Onglet actif : Commission interparlementaire franco-québécoise
Onglet actif : XXXIVe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise (16-19 avril 2024)
XXXIVe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise
À l'invitation de la Présidente de l’Assemblée nationale du Québec, Mme Nathalie Roy, les travaux de la XXXIVe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise se sont tenus à Québec et à Montréal du mardi 16 au vendredi 19 avril 2024.
La section québécoise de la Commission était présidée par Mme Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale du Québec, députée de Montarville (CAQ). Elle était également composée de M. Vincent Caron, vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec l’Assemblée nationale française et député de Portneuf (CAQ), de Mme Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse (CAQ), de Mme Sona Lakhoyan, députée de Chomedey (PLQ) et de Mme Marie‑Claude Nichols, députée de Vaudreuil (Indépendante).
La section française de la Commission était présidée par M. Stéphane Lenormand, président du groupe d’amitié France-Québec et député de Saint‑Pierre et Miquelon (LIOT). Elle était également composée de M. Thomas Rudigoz, député du Rhône (RE), de M. Frédéric Cabrolier, vice‑président du groupe d’amitié et député du Tarn (RN), de Mme Rachel Keke, députée du Val de Marne (LFI - Nupes) et de M. Pierre-Henri Dumont, vice‑président du groupe d’amitié et député du Pas-de-Calais (LR).
Après avoir procédé à un échange de vues sur l'actualité politique et parlementaire en France et au Québec depuis sa dernière session en juin 2023, la Commission a traité du thème de l’adaptation et de la résilience des politiques publiques face aux risques naturels et aux changements climatiques d’une part et des influences étrangères dans les démocraties via les réseaux sociaux d’autre part.
La Commission a ainsi auditionné, à Québec, Mme Catherine Gauthier, directrice de l’adaptation aux changements climatiques du ministère de l’environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Elle s’est ensuite rendue au siège social de la société de protection des forêts contre le feu (Sopfeu).
À Montréal, la Commission a visité les bureaux du consortium Ouranos, spécialiste en matière de changements climatiques et a été accueillie par son directeur général, M. Alain Bourque. Elle a enfin visité des aménagements urbains résilients aux inondations dans la ville de Montréal.
Lors de cette XXXIVe session, la Commission a adopté les résolutions suivantes :
Adaptation et résilience des politiques publiques face aux risques naturels et aux changements climatiques
Considérant la résolution de la 31e session de la Commission interparlementaire franco‑québécoise adoptée à Paris en mars 2018, et portant sur le thème des impacts des changements climatiques et l’adaptation des politiques publiques ;
Rappelant qu'à la suite de la 28e Conférence des parties sur les changements climatiques à Dubaï, en décembre 2023, les États signataires sont invités à entamer une transition hors des énergies fossiles et à poursuivre les efforts permettant le respect des trajectoires fixées par l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 ;
Considérant que les changements climatiques ont un impact direct sur le bien‑être, la santé et la sécurité des populations, sur les infrastructures et l’aménagement du territoire ainsi que sur l’activité économique et nos modes de vie ;
Constatant que, si la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste un enjeu central de l’action climatique du Québec et de la France, les évènements climatiques exceptionnels intervenus ces dernières années rendent nécessaire d’adapter les politiques publiques aux conséquences d’ores et déjà induites par les changements climatiques ;
Rappelant le rôle de premier plan que le Québec et la France assument historiquement en matière de lutte contre les changements climatiques ;
La Commission recommande aux gouvernements du Québec et de la République française de maintenir et de renforcer les actions entreprises afin :
- De poursuivre les efforts permettant d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone à horizon 2050 et de consolider le développement des énergies propres dans le but de limiter la dégradation de la situation climatique et de réduire le risque de survenance d’évènements climatiques extrêmes ;
- D’intégrer la prise en compte des risques naturels dès le stade de l’élaboration des politiques publiques et ce, de manière constante et évolutive ;
- D’accompagner plus particulièrement l’adaptation et la transformation des territoires et des secteurs économiques les plus affectés par les conséquences des changements climatiques ;
- De renforcer la sensibilisation, l’éducation et la préparation de leurs populations respectives aux changements climatiques et à la manière de s’y adapter ;
- De partager les bonnes pratiques et de renforcer la coopération dans ce domaine, notamment en matière de recherche, de sécurité civile et de résilience des écosystèmes.
Les influences étrangères dans nos démocraties via les réseaux sociaux
Considérant que 2024 sera une année charnière sur la planète durant laquelle se tiendront les élections européennes et les élections de nombreux pays, et que ces dernières sont fondamentales pour le fonctionnement des processus démocratiques et renforcent sa stabilité et sa légitimité ;
Considérant les récentes préoccupations auxquelles font face les sociétés démocratiques concernant les influences étrangères sur les réseaux sociaux et leur impact sur la démocratie et la stabilité sociale ;
Rappelant que la désinformation est une forme de manipulation qui porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux de la démocratie, comme la transparence et l’égalité des citoyens, et que les plateformes de médias sociaux en sont l’un des principaux vecteurs de propagation par leur modèle économique qui facilite la diffusion massive ;
Considérant que le climat polarisant qui se manifeste sur les réseaux sociaux et sur Internet en général se révèle un terrain propice à l’ingérence étrangère, qui peut contribuer à miner la confiance envers les institutions démocratiques ;
Considérant que l’intelligence artificielle et la génération de contenu synthétique, tel que l’hypertrucage, sont de plus en plus utilisés, qu’il sera certainement de plus en plus difficile de détecter ce type de contenu et que les citoyens auront plus de difficultés à se fier à l’information disponible en ligne sur les politiciennes, les politiciens et les élections ;
Soulignant la nécessité de préserver l'intégrité des débats publics et de l'opinion publique contre les manipulations extérieures et notre engagement envers la protection des processus démocratiques ;
La Commission recommande aux gouvernements du Québec et de la République française de maintenir et de renforcer les actions entreprises afin :
- D’accroître la vigilance des gouvernements pour détecter, prévenir et contrer les activités d'influence étrangère sur les réseaux sociaux, en mettant l'accent sur la transparence, le partage des bonnes pratiques et le renforcement de la coopération entre les nations;
- D’œuvrer à ce que les réglementations internationales visent à mieux responsabiliser les plateformes de médias sociaux quant à la vérification et à la modération des contenus susceptibles d'être utilisés à des fins d'influence étrangère ou de désinformation;
- De sensibiliser leur population dès le plus jeune âge aux tactiques d'influence étrangère et à la manipulation de l'information sur les réseaux sociaux, en soutenant des programmes éducatifs et des campagnes de sensibilisation à grande échelle visant à améliorer la pensée critique et la littératie médiatique;
- D’encourager le développement de technologies innovantes nationales, telles que l'intelligence artificielle, pour renforcer la détection automatique des activités suspectes sur les réseaux sociaux et limiter leur propagation;
- De soutenir le renforcement des dispositifs de prévention et d’entrave aux ingérences ou tentatives d’ingérences étrangères et de prévoir un cadre permettant le prompt rétablissement de la vérité lors de manipulations de l’information ;
- D’effectuer un suivi régulier et une évaluation des mesures mises en œuvre pour contrer les influences étrangères sur les réseaux sociaux, en vue d'identifier les lacunes et de renforcer les stratégies efficaces.