC) des Landes ; Mme Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme ; M. Pascal Terrasse, député (SRC) de l’Ardèche. Après un tour de table durant lequel président de chaque section a présenté l’actualité politique de son pays, il a été procédé à l’examen du rapport sur les situations politiques de l’espace francophone. Au cours du débat qui a suivi, M. Jean-Pierre Dufau a rappelé que l’intervention de la France au Mali n’avait d’autre objectif que la lutte contre le terrorisme et la sauvegarde de l’unité du Mali ; Mme Michèle André a pour sa part souligné sa préoccupation face au nombre croissant des réfugiés et des personnes déplacées en conséquence des répressions mise en place par le régime syrien de M. Bachar el-Assad. Suite à ce débat ont été adoptées des déclarations respectivement sur la Guinée, Madagascar, le Mali, la République arabe syrienne, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo. La commission a ensuite examiné quatre rapports : « Le web social : quels impacts sur la citoyenneté, la démocratie et le monde politique ? » présenté par M. Léon Walry, député de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles ; « L’accès à la justice : le rôle des Parlements » présenté par M. Luc Ferland, député du Québec ; « Le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation de la criminalité organisée », présenté par M. Bernard Trottier, député du Canada. Réunion de la Commission coopération et développement de l’APF à Québec Les travaux de la Commission se sont déroulés à l’Assemblée nationale du Québec avec une trentaine de parlementaires venus de toutes les régions de l’APF. M. Stéphane Demilly, député et rapporteur de la Commission, y représentait la section française. Les membres de la Commission ont d’abord examiné les projets de rapports et de résolutions. Ils ont alors entendu M. Stéphane Demilly présenter les grandes lignes de son futur rapport sur « les biocarburants dans l’espace francophone ». Ils ont aussi fait le point sur les négociations commerciales internationales menées sous l’égide de l’OMC, et sur l’adoption de stratégies nationales de développement durable. Les parlementaires ont largement débattu de ces thèmes majeurs qui sont en adéquation avec les recommandations du dernier Sommet de la Francophonie de Kinshasa. Mme Fatimata Dia Touré, directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), a été auditionnée sur le renforcement des capacités d’actions des parlementaires francophones sur les questions de développement durable et l’environnement. La prochaine réunion de la commission se tiendra à Abidjan, lors de la XXIVème session de l’APF en juillet 2013. Réunion de la Commission des affaires parlementaires - Pointe aux Piments (Maurice) A l’invitation de la section mauricienne, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Pointeaux Piments, du 14 au 16 mars 2013. Les délégations de 16 sections (Afrique : 9 ; Amériques : 3 ; Asie : 1 ; Europe : 3) ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada. Mme Michèle André, sénatrice (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentait la section française. Après avoir entendu l’allocution de bienvenue du sénateur De Bané et visionné une présentation vidéo sur l’APF et les autres institutions de la Francophonie, la commission a poursuivi ses travaux par l’audition des rapports : - de Mme Carole Poirier (Québec) et M. Gérard Bila Segda (Burkina Faso) sur le financement des partis politiques, à partir des premières contributions recueillies auprès des sections membres, montrant l’importance prise par le financement public ; le débat a mis en exergue l’importance d’un strict encadrement du financement privé, avec une double condition de plafonnement et de transparence. - de Mme Michèle André (France) sur le lien entre état civil et démocratie. Ce rapport a approfondi les pistes de réflexion soumises à la discussion au sein de la commission des Affaires parlementaires lors de sa réunion de Bruxelles, tout en l’enrichissant d’exemples tirés des pratiques des pays de l’espace francophone. Parce que c’est la reconnaissance de leur situation par le droit, l’état civil est en tout premier lieu le serviteur de l’intérêt des personnes, car il les fait exister juridiquement. C’est particulièrement vrai en matière électorale, les fichiers d’état civil et électoral pouvant être qualifiés de « frères siamois » : ils ont en partie leur vie propre et leur propre identité, mais ils ont aussi des organes en commun. Dans ces conditions, les actions d’assistance et de soutien mises en œuvre à juste titre par l’OIF en matière électorale verraient leur pertinence accrue si elles s’accompagnaient d’actions de soutien et d’assistance et d’un effort financier portant sur la tenue, la protection et la mise à jour des fichiers d’état civil. Ce souci d’améliorer la fiabilité de l’identification de la « population qui vote » est d’ailleurs largement partagé par les pays de l’espace francophone, comme le démontrent les nombreux projets en cours visant à passer à un degré supérieur de sécurisation de l’identité par l’utilisation des technologies biométriques, avec pour corollaire la question de la protection des données personnelles et des libertés publiques. Le débat a porté sur la question de la fiabilité des listes électorales en l’absence d’état civil fiable des personnes. - de Mme Martine Bondo (Gabon) et de M. Martin Nyonyo Balikwisha (RDC) sur « la coopération décentralisée dans l’espace francophone » ; les deux rapporteurs ont présenté le cadre institutionnel, les objectifs, les principaux domaines d’intervention et les acteurs de la coopération décentralisée. Les participants ont mis l’accent sur la nécessaire autonomisation des collectivités territoriales, indispensable pour une pleine efficacité de la coopération, et ont donc appelé les Etats qui ne l’auraient pas encore fait à mettre en place le cadre législatif adéquat. - et de Mme Michèle André (France) sur le recueil des pratiques et procédures parlementaires. Mme André a présenté le projet de document final sur l’ensemble des 10 chapitres de synthèse et a rappelé les modalités de sa mise à jour, en vue de sa prochaine édition en version papier. Le Président Pierre De Bané a présenté une communication sur la nécessité de mieux connaitre l’OIF, ses missions, ses programmes, son financement, sa coopération avec l’APF et a soumis à l’approbation des membres de la commission un projet de résolution. Cette dernière a été adoptée à l’unanimité par les membres présents et sera soumise au Bureau de l’APF lors de sa prochaine réunion à Abidjan (Côte d’Ivoire). La Commission a ensuite examiné dans le détail les différents programmes de coopération parlementaire en cours : les séminaires parlementaires et les stages de formation, le programme Noria ; le parlement francophone et les parlements nationaux des jeunes ; les missions d’observation des élections. Elle a également débattu de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF), dont le premier bénéficiaire sera la Côte d’ivoire. Elle a enfin auditionné M. Jean-Claude Gervais Raoul de L’Estrac, ancien ministre, Secrétaire général de la Commission de l’Océan Indien, et M. Issa Azgarraly, cofondateur avec M. Jean-Marie Gustave Le Clézio, Prix Nobel de Littérature, de la fondation pour l’interculturel et la paix. La prochaine réunion de la commission aura lieu à Abidjan, lors de l’assemblée plénière, en juillet 2013. Réseau de l’APCE des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants - Berlin Mme Françoise Imbert, députée de Haute-Garonne, a assisté en tant que parlementaire de référence de l’APF, à la 12ème réunion du Réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants mis en place par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette réunion avait pour thème les stratégies nationales pour combattre la violence sexuelle sur les enfants. Organisée autour de trois tables rondes, elle fut l’occasion de donner une visibilité accrue à certaines mesures jugées efficaces en ce domaine en Allemagne et dans d’autres pays européens, comme par exemple « les maisons des enfants » développées en Islande par l’agence gouvernementale pour la protection de l’enfance. Bureau APF - Paris Le Bureau de l’APF s’est réuni à Paris du 7 au 9 février 2013, à l’invitation de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale et à ce titre Président de la section française de l’APF. 20 sections étaient représentées et l’on comptait parmi les participants, 8 présidents d’Assemblée. La délégation française comprenait : M. Jean-Pierre Dufau, député des Landes, vice-président de l’APF ; M. André Schneider, député du Bas-Rhin, président de la commission politique de l’APF ; Mme Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF et M. Pascal Terrasse, député de l’Ardèche. Après avoir entendu les rapports sur les travaux des commission et du réseau des femmes parlementaires, et avoir décidé des activités de l’APF pour 2013, le Bureau a adopté une déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone, et plus spécialement sur la Guinée, Madagascar, le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Syrie et la Tunisie. Concernant le Mali, le Bureau a réaffirmé son attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali. Concernant la Tunisie, le Bureau a condamné avec la plus grande fermeté l’assassinat de Chokri Belaïd, fervent défenseur des droits de l’Homme et de la démocratie, le mercredi 6 février 2013 à Tunis, et a rappelé la nécessité de tenir des élections libres, fiables et transparentes. Le Président Claude Bartolone a reçu à déjeuner à l’Hôtel de Lassay les membres du Bureau. Il a à cette occasion prononcé un discours où il a longuement évoqué la figure d’Aimé Césaire dont on fête cette année le centenaire de la naissance et souligné le rôle important de l’APF dans la défense de la diversité culturelle définie comme un appel aux échanges et au dialogue dans le respect des identités. Les membres du Bureau ont été conviés à un dîner au Sénat et ont eu également l’occasion de rencontrer Mme Yamina Benguigui, Ministre déléguée chargée de la Francophonie. XXVème Assemblée régionale Europe - Montreux (Canton de Vaud, Suisse) Une délégation française conduite par Mme Michèle André, sénatrice, première vice-présidente déléguée de la section française de l’APF, et composée de M. Joël Bourdin, sénateur, MmeFrançoise Imbert, députée, ainsi que de de MM. André Schneider et Pascal Terrasse, députés, a participé à la XXVème Assemblée régionale Europe qui s’est tenue à Montreux (Canton de Vaud), en Suisse, du 19 au 21 novembre 2012. Deux thèmes principaux étaient à l’ordre du jour : d’une part, la gouvernance économique en vue de restaurer la confiance des entreprises dans l’avenir ; d’autre part, le rôle des entreprises dans la promotion de la langue française et la place du français dans les relations économiques. Les débats ont été introduits par un exposé de Mme Henriette Martinez, ancienne présidente déléguée de la section française, qui a présenté le rapport qu’elle avait défendu devant la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF : « Francophonie culturelle, francophonie économique : antagonisme ou complémentarité ? ». D’autres intervenants ont pris la parole : le Professeur Patrick Aebischer, président de l’école polytechnique fédérale de Lausanne, qui s’est interrogé sur le rôle du français dans une université technologique de rang mondial ; M. Olivier Audemars qui a présenté la place et le rôle de la langue française dans l’activité de d’une entreprise horlogère à vocation internationale, Audemars Piguet ; M. François Grin, président de la délégation à la langue française de Suisse romande ou encore M. John Harris, président de l’Alliance française de Jersey. Des débats entre parlementaires ont suivi ces divers exposés au cours desquels notamment M. Pascal Terrasse a développé l’exemple de la joaillerie en Ardèche pour illustrer le cas d’entreprises francophones ayant acquises une renommée internationale sur un savoir-faire artisanal.
Séminaire parlementaire sur les lois de règlement et les lois de finances à N’Djamena (Tchad)
M. René Dosière, député (PS) de l’Aisne, a animé à N’Djamena les 8 et 9 octobre 2012 un séminaire parlementaire sur les lois de règlement et les lois de finances, organisé par l’APF avec l’appui de l’OIF. Ont participé à ce séminaire une vingtaine de députés tchadiens ainsi que des fonctionnaires et magistrats tchadiens spécialisés dans les finances publiques. Les échanges ont notamment porté sur les phases administratives et parlementaires d’élaboration des lois de finances. Ils ont également concerné les contentieux liés à leur application et les lois de règlement en considération des politiques de bonne gouvernance et de développement durable.
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA à Libreville (Gabon)
La 10ème réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue à Libreville sous la présidence de M. Didier Berberat, Président de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires culturelles de l’APF. Une cinquantaine de participants venus de quatorze sections ont participé à cette réunion. M. Jean-Pierre Door, député du Loiret, représentait la section française. Après avoir évoqué la situation de la pandémie au Gabon et plus généralement en Afrique centrale, le rôle déterminant des parlementaires dans le combat contre le VIH/SIDA a été réaffirmé, pour informer les populations, mobiliser les acteurs et assurer les financements. Ce dernier aspect des financements a été largement traité, notamment lors d’un dialogue avec le représentant du Fonds mondial de lutte contre le SIDA. Ce dernier a défendu le bilan des dix années d’existence de son organisation, dressant une liste impressionnante de réussites et de réalisations. Les difficultés récemment révélées en matière de contrôle d’utilisation des fonds ont conduit cette organisation à mettre en place des mesures correctives qui ont été présentées aux parlementaires. Elles sont destinées à recentrer l’organisation sur sa mission première et à redonner confiance aux donateurs et aux récipiendaires. M. Jean-Pierre Door a tenu à rappeler le rôle fondamental de la France auprès du Fonds mondial puisque notre pays en est depuis 2002, le 2ème contributeur. Il a aussi dressé un état de la pandémie dans notre pays, avec les ressources mobilisées, les résultats obtenus et les défis restant à relever. La représentante d’ONUSIDA et pour la première fois dans ces rencontres, celle de l’Organisation mondiale de la santé ont également été entendues. Le régime d’assurance mis en place au Rwanda pour les personnes atteintes du VIH a été présenté, ainsi que celui existant au Gabon. A l’invitation des deux coordonnateurs du Réseau gabonais, le député Gabriel Malonga et le sénateur Jean Massande, les parlementaires ont pu visiter le Centre de traitement ambulatoire de Nkémbo et l’Office Pharmaceutique National. XXXVIIIème session de l’APF à Bruxelles (Belgique) Une délégation de la section française de l’APF, conduite par M. Jean-Pierre Dufau, député (PS) des Landes, président délégué de la section française de l’APF, et constituée de M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, vice-président délégué de la section française de l’APF, de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, de Mme Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, de M. René Dosière, député (PS) de l’Aisne, de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice (UMP) des Yvelines, de Mme Josette Durrieu, sénatrice (PS) des Hautes-Pyrénées et de Mme Claudine Lepage, sénatrice (PS) représentant les Français établis hors de France, a participé à la XXXVIIIème session plénière de l’APF qui s’est déroulée à Bruxelles du 8 au 12 juillet 2012. L’Assemblée générale a été précédée de la réunion du Bureau, des quatre commissions et du Réseau des femmes parlementaires. La commission politique a examiné, sous la présidence de M. André Schneider, les situations politiques dans l’espace francophone. Elle a proposé la levée de suspension de la section de Côte d’Ivoire et confirmer la suspension des sections malgache, malienne et syrienne. La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, suite au rapport de Mme Henriette Martinez sur les liens entre Francophonie économique et Francophonie culturelle, a proposé une résolution appelant à l’adoption de diverses mesures afin de rendre la Francophonie économique plus visible et plus offensive (voir le texte de cette résolution sur le site de l’APF). M. Joël Bourdin a présenté le projet de résolution lié au rapport qu’il a rédigé sur « la numérisation des ouvrages littéraires » et s’est vu confier, en vue de la prochaine plénière, un projet de communication sur le thème de la « marchandisation de l’éducation ». La commission des Affaires parlementaires, avec Mme Michèle André comme vice-présidente, a approuvé la synthèse des derniers chapitres du recueil « La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires » dont Mme André assure la direction. Le recueil complet est en ligne sur le site de l’APF. La commission Coopération et développement a salué le travail de M. Jean-Pierre Dufau en tant que Rapporteur et lui a souhaité bonne chance dans ses nouvelles fonctions de Président délégué de la section française. Le Réseau des femmes a adopté divers rapports sur l’autonomisation économique des femmes. Lors de l’Assemblée générale, les délégués ont pu entendre une intervention de M. Elio di Rupo, Premier ministre du Royaume de Belgique. Puis le débat principal a porté sur le thème : « Médias et technologies de l’information et de la communication, vecteurs de la Francophonie dans le monde ». Dans son intervention, M. Jean-Pierre Dufau a rappelé qu’il était essentiel pour la Francophonie d’être présent sur la « Toile » tant en terme de contenus que de réseaux. Il a insisté sur trois axes de progrès à privilégier, à savoir le désenclavement numérique des pays francophones en développement, l’utilisation des outils numériques dans l’apprentissage de la langue française et enfin la nécessité de promouvoir une francophonie moins institutionnelle, plus créative et plus ludique. Conformément aux recommandations de la Commission politique, l’Assemblée générale a levé la suspension de la section de la côte d’Ivoire. A cette occasion, M. Guillaume Soro, Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, est intervenu pour se féliciter de cette réintégration qui traduit l’évolution politique positive en cours dans son pays. Conférence des Présidents APF Région Europe – Tbilissi (Géorgie) Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, a participé à la conférence des Présidents APF Région Europe qui s’est tenue à Tbilissi du 16 au 18 avril 2012. Cette réunion fut l’occasion pour la section géorgienne de faire le bilan des réformes menées en Géorgie depuis 2004, et notamment la politique très active de lutte contre la corruption. Les principaux éléments de la réforme constitutionnelle en cours ont également été présentés. Un point a été établi sur la place du français en Géorgie, une place qui a besoin d’être défendue et renforcée. Il a par ailleurs été décidé la constitution au sein de la Région APF Europe, d’un groupe de travail portant sur un code de bonnes pratiques en matière d’apprentissage et de promotion du français. La prochaine Assemblée régionale Europe se tiendra en novembre prochain à Montreux (Suisse) avec comme thème principal la francophonie économique. Réunion de la Commission de la coopération et du développement – Delémont (République du canton du Jura) La Commission de la coopération et du développement s’est réunie à Delémont à l’invitation du parlement de la République du Canton du Jura. Sous la présidence de M. Joseph Ndong, député du Sénégal, cette rencontre a rassemblé pendant trois jours plus de 30 parlementaires provenant d’une vingtaine de sections de l’APF ; la section française était représentée par M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, rapporteur de la commission. Les parlementaires ont d’abord examiné le rapport portant sur « la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire », et celui sur « les Objectifs du Millénaire pour le développement ». Dans le cadre du suivi des décisions de la Commission, ils ont aussi entendu le rapport sur « le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce » et celui sur « la contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable, à la formation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles ». M. Jean-Pierre Dufau est intervenu à plusieurs reprises, insistant sur la nécessité de hiérarchiser problématiques et perspectives pour mettre le développement et la lutte contre la pauvreté au premier rang, notamment les questions de régulation du foncier, tant au sein de l’OMC que lors du Sommet de la terre, Rio + 20. La prochaine réunion de la Commission se tiendra à Bruxelles à l’occasion de la 38ème session de l’APF. Réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles – Bruxelles (Belgique) Une délégation de la section française de l’APF, composée de Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, députée (UMP) des Hautes-Alpes, de M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure et de M. René Dosière, député (app. SRC) de l’Aisne, a participé aux travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles réunie à Bruxelles du 29 au 31 mars 2012. Un premier débat a été consacré à la présentation et la discussion du rapport de Mme Henriette Martinez sur le thème « Francophonie culturelle, francophonie économique : antagonisme ou complémentarité ? ». Ce rapport souligne les liens très étroits entre la diffusion de la langue française sur les différents continents et l’expansion économique de la France. Il est donc assez étonnant que la Francophonie en tant que projet institutionnel a volontairement privilégié la culture et la politique, au détriment de l’économie. Ce relatif oubli doit être réparé aujourd’hui pour au moins trois raisons : le développement des industries culturelles et le besoin de diversité ; l’existence d’un lien très étroit entre les valeurs de la Francophonie et du développement ; la nécessité de créer un espace de préférence francophone, vecteur à la fois d’influence et de croissance. De ce constat, il en ressort l’urgente nécessité pour la Francophonie d’investir le domaine économique. Certes, des initiatives multiples et éparses existent déjà comme la législation pour défendre la langue française au sein de l’entreprise ou les efforts de l’OIF et de diverses associations pour créer un espace économique francophone mettant en avant la logique de réseaux. Mais ces initiatives doivent être renforcées et mieux structurées d’autant que le développement des technologies numériques favorise la remise en cause de l’omniprésence de l’anglais. Mme Henriette Martinez a formulé diverses propositions ayant notamment pour objet de mieux attirer et former les futurs acteurs de l’économie dans les pays francophones, de soutenir l’apprentissage du français dans les entreprises internationales, de développer les certifications, et enfin de rendre plus visible et plus offensive la Francophonie économique. A la suite de cette présentation, de nombreuses délégations sont intervenues. Celle du Sénégal a souligné que la connaissance de la langue française était une condition nécessaire aujourd’hui en Afrique pour trouver du travail et a regretté les difficultés de mise en place d’un visa francophone ; celle du Gabon a constaté qu’il était de plus difficile pour ses jeunes d’obtenir un visa pour étudier en France et que l’enseignement dans des écoles françaises était encore aujourd’hui réservé en Afrique à une petite élite; celle de Guinée a souligné l’essor de l’anglais avec l’arrivée des sociétés américaines pétrolières en Afrique. M. Joël Bourdin a pour sa part souligné le renversement du rôle fondamental de la technologie qui hier oeuvrait pour une suprématie de l’anglais et qui aujourd’hui, du fait notamment des progrès de la traduction simultanée, joue en faveur de la diversité des langues ; il a souligné combien les termes anglais étaient devenus familiers dans certains secteurs, notamment celui de la banque. Il a été décidé que le rapport de Mme Martinez donnerait lieu à une résolution qui serait soumise au vote de la prochaine session plénière de l’APF. Les autres débats ont porté sur trois autres thèmes : l’application du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales, la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles, et enfin l’importance de l’éducation au développement durable. Réunion de la Commission des affaires parlementaires – Vancouver (Canada) A l’invitation de la section canadienne, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Vancouver, les 19 et 20 mars 2012. Les délégations de 14 sections (Afrique : 5 ; Amériques : 3 ; Asie : 1 ; Europe : 5) ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada. Mme Michèle André, sénatrice (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentait la section française. Après avoir entendu l’allocution de bienvenue du sénateur De Bané et visionné une présentation vidéo sur l’APF et les autres institutions de la Francophonie, la commission a poursuivi ses travaux par l’audition des rapports : - de Mme Carole Poirier (Québec) et M. Blaise Lambert Kyelem (Burkina Faso) sur le nomadisme politique, enrichi par de nouvelles contributions ; le débat a mis en exergue cette année encore la diversité des situations, les difficultés de fonctionnement des Parlements que ce phénomène pouvait parfois entraîner, mais aussi le délicat équilibre à trouver entre discipline politique et liberté de pensée des parlementaires. - de M. Louis Vlavonou (Bénin) sur « discriminations et élections libres, justes et transparentes dans l’espace francophone : état des lieux, enjeux et perspectives » ; les débats ont principalement porté sur l’efficacité respective des outils liés à l’éducation et à la mobilisation, d’une part, et ceux liés à la discrimination positive, d’autre part. - et de Mme Michèle André (France) sur le recueil des pratiques et procédures parlementaires. La synthèse des deux derniers chapitres sera présentée à la prochaine réunion de la commission. Mme André a invité ses collègues à réfléchir aux modalités de mise à jour de cet ouvrage afin qu’il conserve au fil du temps toute sa pertinence. Le Président Pierre De Bané a présenté une communication sur la nécessité de mieux connaitre l’OIF, ses missions, ses programmes, son financement, sa coopération avec l’APF et a soumis à l’approbation des membres de la commission un projet de résolution. Amendée, cette dernière a été adoptée à l’unanimité par les membres présents et sera soumise au Bureau de l’APF lors de sa prochaine réunion. La Commission a ensuite examiné dans le détail les différents programmes de coopération parlementaire en cours : les séminaires parlementaires et les stages de formation, dont une communication de Mme Michèle André (France) sur sa participation au séminaire organisé à Bamako le 12 novembre 2011 sur le Code des droits de la personne et de la famille ; le programme Noria ; le parlement francophone et les parlements nationaux des jeunes ; les missions d’observation des élections. Avant de clôturer ses travaux, la commission a chargé Mme Michèle André (France) de faire un rapport sur le lien entre état civil et démocratie. Il lui est en effet apparu pertinent, à la suite du séminaire de Bamako, d’examiner cette question : il n’est plus possible aujourd’hui d’accéder à ses droits sans état civil ; la crédibilité des listes électorales, l’une des principales difficultés identifiées par les missions électorales dépêchées par l’OIF depuis 2000, est elle-même liée à la manière dont est tenu le fichier d’état civil ; enfin, par l’état civil il s’agit d’officialiser , dès la naissance une identité permanente, aujourd’hui de plus en plus sécurisée par l’utilisation de technologies biométriques. La prochaine réunion de la commission aura lieu à Bruxelles, lors de l’assemblée plénière, en juillet 2012. Commission politique de l’APF – Lomé (Togo) M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, a présidé la Commission politique de l’APF, qui s’est réunie à Lomé du 14 au 16 mars 2012. Participaient également à cette réunion, comme autres représentants de la section française de l’APF, Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section française de l’APF, et MmeClaudine Lepage, sénatrice (PS) représentant les Français établis hors de France. Le premier thème de débat a été la situation politique des pays membres de l’espace francophone, et notamment la Côte d’Ivoire, la Guinée, Madagascar, la Syrie et Haïti. La commission a notamment proposé le principe de la levée de la suspension de la section ivoirienne qui ne pourra intervenir pleinement que lorsque celle-ci sera officiellement reconstituée. Elle a également recommandé le maintien de la suspension de la Guinée, de Madagascar et de la Syrie. Concernant ce dernier pays, la Commission a demandé la levée immédiate, notamment de la part de la Chine et de la Russie, de toute réserve aux efforts diplomatiques internationaux pour faire cesser immédiatement la répression du régime syrien. Intervenant dans ce débat, Mme Henriette Martinez a rappelé l’importance de l’aide financière de la France à la Côte d’Ivoire et souhaité, avec Mme Claudine Lepage, que l’APF soit présente au côté du parlement ivoirien pour la reprise de ses activités. Elle a évoqué sa participation à une mission en Tunisie organisée par le Réseau de femmes parlementaires de l’APF ; elle en revient avec un sentiment positif quant à la garantie du droit des femmes. Les autres débats ont porté sur l’institution de l’ombudsman dans l’espace francophone, les défis démographiques du XXIème siècle, ainsi que sur les ressources naturelles et conflits dans l’espace francophone. Mme Henriette Martinez a saisi cette occasion pour présenter la nouvelle institution française du Défenseur des droits. Enfin, la Commission a décidé de lancer une étude sur la révision des dispositions réglementaires concernant les cas de suspension des sections et de mise sous observation à titre préventif. Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF à Athènes (Grèce) Le comité directeur du Réseau des Femmes parlementaires de l’APF s’est réuni à Athènes les 14 et 15 mars 2012 sous la présidence de Mme Françoise Bertiaux, députée de la Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles. Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, représentait la section française. Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2011 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le comité directeur a entendu MmeGeneviève Colot, rapporteure du Réseau, présenter un rapport d’étape sur les « violences faites aux femmes hors sphère intime ». Ce thème avait été retenu par Mme Colot lors de la réunion du comité directeur à Québec en janvier 2011, la Francophonie ayant mis au cœur de ses préoccupations la lutte contre toutes les formes de violence faite aux femmes et aux enfants. Outre le suivi de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), les autres débats ont porté sur l’autonomisation économique des femmes, la lutte contre la pratique de l’excision et la situation de la santé maternelle et infanto-juvénile dans les pays du Sud, à travers l’exemple du Burkina Faso. Bureau de l’APF – Phnom-Penh (Cambodge) Mme Henriette Martinez, vice-présidente de l’APF, députée (UMP) des Hautes-Alpes, M. André Schneider, président de la Commission politique de l’APF, député (UMP) du Bas-Rhin, et Mme Michèle André, vice-présidente de la Commission des Affaires parlementaires de l’APF, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, ont participé à la réunion du Bureau de l’APF qui s’est tenue à Phnom-Penh, du 8 au 10 février 2012. Ce bureau a adopté le budget de l’APF pour 2012, en légère baisse de 2 % par rapport à 2011 avec des cotisations maintenus en euros constants. Il a débattu longuement de la question du financement de la Francophonie et a évoqué les situations politiques dans l’espace francophone, et notamment dans les pays des sections suspendues : la Côte d’Ivoire, la Guinée, Madagascar et la Syrie. Il a accepté le principe de la levée de la suspension de la section ivoirienne qui ne pourra toutefois intervenir que lorsque celle-ci sera officiellement reconstituée. XXIVème Assemblée régionale Europe – Vilnius (Lituanie) Une délégation de la section française de l’APF a participé aux travaux de la XXIVème Assemblée régionale Europe, qui s’est tenue à Vilnius du 14 au 17 novembre 2011. Cette délégation, conduite par Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française, députée (UMP) des Hautes-Alpes, comprenait en outre Mme Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, M. Jean-Pierre Dufau, député (PS) des Landes, M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère et M. Jean-Marie Rolland, député (UMP) de l’Yonne. Deux thèmes ont été traités au cours de cette rencontre : d’une part, le rôle des enseignants et des médias dans la promotion de l’apprentissage du français et la place de l’enseignement du français en qualité de langue étrangère ; d’autre part, la formation pour générer la croissance et la création d’emplois. Au cours de ces débats, Mme Henriette Martinez a présenté les actions menées en France en faveur de l’apprentissage du français en tant que langue étrangère, et insisté notamment sur la création en 2007 du label « Qualité français langue étrangère » aujourd’hui délivré à 81 centres français langue étrangère implantés sur l’ensemble du territoire. Mme Henriette Martinez a également dressé un historique et un bilan des actions de formation professionnelle initiale en France. Elle a ensuite présenté les principales innovations de la loi du 24 novembre 2009 donc l’ambition est de faire de la formation professionnelle continue, un des éléments déterminants de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés. Dans une résolution finale, l’Assemblée a souligné l’intérêt du recours aux nouvelles technologies d’apprentissage linguistique (informatique, vidéos, Internet, facebook, twitter…) et réaffirmé son soutien aux associations de professeurs de français. Par ailleurs, la délégation a pu rencontrer des enseignants et des étudiants en français à l’Université de Vilnius et a visité l’Institut français de Lituanie. Séminaire annuel du Réseau des femmes parlementaires de l’APF Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, a animé, avec cinq autres parlementaires en provenance des diverses régions de la Francophonie et deux expertes du Comité de la CEDEF et du programme « Egalité des genres » de l’OIF, le séminaire annuel d’information, de sensibilisation et d’échanges du Réseau des femmes parlementaires portant sur « la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) ». Ce séminaire, organisé par l’APF avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie, l’était cette année au bénéfice de parlementaires, d’expertes CEDEF et de membres d’organisations civiles de Hongrie. Mme Henriette Martinez a prononcé deux exposés. Le premier a porté sur « l’application de la CEDEF par la France » ; et elle a particulièrement détaillé les mesures prises par la France pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le second concernait « les femmes dans la vie politique, la vie civile et la vie familiale en France », et elle a mis en valeur les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle des femmes - mais aussi des hommes – développés par le gouvernement français, ainsi que les dispositifs visant à assurer une réelle mixité des femmes dans la vie politique et dans les instances de décision économiques. XXXVIIème session de l’APF à Kinshasa (République démocratique du Congo), du 3 au 8 juillet 2011 Une délégation de la section française de l’APF, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section française de l’APF, et constituée de M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, vice-président de la section française de l’APF, de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, de M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, de M. Stéphane Demilly, député (NC) de la Somme, de M. Jean Faure, sénateur (UMP) de l’Isère, de Mme Claudine Lepage, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France, de M. Michel Terrot, député (UMP) du Rhône et de M. Richard Yung, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France, a participé à la XXXVIIème session plénière de l’APF qui s’est déroulée à Kinshasa du 3 au 8 juillet 2011. La Commission politique a, sous la présidence de M. André Schneider, adopté une résolution portant sur les situations politiques de la Côte d’Ivoire, la Guinée, Madagascar, la Syrie, le Burkina Faso, l’Egypte, Haïti, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la zone sahélo-saharienne. La Commission de la coopération et du développement a adopté un rapport présenté par M. Jean-Pierre Dufau et M. Alioune Squaré sur « Les accords de partenariats économiques (APE) entre l’Union européenne et 79 pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique ». Ce rapport aborde tous les aspects liés aux APE et revisite l’historique des négociations, le développement à travers le commerce, le dépassement des blocages, la nécessité de changer la politique de coopération au développement UE/ACP. Lire le rapport. La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles a adopté trois rapports respectivement sur les questions relatives au VIH/SIDA ; l’éducation relationnelle, affective et sexuelle des filles et des garçons comme instrument de lutte contre le VIH ; la mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Commission des affaires parlementaires a adopté un rapport sur la coopération interparlementaire. Enfin, le Réseau des femmes parlementaires a adopté une résolution sur l’élimination de toute forme de violence sexuelle, notamment dans les conflits armés. Le débat général en séance plénière a été consacré au thème « Paix, démocratie et élections ». Lire l'intervention de Mme Henriette Martinez. Lire l'intervention de M. Joël Bourdin. Enfin, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a levé la suspension de la section nigérienne, adopté la suspension de la section syrienne et admis comme section membre la section grecque. Par ailleurs, elle a procédé à l’élection des membres de son bureau et notamment de M. Jacques Legendre, renouvelé dans ses fonctions de Secrétaire général parlementaire, et de Mme Henriette Martinez, renouvelée en tant que vice-présidente. Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, Phnom Penh, les 26 et 27 mai 2011 La 9ème réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue à Phnom Pehn sous la présidence de M. Didier Berberat (Conseiller aux Etats, Suisse) et du Dr Omar Ndoye, député sénégalais, responsable du Réseau. Une cinquantaine de personnes, représentant quelques 20 délégations de parlements francophones, ont participé aux travaux ; Mme Michèle Delaunay, députée (SRC) de Gironde représentait la section française. Le Cambodge a été félicité lors de la dernière Assemblée de l’ONU sur les Objectifs du millénaire, pour avoir atteint l’objectif du millénaire n° 6, à savoir « endiguer, faire reculer la pandémie et rendre accessible à tous les traitements disponibles contre le VIH et le SIDA ». Le Réseau s’est penché plus particulièrement au cours de ces journées sur le thème du rôle du gouvernement dans la prise en compte des droits et des besoins des femmes et des filles dans la riposte au VIH. En effet, la pandémie du VIH touche dorénavant davantage les femmes que les hommes et est devenue la première cause de mortalité chez les femmes en âge de procréer. Les parlementaires ont été informés des dernières données relatives à la progression de la pandémie dans la population féminine et des mesures préconisées par ONUSIDA pour contrer cette tendance. Douze sections ont contribué à ce débat par des textes écrits, dont la conclusion principale est, qu’au-delà des lois adoptées, voire constitutionalisées, sur l’égalité des hommes et des femmes, l’égalité de fait n’est atteinte dans aucun pays. Le rôle déterminant que peuvent assumer les parlementaires dans la stratégie d’ONUSIDA intitulée « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida », a été souligné. Mme Michèle Delaunay a présenté sa contribution de la section française, en insistant sur l’intérêt du dépistage systématique et obligatoire dans des pays comme la France, où l’accès gratuit aux soins et l’anonymat sont assurés. Dans l’attente d’un vaccin, la mise en place d’un tel dépistage serait le seul moyen d’aider les personnes socialement et culturellement défavorisées. L’actuelle recrudescence de la maladie dans les pays du Nord nécessite, selon elle, une politique de santé plus rigoureuse avec des mesures chocs, qui exprimeraient une volonté politique forte. Dans la lutte contre la maladie, Mme Michèle Delaunay a souligné l’implication indispensable de tous les acteurs de la société, à tous les niveaux de responsabilité, en demandant que les dignitaires et responsables religieux soient invités à s’engager. Le représentant du Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, a informé les parlementaires des nouvelles priorités de financement du Fonds et les a appelés, au final, à être vigilants quant à l’utilisation des sommes versées dans plusieurs pays. Réunion de la Commission de la coopération et du développement – Phnom Penh (Cambodge) – 23 et 24 mai 2011 La Commission de la coopération et du développement s’est réunie à Phnom Penh à l’invitation de l’Assemblée nationale du Cambodge. Sous la présidence de M. Germain Chevarie, député du Québec, vice-président de la Commission, suppléant M. Mahama Sawadogo, président, empêché, cette rencontre a rassemblé pendant deux jours plus de 40 parlementaires provenant d’une vingtaine de sections de l’APF ; la section française était représentée par M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, rapporteur de la commission. Plusieurs rapports ont été examinés par les parlementaires, portant sur les accords de partenariats économiques, la biodiversité, la sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone, le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et le suivi du Sommet francophone de Ouagadougou. M. Jean-Pierre Dufau et M. Alioune Souaré, député du Sénégal, ont présenté leur projet de rapport sur les accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les 79 pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP). D’autres sujets ont été abordés et débattus, notamment l’architecture de l’aide internationale au regard des Objectifs du millénaire, l’initiative sur la transparence des industries extractives, les responsabilités sociales des entreprises et un premier bilan de la 4ème Conférence des pays les moins avancés. M. Jean-Pierre Dufau est intervenu à plusieurs reprises pour demander une meilleure prise en compte des questions de financement du développement et de lutte contre la pauvreté, en insistant sur la nécessité de mettre en place une nouvelle orientation politique, capable d’allier l’échange à la régulation, dans le contexte de crise économique, sociale, financière et alimentaire que nous connaissons. La prochaine réunion de la Commission se tiendra à Kinshasa à l’occasion de la 37ème session de l’APF. Réunion de la Commission politique de l’APF à Liège (Belgique), les 2 et 3 mai 2011 La Commission politique de l’APF, que préside M. André Schneider, député, (UMP, Bas Rhin) s’est réunie à Liège les 2 et 3 mai derniers. Organisée à l’invitation du député et président de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, M. Michel de Lamotte, la Commission a réuni pendant deux jours plus de cinquante députés et sénateurs issus de dix-huit sections, dont deux présidents d’Assemblée : M. Abass Bonfoh (Togo) et M. Rajkeswur Purryag (Maurice). La section française était également représentée par M. Laurent Béteille, sénateur (UMP, Essonne) Les thèmes suivants ont été débattus : les défis démographiques du XXIe siècle (rapport de Mme Françoise Fassiaux-Looten, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), les ressources naturelles et les conflits (rapport de M. Michel Rivard suppléant M. Bernard Patry, Canada) et le rôle des ombudsmans, des médiateurs et des protecteurs du citoyen au sein de l’espace francophone (rapport de M. Henri-François Gautrin, Québec). A cette occasion, M. Laurent Béteille a pu informer les membres de la Commission des derniers développements législatifs intervenus en France sur le sujet avec la création récente du « Défenseur des Droits » qui remplace la précédente institution du Médiateur, en renforçant ses prérogatives et l’accès du public à ses services. Le rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone a été présenté par Mme Denise Mekam’Ne (Gabon) et a donné lieu à une intervention de M. Hugo Sada, délégué à la paix et aux droits de l’homme et à la démocratie de l’OIF. La commission a adopté une Déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone portant sur les pays suivants : Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger, Égypte, Haïti, Tunisie et Syrie. Au cours des débats souvent passionnés, la commission a traité d’autres pays. Elle a décidé, tout en restant très attentive à la situation du système judiciaire et plus généralement de l’état de droit en Guinée-Bissau, de lever la mise sous observation à titre préventif de cette section et de proposer à l’Assemblée plénière qui se tiendra en juillet prochain à Kinshasa de lever la suspension de la section du Niger. Concernant la Syrie, la commission a condamné avec force toutes les formes de violence contre les manifestants. Considérant la gravité de la situation dans ce pays, il a été décidé de mettre cette section sous observation à titre préventif. Pour ce qui est des transitions politiques en cours dans le monde arabe, la Commission politique a encouragé les autorités égyptiennes et tunisiennes à continuer sur la voie pacifique par un dialogue inclusif avec toutes les parties de la société en vue d’élections libres et transparentes dans le respect des principes de la Déclaration de Bamako. Enfin, M. André Schneider a demandé au vice-président de la Commission Joseph Ndong (Sénégal) de le représenter lors de l’Assemblée régionale Afrique prévue à Rabat (du 12 au 14 mai 2011, Maroc), afin de rapporter à la commission de ce qui s’y sera dit sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo. Enfin MM. Hervé Cronel, Conseiller au cabinet du Secrétaire général de la Francophonie, et Christian Dan Preda, président du Forum des francophones du Parlement européen, ont été auditionnés lors de cette réunion. Réunion de la Commission des affaires parlementaires – Clermont-Ferrand (France), les 5 et 6 avril 2011 À l’invitation de la section française, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Clermont-Ferrand, les 5 et 6 avril 2011. Elle a tenu ses travaux dans l’hémicycle du Conseil général du Puy-de-Dôme. Les délégations de 19 sections (Afrique : 9 ; Amériques : 2 ; Asie : 1 ; Europe : 7) ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada. Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, et Mme Michèle André, sénateur (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentaient la section française. Après entendu les allocutions de bienvenue du président du conseil général du Puy-de-Dôme, M. Jean-Pierre Gouttebel, du sénateur De Bané et de Mme Michèle André, au nom de la section française, la commission a entamé ses travaux par l’adoption de son ordre du jour, du compte rendu et du relevé de décisions de la réunion de Dakar. M. De Bané a ensuite fait une présentation des principales institutions de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Après avoir déterminé les deux questions qui seront posées à M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, lors de la XXXVIIe session à Kinshasa, la commission a poursuivi ses travaux par l’audition des rapports - de Mme Sylvie Roy (Québec) et de M. Blaise Lambert Kyelem (Burkina Faso) sur le nomadisme politique; le débat a mis en exergue la diversité des situations, les difficultés de fonctionnement des Parlements que ce phénomène pouvait parfois entraîner, mais aussi le délicat équilibre à trouver entre discipline politique et liberté de pensée des parlementaires ; - de Mme Martine Bondo (Gabon) sur la coopération parlementaire et la diversification de ses modes d’action ; - de Mme Fatiha Layadi (Maroc) sur « Parlement, presse, médias et démocratisation ». Mme Layadi a présenté ses pistes de réflexion, dans un contexte bouleversé par les révolutions arabes. Pour en tenir compte, elle a modifié son questionnaire, qu’elle fera très prochainement parvenir au secrétariat général pour remise aux sections ; - et de Mme Michèle André (France) sur le recueil des pratiques et procédures parlementaires. Mme Michèle André a brièvement rappelé la genèse de cet ouvrage collectif et fait état de l’avancement de la synthèse des contributions des sections au recueil. La synthèse des trois derniers chapitres pourrait être présentée à la réunion d’été de la commission. La commission a ensuite examiné dans le détail les différents programmes de coopération parlementaire en cours : les missions d’observation des élections ; les séminaires parlementaires et les stages de formation des fonctionnaires ; le programme Noria ; le parlement francophone et les parlements nationaux des jeunes. Avant de clôturer ses travaux, la commission a entendu M. Jean-Pierre Pierron, président du Radio DX Club d’Auvergne, dont les membres recherchent et écoutent, depuis 15 ans, les 300 programmes quotidiens disponibles en langue française que diffusent en ondes courtes les radios de nombreux pays non francophones. La prochaine réunion de la commission aura lieu à Kinshasa, lors de l’assemblée générale, en juillet 2011. Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles – Québec, les 2 et 3 février 2011 M. Marc Laffineur, Premier vice-président de l’Assemblée nationale chargé des activités internationales, Mmes Henriette Martinez, Geneviève Colot, MM. Joël Bourdin, René Dosière, André Schneider, ont participé à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles qui a rassemblé les 2 et 3 février 2011 à Québec, à l’initiative de l’APF et en collaboration avec l’OIF et l’Unesco, 300 parlementaires de pays appartenant à la Francophonie. Les travaux de cette Conférence ont été consacrés à la mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 sous l’égide de l’Unesco. La première journée a été consacrée à la présentation de la Convention elle-même, du cadre juridique international dans lequel elle s’inscrit et des concepts voisins. M. Marc Laffineur a fait une intervention dans ce débat rappelant le combat de la Francophonie à l’OMC dans les années 1990 pour imposer la notion d’exception culturelle dans les relations commerciales internationales et insistant sur les avantages à attendre du dialogue des cultures. La seconde journée a porté sur le développement des industries culturelles avec de nombreux témoignages des industries et pratiques dans les pays du nord et du sud. L’atelier consacré au secteur du livre a bénéficié d’une intervention de M. Jacques Toubon, ambassadeur itinérant sur la fiscalité culturelle européenne. Mme Henriette Martinez est également intervenue dans ces débats pour mettre en avant le besoin d’une meilleure structuration de la Francophonie économique, en complémentarité de la Francophonie culturelle. Bureau de l’APF - Québec, les 31 janvier et 1er février 2011 Mme Henriette Martinez, vice-présidente de l’APF, M. André Schneider, président de la Commission politique de l’APF et Mme Michèle André, vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ont participé à la réunion du Bureau de l’APF qui s’est tenue à Québec les 31 et 1er février 2011. Ce Bureau a adopté, sur proposition de M. André Schneider, une déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone, traitant de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Niger, d’Haïti, de la zone sahélo-saharienne, du Liban, de la Tunisie et de l’Egypte. Le Bureau a condamné l’attitude du président autoproclamé de la Côte d’Ivoire et s’est inquiété des conséquences de cette attitude quant à l’acception des résultats des élections prévues en 2011 dans d’autres pays. Il a souligné également la nécessité de lutter contre l’insécurité dans la zone sahélo-saharienne et a demandé à l’ensemble des pays concernés d’engager des actions coordonnées. Le Bureau a par ailleurs donné un avis favorable à la demande d’adhésion du parlement grec. Commission de l'Éducation, de la Communication et des Affaires culturelles - Québec, les 30 et 31 janvier 2011 La Commission de l’Éducation, de la Communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion annuelle les 30 et 31 janvier dernier à Québec. La section française y était représentée par M. Joël Bourdin, sénateur et vice-président délégué de la section, rapporteur à la CECAC, sur « la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies dans la Francophonie », M. René Dosière, député, Président de la sous-commission sur l’Éducation au sein de la CECAC et M. Louis Duvernois, sénateur. Un des premiers débats inscrits à l’ordre du jour de la réunion a porté sur l’application de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Au cours de la discussion qui a suivi l’exposé du rapporteur, M. Pierre CurziI (Québec), M. Louis Duvernois s’est interrogé sur la portée réelle de la Convention et, en particulier de ses articles 20 et 21, concernant l’articulation entre, d’une part, l’un des principes de la convention selon lequel les biens culturels ne peuvent être traités comme les autres biens et services dans les échanges commerciaux et, d’autre part, les règles spécifiques de l’OMC régissant la conclusion de ces accords bi ou multilatéraux. Si les États-Unis, s’est inquiété le Sénateur, signent des accords commerciaux bilatéraux qui n’intègrent pas le principe de la Convention, celle-ci n’en est-elle pas réduite à une déclaration de bonnes intentions ? Le rapporteur a convenu avec le Sénateur de l’urgence d’adopter des directives opérationnelles quant à la mise en œuvre de l’article 21 de la Convention. La commission s’est ensuite penchée sur la question de la « propriété intellectuelle et les nouvelles technologies dans la Francophonie ». M. Joël Bourdin, rapporteur, a présenté M. Philippe Sauvageon, responsable de bibliothèque parlementaire, qui a fait une présentation sur les avantages de la numérisation des livres pour la francophonie. M. Joël Bourdin s’est ensuite interrogé sur l’attitude apparemment timide des éditeurs dans les projets de numérisation. Il a relevé l’avancée constituée par l’expérience Gallica – programme de numérisation de la BNF-, et par le Réseau francophone numérique. M. René Dosière a souhaité recueillir l’avis de M. Sauvageon sur l’accord récent passé entre Hachette et Google ainsi que sur le prix unique du livre, y compris électronique. M. Sauvageon s’est dit favorable aux ententes comme celle à laquelle Hachette s’était engagée, dans la mesure où elles facilitent l’accès au livre. Le prix unique du livre, dans cette logique, est une chose positive. M. Joël Bourdin a estimé que si l’on ne pouvait contester la fracture numérique pour ce qui est de l’équipement nécessaire à la numérisation, celle-ci était en revanche une garantie d’accès aux livres et à la culture qui ne pouvait qu’être saluée. Puis, à l’occasion du débat sur l’ « usage du français dans les organisations internationales », M. Louis Duvernois a proposé que la CECAC tienne une de ses réunions dans une organisation internationale afin de rappeler la vigilance de la Francophonie quant à l’usage du français dans les enceintes. Enfin, à l’issue d’un débat préparatoire à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC), la section française a proposé plusieurs amendements à l’avant-projet de déclaration finale dont l’un ayant pour objet de rappeler l’importance de l’article 2 de la Convention qui rappelle que « la garantie du respect des droits de la personne et des libertés fondamentales est une condition indispensable à la protection de la diversité et de la création culturelle ». Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF – Québec, les 30 et 31 janvier 2011 Madame Geneviève Colot, rapporteure du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, a présenté une communication devant le Comité directeur dudit Réseau, réuni à Québec les 30 et 31 janvier 2011, sur le thème « Les violences faites aux femmes et aux enfants dans l’espace public ». Cette communication était la préfiguration de deux rapports dont a été chargée MmeGeneviève Colot, l’un consacré aux femmes, qui sera présenté à Kinshasa en juillet 2011, et l’autre aux enfants en juillet 2012. Madame Geneviève Colot a abordé l’aspect spécifique des violences faites aux femmes dans l’espace public, et notamment la traite des femmes et les viols systématiques dans les conflits armés ; elle a ensuite présenté la campagne « Tous Unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » lancée par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki Moon, et la création de l’entité « ONU Femmes » ; elle a enfin posé quelques pistes de réflexion pour assurer la protection des femmes victimes de violences. Le Réseau directeur a approuvé les orientations de la communication de Mme Geneviève Colot en soulignant l’importance qu’il attachait à la question du viol des femmes comme arme de guerre. Les autres débats ont porté sur l’autonomisation économique des femmes, le suivi de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et la féminisation des textes. Séminaire parlementaire d’échanges - Cotonou : les 10 et 11 novembre 2010 Madame Henriette Martinez, Présidente déléguée de la section française de l’APF, a animé, avec cinq autres parlementaires en provenance des diverses régions de la Francophonie, un séminaire parlementaire sur « le rôle des parlements en matière de démocratie et de bonne gouvernance économique ». Ce séminaire, organisé par l’APF avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie a eu un caractère régional puisqu’y ont participé, outre des députés béninois, des parlementaires du Gabon et du Sénégal. Sous la présidence de M. Mathurin Coffi Nago, président de l’Assemblée nationale du Bénin, les débats ont porté sur les questions liées aux pouvoirs de parlements relatifs au contrôle budgétaire, au rôle des commissions permanentes, au rôle des parlements sur la scène internationale et à la transparence financière de la vie politique. Madame Henriette Martinez a prononcé deux exposés : le premier sur les nouvelles structures françaises du contrôle parlementaire, à l’aune notamment de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le second sur le contrôle budgétaire. Conférence des Présidents région Europe – Poznan, du 27 au 30 octobre 2010 Madame Henriette Martinez a assisté du 27 au 30 octobre 2010 à la Conférence des Présidents APF région Europe qui s’est tenue à Poznan. Cette conférence a été l’occasion de faire le bilan de l’enseignement du français en Pologne et a retenu les thèmes de la prochaine assemblée régionale Europe, à savoir : d’une part, le rôle des enseignants et des médias dans la promotion de l’apprentissage du français ; et d’autre part, la place de l’enseignement du français en qualité de langue étrangère. Cette conférence a également dressé un bilan des programmes d’action et de coopération de l’APF Région Europe, notamment avec l’Université d’Arad, en Roumanie, par le biais de visioconférences. Sommet de la Francophonie – Montreux 21 octobre 2010 Madame Henriette Martinez, vice-présidente de l’APF, s’est rendue à Montreux le 21 octobre 2010, à l’occasion du XIIIème sommet de la Francophonie, pour présenter les activités de l’APF devant la 26ème Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF). Madame Henriette Martinez a notamment insisté sur l’adoption, lors de la session de Dakar de juillet 2010, de la procédure de « mise sous observation à titre préventif » des sections de pays qui ne sont pas touchés par des coups d’Etat mais dans lesquels existent des menaces contre l’Etat de droit et sur l’importance des actions de coopération parlementaire mises en œuvre par l’APF, seule organisation francophone à intervenir auprès des Parlements. Vème Réunion de la région Asie-Pacifique – Phnom Penh, du 9 au 11 septembre 2010. M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de la Nouvelle Calédonie, a représenté la section française de l’APF à la cinquième réunion de la Région Asie-Pacifique, qui s’est tenue à Phnom Penh du 9 au 11 septembre 2010. Etaient représentées à cette réunion les sections du Cambodge, du Laos et du Vietnam ; l’absence de la section du Vanuatu a été une nouvelle fois regrettée. Deux thèmes de travail avaient été retenus : « Développement de l’enseignement supérieur et perspective de coopération dans l’espace francophone Asie-Pacifique » ainsi que « Politique du développement socio-économique après la crise économique mondiale et perspective de coopération dans l’espace francophone Asie-Pacifique ». M. Simon Loueckhote a fait deux longues interventions. La première avait pour objet principal de rappeler l’importance pour la Francophonie de cet espace francophone Asie-Pacifique car il en illustre la dimension universelle, l’attachement à la diversité culturelle et la volonté de se projeter dans l’avenir. Dans la seconde, il a appelé de ses vœux le renforcement des liens économiques entre pays francophones, en s’appuyant sur les complémentarités et en développant les synergies. Il s’est félicité par ailleurs du succès du projet VALOFRASE pour valoriser le français en Asie du sud-est et qui a permis d’augmenter le nombre des apprenants en français dans le système éducatif cambodgien de 160 % entre 2007 et 2009. Parmi les autres intervenant, le vice-président de l’Académie royale du Cambodge a insisté sur la nécessité de créer un réseau actif réunissant les anciens étudiants francophones et leur sonnant régulièrement l’occasion, une fois engagés dans la vie active, d’exercer leur français (articles, colloques…). XXXVIème session de l’APF à Dakar – du 4 au 8 juillet 2010 Une délégation de la section française de l’APF, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-alpes, présidente déléguée de la section française de l’APF, vice-présidente de l’APF, et constituée de M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, vice-président délégué de la section française de l’APF, rapporteur de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, président de la commission politique de l’APF, de Mme Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF, de Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, rapporteure du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, de M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, rapporteur de la commission de la coopération et du développement de l’APF, de M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, de Mme Claudine Lepage, sénatrice (Soc) représentant les Français établis hors de France, de M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de la Nouvelle-Calédonie et de M. Georges Mothron, député (UMP) du Val-d’Oise, a participé à la XXXVIème session plénière de l’APF qui s’est déroulée à Dakar du 4 au 8 juillet 2010. Lors de la réunion du réseau des femmes parlementaires, le 5 juillet, Mme Geneviève Colot a présenté son rapport sur « Les violences contre les femmes et les enfants dans l’espace intime ». Elle a souligné, chiffres à l’appui, que ces violences, physiques, sexuelles et psychologiques, constituaient un phénomène massif mais caché et tardivement pris en compte par les instruments juridiques internationaux. Elle a dénoncé des relations intimes trop souvent encore fondées sur la violence, des pratiques traditionnelles préjudiciables (mutilations génitales, « crimes d’honneur »…) et les conséquences dramatiques de ces pratiques sur la santé des femmes et des enfants. Elle a émis des propositions afin en premier lieu de prévenir les comportements et les violences sexistes tant à l’école que dans les médias, en second lieu de mieux impliquer les professionnels pour rendre plus systématique le repérage de ces violences, et en troisième lieu de punir plus efficacement les coupables et de mieux protéger les victimes. Une résolution a été adoptée par l’assemblée plénière sur la base de ce rapport qui peut être lu sur le lien suivant : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_femmes_rapport_violences.pdf M. André Schneider a présidé le 6 juillet la Commission politique qui a adopté trois résolutions respectivement sur les situations politiques dans l’espace francophone, sur la situation au Proche-Orient et sur la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Lors de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, le 6 juillet, Mme Henriette Martinez a présenté un avant-projet oral de son rapport sur : « Francophonie culturelle, francophonie économique : antagonisme ou complémentarité ? ». Elle a dénoncé l’assimilation traditionnelle de la langue anglaise à la langue des affaires alors que la langue française serait cantonnée exclusivement à la culture. Une telle perception contribue à une image passéiste de la Francophonie. Le français peut aussi être une langue d’affaires comme l’illustre l’exemple des Chinois qui apprennent les français pour renforcer leur présence en Afrique. L’objectif de son rapport sera d’illustrer et de suggérer comment la langue française peut aider les entreprises dans leur croissance et comment les entreprises peuvent contribuer en retour au développement de la langue française. Au cours de cette même séance, M. Joël Bourdin a présenté une communication sur la place de la Francophonie dans la numérisation des oeuvres littéraires dans le cadre de son rapport sur « La Protection des droits intellectuels dans la Francophonie ». Si les nouvelles technologies de l’information offrent une possibilité de mettre en ligne des oeuvres littéraires et de les rendre accessibles à tous, elles se heurtent au problème du droit d’auteur et à celui de l’uniformisation culturelle. Le sénateur a fait part des projets de l’entreprise Google, qui a conclu des ententes avec des bibliothèques américaines et européennes et plus récemment avec l’État italien. De son côté, la Francophonie a amorcé le projet du Réseau francophone des bibliothèques nationales et patrimoniales, lequel est soutenu par la Belgique, le Canada, la France, le Luxembourg, le Québec et la Suisse, et récemment par la Bibliotheca Alexandrina. Ce projet qui se veut le reflet des valeurs de la Francophonie (tel le respect du patrimoine et respect du droit d’auteur) n’en demeure qu’à sa phase initiale, faute de moyens. Deux approches peuvent être envisagées selon le sénateur pour résoudre ce problème : la coordination des efforts unifiés de la Francophonie ou la conclusion d’une entente avec Google. Lors de la réunion de la commission de la coopération et du développement, le 6 juillet, M. Jean-Pierre Dufau a présenté son rapport sur « L’intelligence économique ». Après s’être interrogé sur la définition et les enjeux de ce concept, il a présenté les politiques publiques d’intelligence économique en France, au Maroc, en Afrique, au Canada et au Québec. Il s’est ensuite interrogé sur les liens entre intelligence économique et Francophonie. Une résolution a été adoptée en séance plénière sur la base de ce rapport qui peut être lu sur le lien suivant :http://apf.francophonie.org./IMG/pdf/2010_ccd_rapport_intelEco.pdf Le débat principal de la séance plénière le 7 juillet a été consacré au thème suivant : « 50 ans après les indépendances, 10 ans après Bamako : la situation de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone ». Mme Henriette Martinez a prononcé une intervention dans laquelle elle a célébré un triple anniversaire : les 50 ans de l’indépendance des quatorze ex-colonies françaises, les 40 ans de l’OIF et les 10 ans de la déclaration de Bamako. Elle a notamment souligné que la déclaration de Bamako avait favorisé l’ancrage et l’appropriation des grandes valeurs démocratiques par tous les pays francophones et permis l’émergence de références et d’aspirations communes. Elle a souhaité que ces anniversaires ne soient pas seulement l’heure d’un bilan mais également celle d’un réveil et d’un second souffle afin de réduire le fossé entre les déclarations, les professions et les pratiques. Sa déclaration peut être lue sur le lien suivant : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/Allocution_Martinez.pdf Lors d’un point d’actualité le 8 juillet consacré aux « Institutions parlementaires à Haïti après le tremblement de terre », M. Joël Bourdin a rappelé la forte mobilisation tant des institutions que de la société civile françaises en faveur de Haïti, une illustration des liens historiques, culturelles et humains qui unissent les deux pays. Il a détaillé l’aide qui sera apporté par le Parlement français dans le cadre d’un programme de coopération technique tendant à reconstruire « les murs intellectuels » du parlement haïtien. Son intervention peut être lu sur le lien suivant : http://apf.francophonie.org/spip.php?article1322 Réunion de la Commission de la coopération et du développement – Rome (Italie) – 8 et 9 juin 2010 La Commission de la coopération et du développement s’est réunie à Rome, au siège de la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Une vingtaine de sections étaient représentées par près de quarante parlementaires dont la section française par M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, rapporteur de la commission. M. Hervé Lejeune, sous-directeur général et directeur de cabinet du Directeur général de la FAO est d’abord venu accueillir les participants et leur présenter les objectifs, actions et enjeux de la FAO. Les travaux se sont ouverts avec l’allocution du Président de la commission, M. Mahama Sawadogo, insistant tout particulièrement sur le défi de la sécurité alimentaire. La crise alimentaire, l’intelligence économique (rapport et projet de résolution présentés par M. Jean-Pierre Dufau), la gouvernance économique, le suivi du Sommet de Ouagadougou et le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’OMC, ont été les thèmes principaux examinés par les participants. Sur ce dernier point, les membres de la Commission ont évoqués la question de l’adhésion de l’APF au Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC. Ils ont aussi abordé les questions relatives à la sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone, la biodiversité, les Objectifs du Millénaire pour le Développement ainsi que les Accords de Partenariat Economique (APE), thèmes qui feront l’objet des travaux futurs de la Commission. La prochaine réunion de la Commission aura lieu à Dakar, lors de l’Assemblée générale, en juillet. XXIIIème Assemblée régionale Europe – Erevan (Arménie) - 3 au 7 mai 2010 Une délégation de la section française de l’APF a participé aux travaux de la XXXIIIème Assemblée régionale Europe, qui s’est tenue à Erevan du 3 au 7 mai 2010. Cette délégation, conduite par Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française, comprenait en outre Mme Michèle André, sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, M. René Dosière, député (PS) de l’Aisne, M. Lionnel Luca, député (UMP) des Alpes-Maritimes et M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère . Le thème de cette réunion était « Les enjeux des systèmes éducatifs dans nos sociétés en pleine mutation socio-économique et culturelle », thème qui a fait l’objet de trois tables rondes. Le premier débat a été consacré aux « Rôles et missions de l’école, ses valeurs, ses objectifs pédagogiques ». Mme Henriette Martinez est intervenue pour rappeler les deux missions essentielles de l’école en France : dispenser un savoir et transmettre les valeurs républicaines. Elle a insisté sur la notion de laïcité et l’importance accrue donnée à la socialisation des élèves et à la notion de vivre-ensemble. Jacques Remiller, pour sa part, a mis en avant les questions liées à la sélection et à l’insertion professionnelle. Au cours de la deuxième table ronde, les intervenants ont été appelé à traiter « la problématique de l’école face aux inégalités : les stratégies de discrimination positive, la réalisation d’une réelle équité scolaire, la promotion de la réussite, etc. ». Mme Michèle André a déclaré que le cheminement vers les diplômes les plus prestigieux était souvent semé d’embûches pour les enfants des classes défavorisées. Elle a souligné également un paradoxe du système éducatif français : alors que les filles réussissent mieux que les garçons tout au long de leur scolarité, elles sont moins nombreuses à choisir les branches professionnelles scientifiques et techniques porteuses d’emplois et de bons salaires. Elle voit à l’origine de ce constat une forte prégnance des modèles culturels qu’il revient à l’école de modifier. Enfin, le dernier panel a examiné le thème de « l’école et son interdépendance avec le marché ». M. Lionnel Luca a notamment pointé l’exception française que constitue le cloisonnement entre l’éducation et le monde de l’entreprise, en dépit de certaines initiatives comme celle de l’Association de promotion des relations éducation-entreprises dans les Alpes-maritimes, qui permet chaque année à 12 000 élèves de 4ème de découvrir la réalité du monde professionnel. Il a insisté sur la nécessité de faire évoluer le métier d’enseignant vers une meilleure prise en compte de la réalité économique. Dans une résolution commune finale, l’assemblée a invité ses membres à faire de l’éducation une question prioritaire, à prohiber les mécanismes de stigmatisation et d’exclusion et à mettre en place un observatoire européen des politiques éducatives. Par ailleurs, lors des visites de terrain effectuées à l’Université Française d’Arménie ainsi que dans des classes d’enseignement du français d’ écoles et de lycées de la capitale, les délégués ont pu mesurer la vivacité de la « demande de français » parmi la jeunesse d’Arménie. Réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles - Hoi An (Vietnam) – 10-12 avril 2010 A l'invitation de sa section vietnamienne, la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Hoi An du 10 au 12 avril 2010, sous la présidence de M. Didier Berberat, conseiller national suisse. Au total, une vingtaine de sections ont participé à cette réunion. La section française était représentée par MM. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure, et René Dosière, député (app SRC) de l’Aisne. Après l’adoption du compte rendu de la précédente réunion tenue à Paris en juillet 2009, le président de la CECAC, M. Didier Berberat, a prononcé une allocution abordant notamment le thème de l’utilisation du français dans les institutions internationales. Il a invité les parlementaires présents à reprendre ce dossier, précédemment étudié, afin de proposer une résolution actualisée. M. Omar Ndoye a ensuite présenté, au nom du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, les grands points de son rapport et de sa résolution. La commission a également auditionné deux acteurs importants de la Francophonie dans la région Asie. M. Pierre Le Mire, en sa qualité de directeur du bureau de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) en Asie-Pacifique, a présenté les travaux de cette agence qui regroupe près de 700 universités dans le monde et entend développer une grande communauté universitaire internationale de langue française. Il a notamment évoqué les actions de son bureau sur le terrain asiatique, visant à accroître le nombre d’étudiants dans des filières francophones. M. Patrice Burel, directeur du bureau régional Asie-Pacifique de l’OIF, auditionné à son tour, a souligné que le Vietnam représente aujourd’hui le meilleur atout pour la francophonie dans cette région du monde ; une francophonie qu’il qualifie d’avantage de culturelle que de proprement linguistique. M. le Sénateur Joël Bourdin a quant à lui présenté son rapport d’étape sur les droits intellectuels dans la Francophonie, et a reçu l’assentiment de ses collègues présents pour une focalisation de ses travaux futurs sur le thème de la numérisation des fonds documentaires dans les pays de la Francophonie. Enfin, M. Bertrand St-Arnaud, député du Québec, a donné lecture des points importants de son rapport relatif à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il a rappelé les objectifs et principes directeurs de cette convention aujourd’hui ratifiée par 108 États. Cette présentation fut également l’occasion pour la section québécoise de clore la réunion en invitant les délégués à participer à la semaine de la diversité culturelle à Québec, qui précéderait la réunion de la CECAC dans cette ville au printemps 2011. Réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie - Yaoundé (Cameroun) – 7et 8 avril 2010 La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, que préside M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, s’est réunie les 7 et 8 avril 2010 à Yaoundé (Cameroun), à l’invitation de la section APF de ce pays, présidée par M. Hilarion Etong. Une vingtaine de sections et une quarantaine de parlementaires ont participé à cette réunion, représentant tous les continents. Un premier débat, relatif aux situations politiques dans l’espace francophone a conduit à l’adoption d’une déclaration portant sur les sections suspendues ou sous observation au sein de l’APF : la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, la Guinée, Madagascar et le Niger. La déclaration a également condamné les enlèvements survenus récemment dans la zone sahélo saharienne et les parlementaires ont soutenu l’action de la Mauritanie, du Niger et du Mali contre ces actes de terrorisme. Le coup de force survenu en Guinée Bissau, en mars 2010, a été condamné par les membres de la Commission. Ceux-ci ont placé ce pays « sous observation à titre préventif », dans l’attente de l’évolution de la situation institutionnelle qui sera examinée par la Commission lors de la prochaine assemblée plénière de l’APF à Dakar en juillet prochain. La Commission a ensuite entendu trois rapports : - celui de M. Henri François Gautrin sur l’interaction entre la lutte contre le terrorisme d’une part et les législations antiterroristes d’autre part, du point de vue du respect des droits humains fondamentaux ; - celui de M. Bernard Patry (Canada), sur le lien entre conflits et ressources nationales ; - celui de Mme Françoise Fassiaux (Communauté française de Belgique), première étape d’une étude qui se poursuivra à la session de Dakar sur les enjeux démographiques au XXIe siècle. Enfin, Mme Christine Desouches, Conseiller spécial du Secrétaire général de l’OIF, a présenté à la Commission la programmation quadriennale 2010-1013 de l’OIF et les actions conduites dans les pays en crise. Elle a aussi présenté les projets de l’OIF dans le cadre des dix ans de la déclaration de Bamako sur la démocratie (« Bamako +10 »). Par ailleurs, en sa qualité de Président du groupe d’amitié France-Cameroun de l’Assemblée nationale, M. André Schneider a participé à la réunion animée par Son Exc. M. Bruno GAIN, Ambassadeur de France au Cameroun et réunissant des responsables gouvernementaux camerounais, consacrée aux C2D –contrats de désendettement et de développement- permettant de soutenir la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). Pour le Cameroun, le montant cumulé des C2D représentait 750 milliards de FCFA sur 2005-2010. Ils permettent de financer les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté élaborés par les pays bénéficiaires concernés.
Réunion de la Commission des affaires parlementaires - Marrakech (Maroc) – 29 et 30 mars 2010 A l’invitation de la section marocaine, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Marrakech, les 29 et 30 mars 2009. Les délégations de 19 sections (Afrique : 9 ; Amériques : 2 ; Asie :1 ; Europe : 7) ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada, dont une délégation de la section mauritanienne, présente à titre d’observateur dans l’attente d’une réintégration complète. Mme Michèle André, sénateur (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentait la section française. Après avoir observé une minute de silence en mémoire des victimes du tremblement de terre d’Haïti et entendu les allocutions de bienvenue du sénateur De Bané et de Mme Fatiha Layadi, au nom de la section marocaine, la commission a entamé ses travaux par une intervention de Mme Layadi, sur les grands chantiers législatifs ouverts au Maroc au cours de la dernière décennie, suivie d’un compte-rendu de la conférence sur les critères de la réalité démocratique des parlements, qui venait de se dérouler à Paris sous l’égide du PNUD. Elle a poursuivi ses travaux par l’audition des rapports - de Mme Sylvie Roy (Québec) sur la liberté de la presse parlementaire en francophonie ; le débat a mis en exergue la nécessité de garantir la liberté de la presse, fortement concurrencée par la profusion d’informations peu fiables disponibles sur Internet, en lui accordant notamment un soutien financier et en veillant à la formation des journalistes. - de Mme Martine Bondo (Gabon) sur le financement des partis politiques, qui fait ressortir la grande diversité de situations au sein des pays francophones en général et l’absence fréquente de législation sur la transparence des sources du financement, notamment en Afrique, à mettre en parallèle avec le nombre souvent pléthorique de partis politiques. - et de Mme Michèle André (France) sur le recueil des pratiques et procédures parlementaires qui a rappelé la genèse de cet ouvrage collectif et fait état de l’avancement de la synthèse des contributions des sections aux six premiers chapitres du recueil. La synthèse des quatre derniers chapitres pourrait être présentée à la prochaine réunion de la commission. Elle a ensuite examiné dans le détail les différents programmes de coopération parlementaire en cours : les missions d’observation des élections ; les séminaires parlementaires et les stages de formation des fonctionnaires ; le programme Noria ; le parlement francophone et les parlements nationaux des jeunes. Avant de clôturer ses travaux, la commission a entendu une communication de M. Alain Berset (Suisse) sur l’évolution de la crise économique et financière, en complément de son rapport sur les conséquences de la mondialisation présenté à l’assemblée générale de Paris en 2009. La prochaine réunion de la commission aura lieu à Dakar, lors de l’assemblée générale, en juillet .
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA - Casablanca, 27 mars 2010 La 8ème réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue à Casablanca sous la présidence de M. Didier Berberat, Président de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires culturelles de l’APF, et du Dr Omar Ndoye, député sénégalais, responsable du Réseau. Onze sections ont participé à cette réunion, organisée en marge de le 5ème Conférence francophone sur le VIH/SIDA, afin de leur permettre d’assister aux travaux de cette conférence réunie pour la première fois en terre africaine. Le Réseau s’est penché plus particulièrement au cours de cette journée sur les questions de droits de l’homme en matière d’accès aux soins, de droit au travail, des obstacles à la libre circulation des personnes atteintes, des problèmes de financements et de la pénurie, voire l’exode, du personnel médical. Des représentants de l’Association de lutte contre le VIH/SIDA du Maroc ont décrit les stratégies mises en œuvre au Maroc pour lutter contre l’épidémie. ONUSIDA a fait part de son dernier rapport sur l’épidémie en mettant l’accent sur les particularités des régions de la Francophonie. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme a entretenu les participants des mécanismes du Fonds, et de sa reconstitution prévue pour 2011 qui pourrait être mise à mal en raison de la crise économique et d’autres priorités des pays donateurs. L’Organisation internationale du travail a présenté aux parlementaires la nouvelle norme du travail en matière de VIH/SIDA qui sera adoptée dans le courant de l’année. Alors que les décès liés au SIDA ont baissé de 29 % depuis 2002 et que le taux de prévalence a enfin tendance à chuter en Afrique sub-saharienne, les débats ont mis en lumière que l’accès universel aux traitements sera remis en cause en raison du déficit actuel de financements. Malgré les récents progrès qui permettent à de plus en plus de personnes de bénéficier de traitements antirétroviraux, les services de prévention et de soins sont encore loin de répondre aux besoins (un malade sur trois est soigné en Afrique) et la crise économique mondiale vient remettre ces premiers résultats en question. De plus les lois, pratiques et projets de nombreux pays (17 pays francophones), visant à stigmatiser et discriminer les personnes atteintes, faisant obstacle à l’accessibilité et à l’efficacité des mesures de prévention et de soins, amoindrissent ces évolutions positives. La protection des droits fondamentaux, à la fois des personnes vulnérables et de celles déjà infectées, est non seulement juste, mais elle donne aussi des résultats positifs en matière de santé publique contre le VIH. Dans la lutte contre ce virus, la protection des droits de l’homme et la promotion de la santé publique se renforcent mutuellement.
Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF à Ottawa (Canada) – 15 - 17 mars 2010 À l’invitation de Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice du Canada et Présidente du Réseau, le Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF s’est réuni du 15 au 17 mars 2010 à Ottawa. Les travaux ont été suivis par neuf des douze membres composant le Comité directeur. Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, y représentait la section française. Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2009 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le Comité directeur a entendu la présentation de Mme Geneviève Colot, rapporteur du Réseau, sur « Les violences faites aux femmes et aux enfants ». Ce thème avait été retenu par Mme Colot lors de la réunion du Comité directeur à Paris en juillet 2009. La Francophonie s’est engagée résolument à lutter contre toutes les formes de violence faite aux femmes et aux enfants, et la France a, en particulier, désigné la lutte contre les violences faites aux femmes « Grande Cause nationale 2010 ». Après avoir rappelé à l’aide de statistiques que les violences faites aux femmes et aux enfants étaient un phénomène massif et portant encore mal connu, voire trop peu reconnu, Mme Colot a présenté une typologie de ces violences, détaillant les différents types de violences que subissent les femmes et les enfants dans la sphère intime comme dans l’espace public. Mme Colot a dégagé trois axes prioritaires d’action : prévenir les comportements et les violences sexistes, en particulier à l’école et dans les médias ; impliquer les professionnels pour rendre plus systématique, d’une part, le repérage des violences faites aux femmes et aux enfants et, d’autre part, leur prise en charge ; lutter contre l’impunité et protéger les victimes en renforçant le cadre juridique. Mme Colot a, par ailleurs, fait aux autres membres du Comité un suivi de son précédent rapport sur « La Convention des Droits de l’Enfant : les enfants et la guerre », en détaillant son action auprès du ministre français des affaires étrangères pour que, à l’occasion de la conférence de révision du Statut de la Cour Pénale Internationale, qui se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, soit qualifié de « crime contre l’humanité » le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats. Mme Colot a exprimé le voeu que chacune de ses collègues membres du Comité Directeur saisisse de cette question son propre ministre des affaires étrangères. Le Comité directeur a également discuté deux autres projets de rapports, l’un sur « la traite des personnes », par Mme Stéphanie Vallée (Québec), et l’autre sur « la situation des femmes réfugiées », par Mme Amisetou Affo Djobo Oloude (Bénin). Ces trois documents seront soumis au Réseau des Femmes Parlementaires qui se réunira en juillet 2010 à Dakar à l’occasion de la XXXVIème session de l’APF.
Bureau de l’APF à N’Djamena (Tchad) – du 2 au 4 février 2010 Mme Henriettte Martinez, vice-présidente de l’APF, M. André Schneider, Président de la Commission politique et Mme Michèle André, Vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires, ont participé aux travaux du Bureau de l’APF qui s’est tenu à N’Djamena du 2 au 4 février 2010. Le Bureau a notamment passé en revue la situation politique des pays de l’espace francophone et a décidé de proposer à la prochaine Assemblée plénière de lever la suspension de la section mauritanienne, de ne toujours pas reconnaître en l’état le parlement du Niger, de maintenir les suspensions des sections guinéenne et malgache, de condamner le nouveau report de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, de saluer les efforts des parties en présence en faveur d’une stabilité politique et institutionnelle au Liban ainsi que ceux menés par le gouvernement tchadien pour atteindre un accord de paix avec le Soudan. Par ailleurs, le Bureau a appelé l’ensemble des sections à verser une contribution spéciale volontaire pour Haïti, ce qu’avait déjà décidé la section française pour un montant de 10 000 euros. Enfin, il a réitéré son appui à la revue « Planète jeunes » éditée par le groupe Bayard.
Séminaire parlementaire à Lomé (Togo) - du 1er au 3 décembre 2009 L’APF et l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (l’IEPF), ont organisé à Lomé, du 1er au 3 décembre 2009, un séminaire de sensibilisation des parlementaires de la Région Afrique de l’Ouest, sur l’environnement et le développement durable. M. Germinal Peiro, député (SRC) de Dordogne y représentait la section française de l’APF. Les participants ont échangé sur les moyens de renforcer les capacités des parlementaires à : - développer des législations nationales, - évaluer et contrôler l’action des gouvernements, - s’impliquer dans la gestion des questions de développement durable. Au cours de ses interventions, M. Germinal Peiro a mis l’accent le rôle de la politique agricole dans la problématique du développement durable, afin notamment de relocaliser les productions, éviter les transports inutiles, lutter contre la désertification et la malnutrition. Enfin, les parlementaires de la Région Afrique de l’Ouest ont souhaité la création d’un réseau de parlementaires francophones sur l’environnement et le développement durable.
Séminaire parlementaire à Bujumbura (Burundi) - 26 et 27 novembre 2009 L'APF a organisé, les 26 et 27 novembre 2009, à Bujumbura (Burundi) un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires burundais, le premier du genre qu’elle organisait dans ce pays. Devant une assistance de députés, de sénateurs et de fonctionnaires des deux assemblées, quatre thèmes, choisis en relation avec la proximité des élections générales en 2010, étaient au programme : les pouvoirs d’information et de contrôle du Parlement en matière internationale (le rôle du Parlement pendant la négociation et l’exécution des projets d’aide pour le développement ; la diplomatie parlementaire) ; le financement des partis politiques ; la fonction publique parlementaire et la communication parlementaire. Chaque thème était introduit par les exposés de plusieurs conférenciers, issus de régions différentes de l’APF et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les parlementaires burundais. M. Jean-René Marsac, député (SRC) d’Ille-et-Vilaine représentait la section française de l’APF. Comme chacun des six conférenciers il avait à traiter deux thèmes. Il est intervenu plus particulièrement sur les pouvoirs d’information et de contrôle du Parlement en matière internationale et sur la communication parlementaire. Mesuré à l’assiduité des présents et au nombre et à la pertinence des questions posées aux conférenciers, l’intérêt des parlementaires burundais pour les sujets abordés était réel.
IVème réunion de la Région Asie-Pacifique de l’APF à Hanoï - 20 - 22 novembre 2009 M. Bernard Lesterlin, député (PS) de l’Allier, a participé aux travaux de la IVème réunion de la région Asie-Pacifique de l’APF qui s’est tenue à Hanoï, du 20 au 22 novembre 2009. Chacun des trois présidents de section asiatique (Laos, Cambodge, Vietnam) a présenté un rapport d’activités de leur section respective, de même que le Chargé de mission Asie. Tous ont souligné et regretté l’absence de la section du Vanuatu. Les participants ont ensuite échangé sur les deux thèmes retenus : « Les réponses à l’impact de la crise financière mondiale » et « La consolidation de l’espace francophone en Asie-Pacifique ». M. Bernard Lesterlin est intervenu sur le premier thème pour souligner la responsabilité des pays riches dans le déclenchement de la crise financière et leur aveuglement devant les signes avant-coureurs, notamment la crise des matières premières qui avait débouché sur les « émeutes de la faim ». Sur le second thème, face au constat du recul du français dans la zone Asie-Pacifique, M. Lesterlin a souligné la diversité des actions de coopération mises en œuvre par la France, en citant tout particulièrement l’exemple franco-vietnamien, et le rôle joué par la Francophonie dans l’ouverture des jeunes à la diversité du monde.
Conférence des Présidents APF région Europe - 27et 28 octobre 2009 (Montreux/Vaud) Mme Henriettte Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, a participé aux travaux de la conférence des Présidents des sections APF région Europe, qui s’est déroulée à Montreux les 27 et 28 octobre 2009. Au cours de cette réunion, les présidents ont débattu sur la place du français en Confédération suisse et décidé de retenir « les systèmes éducatifs dans le monde francophone » comme thème de travail pour la prochaine assemblée régionale Europe qui se tiendra à Erevan en mai 2010.
Séminaire parlementaire à Bamako (Mali) - 25 et 26 septembre 2009 L'APF a organisé, les 25 et 26 septembre 2009, à Bamako (Mali) un séminaire d’information et d’échanges sur « les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements face à la mondialisation » au bénéfice des parlementaires maliens Quatre thèmes étaient au programme : le rôle des commissions permanentes et des nouvelles structures, les pouvoirs de contrôle traditionnels du Parlement, le rôle des Parlements en matière internationale et les Parlements et les organisations internationales non-parlementaires. La section française de l’APF était représentée par deux conférenciers, M. François Loncle, député (SRC) de l’Eure, et Mme Michèle André, sénateur (Soc.) du Puy-de-Dôme. Ils ont axé leurs interventions sur le premier thème.
XXXVème session de l’APF à Paris - 2 au 6 juillet 2009 La XXXVème session de l’APF, organisée par l’Assemblée nationale en collaboration avec le Sénat, s’est déroulée du 2 au 6 juillet 2009, à Paris. Cette manifestation faisait suite à une invitation de M. Bernard Accoyer, président de droit de la section française de l’APF, dont Mme Henriette Martinez est la présidente déléguée. Environ 300 délégués – dont quatorze présidents d’assemblée parlementaire – représentant plus de cinquante sections sont venus participer, en totalité ou en partie, à ses travaux : réunion du bureau (2 juillet), réunion du Réseau des femmes parlementaires (3 juillet), réunions des commissions (4 juillet), Assemblée plénière (5 et 6 juillet) et Vème session du Parlement francophone des Jeunes (4, 5 et 6 juillet). Le bureau s’est réuni le 2 juillet dans la salle Lamartine, sous la présidence de M. Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l’APF. Encouragé en ce sens par le président Bernard Accoyer, dans son allocution d’ouverture, il a adopté la version finale d’un document portant sur « La réalité démocratique des parlements : quels critères d’évaluation ? » ; il s’est longuement penché sur les situations politiques dans l’espace francophone ; il a adopté le règlement du Prix Senghor-Césaire destiné à récompenser une personne physique ou morale s’étant particulièrement investie pour la promotion de la Francophonie et pour la diversité linguistique et culturelle. Le réseau des femmes parlementaires, réuni le 3 juillet au Sénat sous la présidence de Mme Rose-Marie Losier-Cool (Canada), a notamment adopté une recommandation à l’ensemble des parlements francophones pour qu’ils créent en leur sein une délégation parlementaire spécifiquement chargée de défendre les droits des femmes et de promouvoir une égalité plus réelle entre les hommes et les femmes. Les quatre commissions – Affaires parlementaires ; coopération et développement ; éducation, communication et affaires culturelles ; politique – se sont réunies samedi 4 juillet au Palais Bourbon. Après la présentation des rapports et les auditions de plusieurs experts, elles ont adopté les résolutions à soumettre à l’assemblée plénière. L’assemblée plénière s’est déroulée, samedi 5 et dimanche 6 juillet, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale où elle a tenu quatre séances. Au cours de la séance d’ouverture, on a pu entendre les allocutions de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale (France), qui a également lu un message du président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie (France), de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie et de M. Guy Nzouba Ndama (Gabon), président de l’APF. Une période de questions a donné ensuite au secrétaire général de la Francophonie l’occasion de répondre aux interrogations des commissions et de plusieurs sections. Au cours de la deuxième séance du samedi 5 juillet, se sont succédés : une allocution de la section de l’Arménie, nouveau membre associé ; le débat général, auquel plusieurs sections sont intervenues, sur le thème « Crise financière, lutte contre la pauvreté et développement » ; le rapport d’activité du secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre (France) ; le rapport financier du trésorier, M. Jos Scheuer (Luxembourg) ; les comptes rendus d’activité des chargés de mission régionaux et une communication du réseau des femmes parlementaires. La troisième séance, dimanche 6 juillet, a débuté par un point d’actualité sur la situation de la langue française introduit par M. Claude Hagège, linguiste, professeur au Collège de France, et s’est poursuivie par l’adoption des résolutions présentées par les commissions. M. Jean-Claude Mignon, président de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, est intervenu au nom du président de l’AP-CE, M. Lluis Maria de Puig. Avant de séparer les parlementaires francophones ont procédé au renouvellement de leurs instances et ils ont, notamment, désigné pour deux années consécutives M. Yvon Vallières, Président de l’Assemblée nationale du Québec, au poste de président en remplacement de M. Guy Nzouba-Ndama, nommé président honoraire, ainsi que M. Roch Marc Christian Kaboré, Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, à celui de premier vice-président. Les participants à la session ont été reçus à l’Hôtel de Ville de Paris par M. Pierre Schapira, adjoint au Maire de Paris chargé des Relations internationales, des affaires européennes et de la Francophonie, au ministère des Affaires étrangères et européennes par M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, au Palais du Luxembourg par M. Gérard Larcher, président du Sénat et à l’Hôtel de Lassay par M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. La Vème session du Parlement francophone des Jeunes a réuni, durant trois jours au Sénat, près de soixante-dix jeunes désignés par 34 sections. Après deux journées de travaux en commission au cours desquels ils ont examiné les quatre thèmes qui leur étaient soumis – les enfants soldats ; le travail des enfants ; la crise alimentaire, la crise financière et leurs conséquences sur la jeunesse francophone ; les jeunes et les partis politiques – les jeunes parlementaires ont adopté en assemblée plénière des délibérations qu’ils ont présentées, lors d’une séance commune, à leurs aînés et qui seront soumises au prochain sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie. A l’invitation de M. Mamadou Seck, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, la prochaine session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra à Dakar au début du mois de juillet 2010.
Réunion de la commission de la Coopération et du Développement - Cotonou (Bénin), 28 au 30 mai 2009 M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, a représenté la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à la réunion de la commission de la Coopération et du Développement de l’APF qui s’est tenue à Cotonou, à l’invitation de la section béninoise de l’APF, du 28 au 30 mai 2009. Vingt sections de l’APF étaient représentées à cette réunion qui était présidée par M. Mahama Sawadogo, député du Burkina Faso. M. Jean-Pierre Dufau, en sa qualité de rapporteur de la commission, était chargé de présenter un projet de rapport sur « l’intelligence économique ». Après avoir tenté de définir l’intelligence économique et ses différentes composantes (veille, sécurité, influence), M. Dufau en a présenté les enjeux et objectifs dans le contexte actuel de mondialisation. Il a ensuite, à travers les exemples de trois pays francophones, la France, le Maroc et le Canada, montré les différentes manières d’appréhender le concept d’intelligence économique. Il a enfin noté l’importance des réseaux dans le développement de l’intelligence économique et souligné que la francophonie par la diversité de ses cultures et la richesse de ses réseaux constituait une structure sur laquelle il conviendrait de s’appuyer. M. Sawadogo a précisé qu’il était nécessaire de s’entendre sur le concept même avant d’engager une réflexion sur d’intelligence économique et proposé en conséquence d’approfondir ce rapport d’étape et de n’adopter une résolution que lors de la réunion du mois de juillet à Paris. La commission a étudié quatre autres rapports, portant sur « le suivi du sommet de Ouagadougou », « le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’OMC », « la crise alimentaire » et « la gouvernance économique » présentés respectivement par les sections du Canada, du Burkina Faso et du Québec, du Sénégal et du Maroc, du Bénin et du Jura. La commission a également auditionné Mme Ginette Karirekinyana, directrice de l’Agence Consultative en Ethique de la Coopération Internationale (ACECI) et M. Hervé Cronel, Conseiller Spécial du Secrétaire Général de la Francophonie.
XXIIème Assemblée régionale Europe - Saint-Hélier, Jersey, du 22 au 24 avril 2009. Une délégation de la section française de l’APF a participé aux travaux de la XXIIème assemblée régionale Europe, qui s’est tenue à Saint-Hélier du 22 au 24 avril 2009, avec comme thème : « le défi démographique du XXIème siècle et le vieillissement de la population européenne ». La délégation, conduite par Mme Henriette Martinez, comprenait en outre MM. Joël Bourdin, Georges Mothron et Jacques Remiller. Trois panels se sont succédés, le premier sur « le contexte et les conséquences du vieillissement », le second sur « les implications socio-économiques du vieillissement » et le troisième sur « les implications sociétales du vieillissement ».Mme Henriette Martinez est intervenue sur le premier thème pour souligner le maintien de la fécondité française à un haut niveau, conséquence d’une politique volontariste de la France en faveur de la natalité. Elle a ensuite abordé les différentes questions posées par l’allongement de la durée de la vie en refusant de l’assimiler de manière systématique à la dépendance et à l’exclusion sociale. M. Joël Bourdin est intervenu lors de la deuxième table ronde et a évoqué l’impact du vieillissement des sociétés sur les finances publiques et sur l’activité économique tandis que Georges Mothron a exprimé dans le troisième panel « sa conviction que le vieillissement n’était pas un fardeau » mais une « chance pour les sociétés dès lors que l’on sait utiliser les compétences des personnes vieillissantes et reconnaître leur rôle économique et social ». Il a illustré sa démonstration en s’appuyant sur son expérience dans sa commune d’Argenteuil. Au cours de cette Assemblée, les parlementaires ont également auditionné Madame Jacobs-Hermès, directrice de la Francophonie, des relations institutionnelles et de la promotion du français de TV5 Monde. Deux résolutions ont été adoptées, l’une condamnant toute discrimination et exclusion sociale fondées sur l’âge, l’autre saluant les changements stratégiques opérées par TV5 Monde.
Réunion de la commission politique Luang Prabang (Laos), 8 au 10 avril 2009 A l'invitation de la section lao, la commission politique de l’APF s’est réunie du 8 au 10 avril 2009 sous la présidence de M. André Schneider, député (UMP – Bas-Rhin). La délégation française comprenait M. Jean Faure, sénateur (UMP - Isère). Les délégations représentées lors de cette réunion étaient au nombre de 17 : Belgique Communauté française, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, France, Jura suisse, Madagascar, Maroc, Niger, Québec, République centrafricaine, Sénégal, Suisse, Vallée d’Aoste, Vietnam. Avant de débuter leurs travaux, les parlementaires ont participé à un séminaire organisé conjointement par le PNUD et l’APF sur « réalité démocratique de Parlements : quels critères d’évaluation ? » auquel contribuaient plusieurs professeurs ainsi que M. Paul Belisle, greffier du Sénat canadien, représentant de l’Association des Secrétaires généraux de Parlements francophones (ASGPF). La commission a ainsi travaillé sur le document de travail proposé, sur lequel s’était déjà penchée la Commission parlementaire de l’APF réunie à Fribourg (Suisse) les 24 et 25 mars derniers et à laquelle participait pour le Sénat Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme). L’APF s’est associée à la réflexion amorcée par la communauté internationale sur les critères de la démocratie parlementaire. Elle participera ainsi à la conférence internationale sur les bonnes pratiques de la démocratie parlementaire qui se tiendra à Paris les 22 et 23 octobre 2009 à l’initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale ; l’objectif final étant de parvenir, courant 2010, à l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU d’une Déclaration universelle sur la démocratie parlementaire. Les travaux de la commission ont également porté sur la mise à jour du règlement de l’APF ainsi que sur l’évaluation des situations politiques dans les pays membres de la Francophonie. La commission a constaté que la situation démocratique dans l’espace francophone en 2008 s’était dégradée constatant la suspension de plusieurs sections (Guinée, Madagascar, Mauritanie). M. Jean Faure est intervenu à plusieurs reprises dans le débat afin, en particulier, d’apporter son éclairage sur la situation à Madagascar. Les parlementaires, réagissant à l’actualité, ont souligné les risques liés aux manifestations en Moldavie suite à la contestation des résultats des dernières élections. Plusieurs intervenants ont également abordé la question des répercussions de la crise économique mondiale sur le développement politique, économique et social de plusieurs membres de la Francophonie. Le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, M. Alain Joyandet, a transmis un message aux parlementaires réunis où il insistait, entre autre, sur l’importance du Laos et de l’Asie pour l’avenir du développement de la Francophonie. Enfin, en marge de ces travaux, l’ambassadeur de France au Laos, M. François Sénénaud, a offert une réception au centre culturel français de Luang Prabang, en l’honneur des parlementaires de l’APF. Il a souligné l’important apport de la coopération française, et en particulier de la coopération décentralisée de la ville de Chinon, pour la préservation et la réhabilitation de la cité royale de Luang Prabang, inscrite depuis 1995 sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles - Luxembourg, 27et 28 mars 2009 A l'invitation de la section luxembourgeoise, la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Luxembourg du 27 au 28 mars, sous la présidence de M. Didier Berberat, conseiller national suisse. La section française était représentée par MM. Joël Bourdin, Louis Duvernois, sénateurs, et René Dosière, député. Ont également participé à cette réunion les sections suivantes : Communauté française de Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada, République du Congo, Luxembourg, Mali, Maroc, Québec, Suisse et Val d’Aoste. M. Louis Duvernois a présenté les grandes lignes de son rapport concernant les manuels scolaires dans l’espace francophone et les difficultés de ce secteur. Durant les échanges, les parlementaires ont insisté sur la question du « photocopillage » et les mutations liées à la numérisation. A l’occasion de cette réunion, les parlementaires ont pu auditionner Mme Michèle Jacobs-Hermès, Directrice des Relations internationales et institutionnelles de TV5, qui a présenté les récentes évolutions de la chaîne et, en particulier, les potentialités de ses sites Internet en ce qui concerne l’apprentissage de la langue française. En réponse à plusieurs questions, elle a rappelé qu’une récente mise à plat des chiffres des audiences avait permis de constater une stabilité de celles-ci -54 millions de téléspectateurs en audience cumulée/semaine- avec cependant des zones de gain et de perte. Ainsi, l’Asie connaît une audience moindre qu’imaginée jusqu’alors, la France se distinguant par une hausse. Les débats ont également porté sur l’avantage de sous-titrer les programmes, en français mais aussi dans d’autres langues. La commission a également relevé la publication par l’APF d’un tableau concernant la traduction en français des sites Internet des parlements. Ceci répondait à une demande de la délégation française. Revenant par ailleurs sur les travaux du réseau parlementaire de l’APF sur le VIH/Sida, les délégués ont adopté plusieurs résolutions sur cette question avant d’ouvrir un débat lié aux récents propos du pape Benoît XVI sur l’usage du préservatif. La commission a adopté une déclaration où elle regrettait vivement l’impact des déclarations du pape sur la pandémie du sida et a rappelé que le préservatif était, selon tous les scientifiques, l’un des moyens connus les plus sûrs pour lutter contre cette maladie. La commission a ensuite pris acte des nouveaux thèmes sur lesquels travailleront plusieurs parlementaires après l’Assemblée plénière du Paris. Ainsi, M. Joël Bourdin étudiera la question des droits intellectuels et leur protection, Mme Henriette Martinez, présidente déléguée, étant chargée d’un rapport sur les liens entre Francophonie culturelle et Francophonie économique.René Dosière s’est proposé de suivre l’application des recommandations visant une meilleure gestion des programmes d’enseignement et de formation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Réunion de la Commission des affaires parlementaires A l’invitation de la section suisse, de son président, M. Alain Bugnon, conseiller national, et de son vice-président M. Alain Berset, président du Conseil des Etats, la commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Fribourg (Suisse), les 24 et 25 mars 2009. Dix-huit sections ont participé aux travaux présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada. Mme Michèle André, sénateur (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission, représentait la section française. La réunion de la commission était précédée, le 23 mars, par un séminaire co-organisé par l’APF et le PNUD sur le thème de « La réalité démocratique des Parlements : quels critères d’évaluation ? » auquel participaient les membres de la commission. Le séminaire était animé par des conférenciers, dont les interventions ont porté sur quatre sous-thèmes : l’élection et le statut des parlementaires (M. Louis Massicote, Université Laval de Québec), les prérogatives du Parlement (M. Jean-Philippe Roy, Université de Tours), l’ouverture des parlements sur l’extérieur (M. Claudio Fischer, chef des relations internationales et langues du Conseil fédéral Suisse) et l’organisation interne des parlements (M. Christian Daubie, secrétaire général du Parlement de la Communauté française de Belgique). Le 24 mars, la commission a débuté ses travaux par l’examen de ses différents programmes d’activité et de coopération : les missions d’observation électorale, les stages de formation et les séminaires parlementaires, les activités du programme Noria, et le Parlement francophone des Jeunes, dont la prochaine session se tiendra à Paris, en juillet 2009. Revenant sur le thème de la démocratie parlementaire, la commission a longuement discuté et amendé à plusieurs reprises le projet de document de travail sur les critères d’évaluation de la réalité démocratique des parlements, qui lui était soumis pour examen au fond. Après examen pour avis par la commission politique, le projet ainsi amendé sera renvoyé aux sections pour observations et fera l’objet d’un nouvel examen par la commission, avant d’être adopté en séance plénière à Paris, en juillet 2009. La commission a ensuite entendu : - (Mme Michèle André) faire le point sur l’achèvement prochain de « La vie des assemblée dans l’espace francophone : recueil des pratiques et procédures parlementaires », dont les contributions aux quatre derniers chapitres (7 à 10) ont été envoyées par dix-huit sections, et projeter une présentation de la synthèse des chapitres 6 et 7 à la session de Paris et celle de la synthèse complète du recueil, à la session de 2010 ; -- la section québécoise présenter un projet de questionnaire relatif à la liberté de la presse francophone, qui a donné lieu à plusieurs demandes d’adaptations aux pratiques en vigueur ; - et la section suisse (M. Alain Berset) présenter un rapport d’étape sur les « défis et enjeux de la globalisation pour l’aire francophone », qui a fait l’objet de nombreux et fructueux échanges. La prochaine réunion de la commission aura lieu à Paris, le 4 juillet 2009.
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA La 7ième réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), s’est tenue à Bamako sous la présidence de M. Salvador Yameogo, député burkinabé. Quinze sections ont participé à cette réunion, dont la section française représentée par Mme Michèle Delaunay, députée (SRC) de Gironde. Les travaux ouverts par le Professeur Dioncounda Traoré, Président de l’Assemblée nationale du Mali, ont porté sur les derniers développements de la pandémie en Afrique, la prévention, l’accessibilité aux traitements, la pénurie de personnel qualifié, les enveloppes budgétaires et le bilan des lois-types sur la lutte contre le VIH/SIDA. La réunion s’est terminée par deux visites de terrain, à Bamako, auprès d’organisations de la société civile malienne : le Centre d’écoute, de soins d’accompagnement et de conseils pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA (CESAC), et le Réseau malien des associations de personnes vivant avec le VIH/SIDA. Les débats, animés par des experts internationaux et maliens, ont permis un vaste échange d’expérience entre les sections représentées. Ils ont mis en lumière que la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique francophone est un combat de longue haleine, nécessitant des investissements financiers importants et la mobilisation de ressources humaines au plus haut niveau de l’État comme dans les communautés locales les plus petites. De réels problèmes ont été soulevés : Quels seront les effets de la crise économique mondiale sur les engagements financiers des pays développés? Comment lutter contre la stigmatisation et la discrimination des malades ? Les lois actuelles sont-elles en mesure de protéger leurs droits? Doit-on promouvoir un dépistage obligatoire ou volontaire de tous les citoyens ou doit-on cibler les groupes et zones à risque? Comment combler la pénurie de personnel de santé qualifié et combattre l’exode des compétences? Au cours de ses différentes interventions, Mme Michèle Delaunay a notamment insisté sur le rôle clef des femmes et de leur statut, le SIDA étant en Afrique une maladie majoritairement féminine (61,5 % des cas) et hétérosexuelle. Elle a souligné les risques de stigmatisation et de mise à l’écart des personnes atteintes, posant la question du dépistage obligatoire. En clôture de leurs travaux, les parlementaires ont adopté la Déclaration de Bamako recommandant le renforcement des mesures de prévention particulièrement auprès des groupes à risque (homosexuels et professionnels du sexe) et dans les zones à risque, l’instauration de la gratuité des antirétroviraux (ARV) et des soins pour tous les malades du SIDA, et l’affectation de ressources suffisantes aux pays africains par les pays développés, les organismes bilatéraux et multilatéraux. Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA a décidé de se constituer en instrument de veille pour combattre la discrimination et la stigmatisation des personnes atteintes.
Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF A l’invitation de Mme Ty Borasy, Sénatrice du Royaume du Cambodge et membre du Réseau, le Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF s’est réuni les 12 et 13 février 2009 à Phnom Penh. Les travaux, présidés par Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice du Canada et Présidente du Réseau, ont été suivis par neuf des douze membres composant le Comité directeur. Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, y représentait la section française. Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2008 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le Comité directeur a entendu la présentation de Mme Geneviève Colot, rapporteur du Réseau, sur le « Suivi de la Convention des Droits de l’Enfant : les enfants et la guerre ». Après avoir rappelé que les enfants, qu’ils en soient les cibles ou les instruments (enfants soldats), étaient les principales victimes des conflits, Mme Colot a présenté le cadre normatif renforcé mis en place pour protéger les enfants dans les pays et régions en guerre, ainsi que les mécanismes et organes d’application qui en découlent. Leur mise en oeuvre s’avérant toutefois encore trop souvent lacunaire, Mme Colot a dégagé trois axes prioritaires d’action : obtenir des parties en conflits qu’elles respectent les enfants ; renforcer les programmes « Désarmement, Démobilisation, Réintégration » ; rendre justice et lutter contre l’impunité. A cet effet, Mme Colot a proposé de mettre à profit la perspective de la conférence de révision du Statut de la Cour Pénale Internationale qui se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, pour que soit qualifié de « crime contre l’humanité » le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats. Dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités relève de l'article 8 sur les « crimes de guerre », alors que les meurtres, viols, tortures commis à l’égard des enfants dans les situations de conflit relèvent de l'article 7 sur les « crimes contre l'humanité ». Les enfants victimes ont besoin de justice, condition nécessaire à la réparation des traumatismes. En outre, la lutte contre l’impunité pour des crimes commis contre des enfants constitue aussi un moyen de dissuasion. Qualifier de crime contre l’humanité le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités renforcerait l’une et l’autre. Mme Colot s’est engagée à agir auprès du ministre français des Affaires étrangères pour que la France porte ce projet, et a invité ses collègues à faire de même auprès de leurs ministres respectifs. Le Comité directeur a également discuté deux autres projets de rapports, l’un sur « la traite des personnes », par Mme Francine Charbonneau (Québec), et l’autre sur « la situation des femmes réfugiées », par Mme Marie-Rose Effa (Cameroun). Ces trois documents seront soumis au Réseau des Femmes Parlementaires qui se réunira en juillet 2009 à Paris à l’occasion de la XXXVème session de l’APF.
Conférence des Présidents APF région Europe – Budapest, du 11 au 14 février 2009 Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l’APF, a participé aux travaux de la conférence des Présidents des sections APF région Europe, qui s’est déroulée à Budapest du 11 au 14 février 2009. Au cours de cette réunion, les Présidents ont débattu de la place du français en Hongrie. Madame Rozsa Hoffmann, présidente de la section hongroise, s’est interrogée sur la signification de l’adhésion de la Hongrie à la Francophonie. « En Europe centrale, a-t-elle souligné, la Francophonie ne constitue pas un héritage historique déterminant, elle est plutôt une tradition culturelle librement choisie et toujours vivante, qui a toujours un rôle particulier dans le maintien de la démocratie ou en tant que concept d’indépendance nationale ». Un autre député membre de la section hongroise, M. Etele Barath, a pour sa part présenté un état des lieux de l’enseignement du français en Hongrie, d’où il ressortait notamment que le français n’arrivait qu’en troisième position, loin derrière l’anglais et l’allemand. Le thème du vieillissement croissant des populations a été retenu comme thème des travaux de la prochaine assemblée régionale Europe.
XXIème Assemblée régionale Europe. La XXIème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue du 5 au 8 novembre 2008 à Sofia, sur l’invitation de l’Assemblée nationale bulgare. Dix-neuf sections de l’APF ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation française, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, était composée en outre de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, de M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, de M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle Calédonie et de M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère. Les travaux de cette assemblée régionale ont porté sur trois thèmes principaux : la Francophonie, un acteur global dans les relations internationales ; les rapports de la Francophonie, ensemble géopolitique, avec les régions ; les liens régionaux de coopération de l’Union européenne et au sein de l’Union européenne : enjeux pour les Etats membres de la Francophonie. M. André Schneider est intervenu dans la discussion sur le premier thème pour développer l’idée d’une Francophonie comme moyen d’apprivoiser et de maîtriser la mondialisation. La délégation française a, en clôture des travaux, approuvé l’adoption d’une résolution sur le développement des relations internationales régionales dans l’Europe élargie. La délégation française a également tenu une réunion de travail avec S. E. M. Etienne de Poncins, Ambassadeur de France à Sofia sur la situation politique de la Bulgarie et le bilan de son adhésion à l’Union européenne. Au cours du dîner qui a suivi à la Résidence de France, elle a pu rencontrer de nombreux députés bulgares francophones, issus de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, et en particulier S.E. M. Gueorgui Pirinski, son Président.
Séminaire parlementaire à Lomé (Togo) - 21 et 22 octobre 2008 Dans le cadre de ses actions de coopération parlementaire, l'APF a organisé à Lomé (Togo), les 21 et 22 octobre 2008, un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires togolais. Il s'agissait du troisième séminaire organisé à Lomé par l'APF, après celui de 1994, consacré au « Rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations entre majorité et opposition », et celui de 1997, consacré au « Statut de l’opposition parlementaire ». Ce retour à Lomé était motivé principalement par le fait que l'Assemblée nationale togolaise, issue des élections du 14 octobre 2007, compte une proportion très élevée de nouveaux élus. Six conférenciers venus des régions Afrique et Europe de l'APF ont animé les débats, présidés par M. Komi S. Klassou, premier vice-président de l’Assemblée nationale, président-délégué de la section togolaise de l’APF, et introduits par Mme Victoire Lasseni-Duboze, sénatrice (Gabon), chargée de mission pour la région Afrique. Quatre thèmes ont été abordés, devant l'ensemble des députés togolais présents : le contrôle budgétaire par le Parlement ; le sens de la citoyenneté dans une démocratie et les moyens de son épanouissement ; l’élaboration de la loi ; l’aide à l’exercice du mandat parlementaire. Chaque thème était introduit par les exposés de plusieurs conférenciers, issus de régions différentes et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les députés présents. Pour la région Europe, deux parlementaires français sont intervenus : M. Georges Mothron, député (UMP) du Val-d’Oise, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP) représentant les Français établis hors de France. Intervenant sur le contrôle budgétaire par le Parlement, Mme Garriaud-Maylam a considéré que la capacité de contrôle budgétaire du Parlement français s’exerce à deux niveaux : en amont, la procédure d’élaboration et d’examen de la loi de finances, et en aval, l’évaluation des politiques publiques. Sur ce même sujet, M. Mothron s’est attaché à montrer combien le pouvoir de contrôle du Parlement en matière budgétaire est désormais facilité par la refonte de la maquette budgétaire et renforcé par la multiplication des instruments de contrôle à sa disposition. Sur le sens de la citoyenneté dans une démocratie, M. Mothron a exposé tout d’abord les fondements classiques du statut du parlementaire, qu’ils soient protecteurs ou limitatifs, avant d’aborder la question de l’approfondissement nécessaire de la déontologie parlementaire, à commencer par la transparence de la vie financière. EEnfin, Mme Garriaud-Maylam a détaillé les aides à l’exercice du mandat de parlementaire français constituées, d’une part, par des moyens matériels et financiers et, d’autre part, par une assistance technique et logistique. L’intérêt de l’assistance pour les sujets abordés s’est mesuré à son assiduité et au nombre et à la pertinence des questions posées aux conférenciers. Il ressort de celles-ci, qui débordaient souvent le cadre du thème concerné, que les préoccupations exprimées avaient trait principalement : - au respect des délais – de dépôt ou d’examen d’un texte, de publication des décrets d’application – par le Gouvernement et à l’existence et la nature de sanctions possibles pour les faire respecter ; - à la loi de règlement et à ses principales caractéristiques ; - à la démocratie et à ses difficultés d’application en Afrique ; - aux rapports déséquilibrés, en Afrique, entre Gouvernements et Parlements ; - à la comparaison des moyens financiers et matériels des autres députés africains.
Réunion de la commission de la Coopération et du Développement M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, a représenté la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) à la réunion de la commission de la Coopération et du Développement de l’APF qui s’est tenue à Ottawa, à l’invitation de la section canadienne de l’APF, du 22 au 24 avril 2008. Dix-huit sections de l’APF étaient représentées à cette réunion qui était présidée par M. Mahama Sawadogo, député du Burkina Faso. M. Jean-Pierre Dufau, en sa qualité de rapporteur de la commission, était chargé de poursuivre l’étude du thème relatif à « L’évaluation de la mise en application de la Convention de Cotonou : incidences sur le développement des pays francophones ACP », qui avait fait l’objet d’un rapport présenté par son prédécesseur, M. Jacques Brunhes, lors de la réunion de la commission à Hanoi en mars 2007. Dans son intervention, M. Dufau a exposé les développements récents des négociations sur les APE (Accords de partenariat économique) prévus par la Convention de Cotonou. Faisant le constat d’une situation de blocage, il a proposé plusieurs recommandations qui seront reprises dans un projet de résolution qui sera présenté lors de la prochaine réunion de la commission en juillet 2008. Il a également suggéré qu’une délégation de l’APF puisse se rendre à Bruxelles afin d’y rencontrer les responsables de la Commission européenne en charge de ce dossier. La commission a étudié trois autres rapports, portant sur « Les politiques migratoires », « L’agriculture dans l’espace francophone : commerce et aménagement du territoire », et « La désertification », présentés respectivement par les sections du Maroc, du Val d’Aoste et du Mali. Le thème sur les politiques migratoires a fait l’objet d’une résolution adoptée par la commission. La commission a également poursuivi ses travaux sur les négociations commerciales internationales dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), ainsi que sur l’adoption de stratégies nationales de développement durable dans le cadre de son suivi du Sommet de Ouagadougou.
Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF A l’invitation de Mme Françoise Bertieaux, Députée du Parlement de la Communauté française de Belgique / Wallonie Bruxelles et 1ère Vice-présidente du Réseau, le Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF s’est réuni les 19 et 20 février 2008 à Bruxelles. Les travaux, présidés par Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice du Canada et Présidente du Réseau, ont été suivis par dix des douze membres composant le Comité directeur. Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2007 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le Comité directeur a entendu la présentation du projet de rapport de Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, concernant « les droits de l’Enfant : suivi de la Convention des Droits de l’Enfant ». Après avoir rappelé les différentes étapes qui ont conduit à l’adoption, en 1979, par l’Assemblée générale des Nations unies de la Convention relative aux droits de l’Enfant, Mme Colot a fait état de sa très large ratification par les Etats Parties et a présenté le mécanisme de suivi et de contrôle de sa mise en œuvre prévu par la Convention elle-même. Elle a ensuite choisi quelques exemples concrets, à partir des réponses reçues à un questionnaire qu’elle avait envoyé à toutes les sections de l’APF, dans deux pays africains, deux pays européens et un pays d’Amérique. Cet « inventaire des bonnes pratiques » sera élargi dans le rapport final. Le Comité directeur a également discuté deux autres projets de rapports, l’un sur « la traite des personnes », par Mme Lise Thériault (Québec), et l’autre sur « la situation des femmes réfugiées », par Mme Marie-Rose Effa (Cameroun). Ces trois documents seront soumis au Réseau des Femmes Parlementaires qui se réunira en juillet 2008 à Québec à l’occasion de la XXXIVème session de l’APF. Après une présentation par Mme Lise Thériault de l’actualité du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité directeur a entendu une communication de Mme Nadia Nassif (responsable du projet « Femmes et développement » au sein de l’OIF) sur les objectifs stratégiques de la nouvelle programmation du cadre décennal et sa mise en œuvre. Le Comité directeur a souhaité, d’une part, poursuivre l’introduction, dans les séminaires d’information et de sensibilisation sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, d’un thème supplémentaire choisi par le pays hôte, et, d’autre part, réfléchir aux synergies possibles entre les parlementaires, en particulier femmes, et les différents organes de l’OIF. Enfin, sur la proposition de Mme Joséphine Nze Mouenidiambou, (Gabon), Deuxième Vice-présidente, le Comité directeur a adopté une déclaration concernant les violences à l’égard de la population civile à l’Est de la République démocratique du Congo. Mme Colot sensibilisera ses collègues membres de la section française de l’APF à cette question lors de la prochaine réunion de la section.
Séminaire parlementaire Dans le cadre de ses actions de coopération parlementaire, l'APF a organisé à Nouakchott (Mauritanie), les 5 et 6 décembre 2007, un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires mauritaniens.
XXème Assemblée régionale Europe La XXème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue du 22 au 25 octobre à Skopje, à l’invitation du parlement macédonien. Dix-sept sections de l’APF ont participé aux travaux de cette Assemblée, ainsi qu’une représentante du parlement de la Serbie, à titre d’invitée spéciale. La délégation française, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, était également composée de Mme Michèle André (Soc) du Puy-de-Dôme, vice-présidente du Sénat, M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle Calédonie, M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère et M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin. Lors de la séance d’ouverture se sont succédé les allocutions de M. Ljubisa Georgievski, président du parlement macédonien et de M. Freddy Deghilage, chargé de mission Europe de l’APF, la lecture d’un message de M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l’APF, la présentation du rapport d’activités de la section macédonienne de l’APF par sa présidente, Mme Ilinka Mitreva, ainsi que des communications de M. Sasko Stefkov, ambassadeur et coordinateur macédonien pour la Francophonie, et de Mme Gabriela Konevska-Trajkovska, vice-premier ministre chargée des Affaires européennes, sur la situation politique dans les Balkans et l’intégration de la Macédoine dans l’Union européenne. Les travaux de l’assemblée régionale ont porté sur deux thèmes principaux. Le thème sur « la Francophonie et les dispositifs de promotion des langues européennes » a été introduit par un rapport présenté par Laurent Béteille, au nom de la section française. Dans son rapport, s’appuyant sur des missions d’information réalisées à Varsovie, Londres, Stockholm et Moscou, M. Béteille a présenté les caractéristiques et les orientations stratégiques des principaux dispositifs présents en Europe (le British Council, le Goethe Institut, l’institut Cervantès et l’institut italien). Dressant un état comparatif entre ces institutions et le dispositif francophone, il en a retiré des pistes de réflexion et des suggestions visant à renforcer et à harmoniser ce dernier : développement de synergies entre ses différents acteurs (réseau culturel extérieur de la France, Organisation internationale de la Francophonie – OIF – et délégations Wallonie – Bruxelles), renforcement des moyens financiers du réseau français, mise en place d’une gestion des ressources humaines au sein de ce dernier et définition d’orientations et de stratégies à moyen et long terme, notamment. L’assemblée régionale a adopté une résolution présentée par la section française, reprenant l’ensemble de ces propositions. La discussion sur ce thème a également été alimentée par des interventions de MM. Johann Uhres et Gérard Leyzieux, respectivement conseiller de coopération et d’action culturelle et attaché de coopération pour le français auprès de l’ambassade de France en Macédoine, Mme Margarita Velevska, chef du département de langues et littératures romanes à la faculté de philologie près l’université Saints Cyrille et Méthode de Skopje, M. Pierre Janin, chargé de mission auprès de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, qui a développé le sujet de l’intercompréhension entre les langues européennes, ainsi que M. Eric-Normand Thibeault, coordonnateur des programmes de l’OIF dans les pays d’Europe centrale et orientale. Le second thème à l’ordre du jour concernait « les politiques migratoires dans l’espace francophone européen ». M. Jean-Pierre Garson, chef de division à l’OCDE, a présenté dans un premier temps la problématique de l’immigration de travail et les enjeux de l’intégration au sein de la zone. Sont intervenus ensuite M. Nicolas Schmit, ministre délégué luxembourgeois aux Affaires étrangères et à l’Immigration, sur les moyens de renforcer la cohésion interne sur ce dossier au niveau européen, M. Pascal Reyntjens, coordinateur de programme à l’Organisation internationale pour les migrations, et le Dr Lazar Lazarov, professeur à la faculté de diplomatie et des relations internationales de l’université FON de Skopje, qui a exposé les politiques migratoires dans la région des Balkans. Après la présentation par Mme Ilinka Mitreva d’une synthèse des politiques migratoires en Europe francophone, chaque section a été invitée à développer la situation particulière de son pays. Mme Henriette Martinez a ainsi dressé un bilan de l’immigration en France et expliqué les objectifs des réformes législatives adoptées au cours des dernières années par le parlement français. La discussion sur ce sujet, qui a donné lieu à l’adoption d’une résolution, s’est achevée après l’intervention de M. Aleksa Popovski, doyen de la faculté des langues étrangères appliquées de l’université FON de Skopje, qui a attiré l’attention des participants sur les graves conséquences du phénomène de fuite des cerveaux dans les pays européens d’émigration et les communications des représentantes macédoniennes du Parlement francophone des jeunes et du Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie. Les travaux de l’Assemblée régionale se sont clos sur l’adoption d’une motion de soutien à la Macédoine dans son processus d’intégration européenne. La délégation française a également tenu une réunion de travail avec S.E. M. Bernard Valero, ambassadeur de France à Skopje, et Mme Ilika Mitreva, qui a porté sur la situation politique de la Macédoine ainsi que ses efforts pour intégrer l’Union européenne et l’OTAN. Au cours de cette session, une réunion de la conférence des Présidents de la région Europe s’est tenue. Mme Henriette Martinez y a participé et a rappelé les réserves de la section française sur les orientations données au programme d’actions et de coopération de la région Europe qui s’éloigne de plus en plus de ses objectifs initiaux (le soutien aux parlements des nouvelles démocraties européennes), demandant qu’un bilan des besoins de coopération non satisfaits de ces parlements soit effectué et indiquant qu’elle inscrirait ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la section française.
XXXIIIème session annuelle
Réunion du Bureau A l'invitation de sa section gabonaise, le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réuni à Libreville, le 2 juillet, sous la présidence de M. Bernard Patry, président de l'APF, député à la Chambre des communes du Canada. |
