Onglet actif : Kosovo (10-13 décembre 2010)
A la demande de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont décidé d’envoyer une mission parlementaire d’observation des élections législatives au Kosovo, qui se sont déroulées le 12 décembre 2010. La mission d’observation était constituée de M. Christian Ménard, député (UMP) du Finistère, et de Mme Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice (app. UMP) de l’Hérault, accompagnés chacun d’un fonctionnaire de leur assemblée.
Cette élection législative, la première depuis l’indépendance du pays, proclamée le 17 février 2008, a été organisée un an avant l’échéance normale du mandat des parlementaires élus pour quatre ans en novembre 2007, à la suite du vote d’une motion de censure puis de la dissolution du Parlement, intervenue le 2 novembre 2010. La brièveté du délai d’organisation du scrutin a, de l’aveu de la présidente de la Commission électorale centrale, rencontrée par la mission d’observation, compliqué la préparation du scrutin, qui s’est néanmoins effectuée sans autre difficulté particulière.
Le représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo supervisait le dispositif d’observation des élections, tandis que l’OSCE, qui, compte tenu des délais n’avait pas été en mesure de conduire de mission d’observation, avait fourni une assistance à la Commission électorale centrale. Les parlementaires français ont ainsi été intégrés dans les équipes d’observateurs chargés de la zone Nord du Kosovo.
C’est dans la partie Nord de cette zone, en continuité géographique avec la Serbie, que vivent 40 000 des 100 000 Serbes du Kosovo, appelés par les autorités de Belgrade à boycotter le scrutin. Dans cette région, il n’a pas été possible d’organiser cette élection dans des locaux publics. Quatorze bureaux de vote mobiles avaient été mis à la disposition des électeurs et huit autres avaient été installés dans des locaux privés.
La mission d’observation s’est d’abord rendue dans une prison située au sud de Mitrovica, afin d’observer le fonctionnement d’un bureau de vote itinérant, ayant aussi vocation à recueillir le vote de personnes hospitalisées ou dans l’impossibilité de se déplacer. Elle a ensuite observé le vote dans plusieurs établissements scolaires situés dans les environs. Tout semblait s’y dérouler normalement, en dépit de quelques cas de vote familial (un membre de la famille accompagne une autre personne, souvent une femme âgée, dans l’isoloir).
Au nord du fleuve Ibar, qui partage en deux la ville de Mitrovica, les parlementaires ont pu constater la très faible fréquentation des bureaux de votes mobiles, tenus par des membres de l’ONG IFES (International Foundation Electoral Systems) et placés sous la protection de la police kosovare et de la KFOR. Plusieurs d’entre eux avaient dû fermer au cours de la journée, sous la pression de certains habitants. Un bureau de vote installé au bord de l’Ibar dans un immeuble d’habitation situé dans un quartier pluriethnique de Mitrovica fonctionnait en revanche normalement.
Dans la région de Skenderaj, la mission d’observation a été témoin, en fin de journée et pendant le dépouillement, d’une série de pratiques irrégulières. D’abord, des marques avaient été apposées sur la liste des candidats d’un certain parti. De toute évidence, et comme la liste d’émargement des votants en témoignait parfois de manière incontestable, certaines personnes avaient voté à plusieurs reprises. Le dispositif destiné à vérifier que tel n’était pas le cas ne fonctionnait pas toujours. Au cours du dépouillement, les parlementaires ont observé des tentatives d’utilisation de bulletins de vote invalides au profit d’un certain parti. Le taux de participation dans cette région a finalement dépassé 93 %, pour une moyenne nationale inférieure à 50 %. Des plaintes ont logiquement été déposées auprès de la Commission électorale centrale.
Cette dernière a invalidé pour irrégularités les élections dans cinq circonscriptions, parmi lesquelles figurait celle où les parlementaires avaient observé des pratiques irrégulières, remettant en cause les résultats annoncés le 13 décembre, selon lesquels le parti du Premier ministre, le Parti démocratique du Kosovo, avait obtenu 33,5 %, et le parti du Président de la République démissionnaire, la Ligue démocratique du Kosovo, 23,6 % des voix. De nouvelles élections devaient être organisées le 9 janvier 2011 dans les cinq circonscriptions concernées par l’annulation.