Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

B ⁽³⁾

Mme Marie-Christine Blandin

M. Patrick Bloche

Mme Monique Boulestin

C ⁽²⁾

Mme Françoise Cartron

Mme Cécile Cukierman (Sénateur)

D ⁽²⁾

Mme Marianne Dubois

Mme Marie-Annick Duchêne

F ⁽¹⁾

M. Michel Françaix

G ⁽³⁾

M. André Gattolin

M. Hervé Gaymard

Mme Dominique Gillot

H ⁽¹⁾

M. Michel Herbillon

I ⁽¹⁾

Mme Françoise Imbert

K ⁽²⁾

M. Christian Kert

Mme Bariza Khiari

L ⁽²⁾

M. Jacques Legendre

M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)

M ⁽³⁾

Mme Colette Mélot

Mme Danielle Michel

Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)

N ⁽¹⁾

M. Philippe Nachbar

P ⁽¹⁾

M. Jean-Pierre Plancade

R ⁽²⁾

M. Frédéric Reiss

M. Marcel Rogemont

T ⁽¹⁾

Mme Marie-Hélène Thoraval

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

B (3)

C (2)

D (2)

F (1)

G (3)

H (1)

I (1)

K (2)

L (2)

M (3)

N (1)

P (1)

R (2)

T (1)